# Décret fixant organisation du Ministère des Travaux Publics et de l'Environnement (D/97/067/PRG/SGG) > Décret / Arrêté · 1997-05-05 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/d-97-067-prg-sgg > > 38 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ### Article Décret D/97/067/PRG/SGG du 5 mai 1997, fixant organisation du Ministère des Travaux Publics et de l'Environnement. Le Président de la République, Vu la loi fondamentale ; Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ; Vu le décret D/96/98/PRG/SGG du 9 juillet 1996, portant nomination du Premier Ministre, Vu le décret D/96/99/PRG/SGG du 10 juillet 1996, portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le décret D/97/013/PRG/SGG du 14 février 1997, Vu le décret D/96/111/PRG/SGG du 29 août 1996, portant attributions des membres du Gouvernement, - Le Conseil des Ministres entendu en sa session du mardi 15 avril 1997. Le Président de la République ; Décrète : ##### CHAPITRE I : ORGANISATION ### Article 1 — Pour accomplir sa mission, le Ministère des Travaux Publics et de l'Environnement comprend ; - Un Secrétariat Général - Un Cabinet 10 Juin au 25 Juin 1997 - Des services d'Appui - Des Directions Nationales - Des Services Rattachés - Un Etablissement Public ### Article 2 — Le Cabinet du Ministre chargé de conseiller le Chef de Département et d'assurer les relations avec l'environnement socio-politique comprend : - Un Chef de cabinet - Un Conseiller chargé des travaux publics - Un Conseiller chargé de l'environnement - Un Conseiller chargé de mission - Un Attaché de Cabinet ### Article 3 — Les services d'appui sont : Le Bureau de Planification et de Suivi Evaluation La Division des Affaires Administratives et Financières Le Secrétariat Central ### Article 4 — Le Bureau de Planification et de Suivi-Evaluation de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction Nationale comprend : - Un atelier de Dessin et Reprographie (Service d'Appui à la Direction, niveau Section). - Une section Etudes - Une section suivi-évaluation - Une section Information, Documentation, Archives - Une section Développement Industrie et Travaux Publics - Une section Programmation et Financement ### Article 5 — La Division des Affaires Administratives et Financières comprend : - Une section Personnel et Formation - Une section Comptabilité, Matériel et Equipement ### Le Secrétariat Central est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section ### Article 7 — Les Directions Nationales sont : - La Direction Nationale des Investissements Routiers - La Direction Nationale de l'Entretien Routier - La Direction Nationale de l'Environnement ### Article 8 La Direction Nationale des Investissements Routiers a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'Investissements Routiers. Elle comprend : - Des Services d'Appui - Des Divisions ### Article 9 — Les services d'Appui à la Direction Nationale des Investissements Routiers sont : - L'Atelier de Dessin et de Reprographie - Le service de Gestion Comptable des Projets et Contentieux Ces services d'appui ont chacun le niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section. ### Article 10 — Les Divisions de la Direction Nationales des Investissements Routiers sont : - La Division Etudes et Programmation - La Division Contrôle Technique des Projets Routiers Interurbains. - La Division Contrôle Technique des Projets de Voiries Urbaines ### Article 11 — La Division Etudes et Programmation comprend : - Une section Etudes techniques des routes interurbaines et voiries urbaines - Une section Normalisation routière, statistique et Prix - Une section Marchés et Evaluation économique des Projets ### Article 12 — La Division Contrôle Technique des Projets routiers interurbains comprend : - Une section Contrôle des travaux interurbains - Une section Contrôle des ouvrages de franchissement - Une section Suivi Administratif et logistique ### Article 13 — La Division Contrôle Technique des Projets de Voiries Urbaines comprend : - Une section Contrôle des travaux de voiries urbaines de Conakry - Une section Contrôle des travaux de voiries urbaines des villes de l'intérieur - Une section Suivi Administratif et logistique ### Article 14 La Direction Nationale de l'Entretien Routier a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'entretien routier. Elle comprend : - Des services d'Appui - Des Divisions ### Article 15 — Les Services d'Appui à la Direction Nationale de l'Entretien Routier sont : - Le Service de Comptabilité du Fonds Routier - L'Atelier de Dessin et de Reprographie Ces Services d'Appui ont, chacun, le niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section. ### Article 16 — Les Divisions de la Direction Nationale de l'Entretien Routier sont : - La Division Suivi Technique du réseau et Programmation de l'Entretien Routier - La Division Entretien du Réseau Routier - La Division Protection du Réseau Routier ### Article 17 — La Division Suivi Technique du réseau et Programmation de l'Entretien Routier comprend : - Une Section Suivi Technique des routes revêtues - Une Section Suivi Technique des routes en terre - Une Section Suivi Technique des franchissements - Une Section Suivi Programmation et Budget ### Article 18 — La Division Entretien du Réseau Routier comprend : - Une section Entretien des routes revêtues - Une section Entretien des routes en terre - Une section Entretien des ouvrages d'art - Une section Entretien des bacs. ### Article 19 — La Division Protection du réseau routier comprend : - Une section Etudes et Règlementation - Une section Protection des routes revêtues - Une section Protection des routes en terre ### Article 20 La Direction Nationale de l'Environnement a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'Environnement. Elle comprend : - Une Cellule Administrative et Financière (niveau section) - Une Division droit de l'Environnement, Information et Education environnementale - Une Division Etudes Générales - Une Division Prévention, contrôle de qualité et nuisance - Une Division Préservation de la nature et de ses ressources. ### Article 21 — La Division Droit de l'Environnement, Information et Education Environnementale comprend : - une section Règlementation - une section Contentieux - une section Information, Education et Sensibilisation ### Article 22 — La Division Etudes Générales comprend : - une section Synthèse et Documentation - une section Evaluation et suivi de l'impact environnemental des projets 10 Juin au 25 Juin 1997 - une section gestion des catastrophes et urgences environnementales ### Article 23 — La Division Prévention, Contrôle de qualité et nuisance comprend : - Une section Contrôle des pollutions marines et côtières - Une section installations classées - Une section contrôle des produits chimiques - Une section Normes et Assainissement ### Article 24 — La Division Préservation de la nature et de ses ressources comprend : - Une section Préservation des écosystèmes terrestres - Une section Préservation des écosystèmes humides - Une section Etablissement humains ### Article 25 — Les services Rattachés sont : - Le Centre de Gestion de l'Environnement des monts Nimba - Le Laboratoire du Bâtiment et des Travaux Publics - L'Institut Géographique National ### Article 26 — Rattaché au Secrétaire Général du Département, le centre de Gestion de l'Environnement des Monts Nimba est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction. Il comprend : - Une section Environnement et Protection - Une section Recherche et Surveillance Technique - Une section Développement Régional - Une Cellule Administrative et Financière de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section. ### Article 27 Rattaché au Secrétaire Général du Département, le laboratoire du bâtiment et des Travaux Publics est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction Nationale. Il comprend : - Un service sol et fondation - Un service Matériaux et structure - Une cellule Administrative et Financière Ces service et cellule ont, chacun, le niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section. ### Article 28 Rattaché au Secrétaire Général du Département, l'Institut Géographique National est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction. Il comprend : - Un service Topographie et Géodesie - Un service Cartographie - Un service Photogrammetrie et Télédétection - Une cellule Administrative et financière Ces services et cellule ont, chacun, le niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section. ### Article 29 L'Etablissement Public est le Programme d'Appui à la Communication et à l'Information sur la Protection de l'Environnement (PACIPE). ##### CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALES ### Article 30 Un Décret du Président de la République fixe le statut de l'établissement Public. ### Article 31 Des Arrêtés du Ministre des Travaux Publics et de l'Environnement déterminent le détail des attributions des services d'appui, des Directions Nationales, et des services rattachés. ### Article 32 Le Secrétaire Général, le Chef de Cabinet, les Conseillers, le Chargé de mission, les Directeurs Nationaux et leurs Adjoints, les Directeurs Généraux et leurs Adjoints sont chacun, nommés par décret du Président de la République. ### Article 33 L'Attaché de Cabinet est nommé par arrêté du Ministre des Travaux Publics et de l'Environnement. ### Article 34 Les Chefs de Divisions et de Sections sont, respectivement, nommés par Arrêté et par décision du Ministre des Travaux Publics et de l'Environnement. ### Article 35 Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 5 mai 1997 Général Lansana Conté