# Décret portant organisation du Ministère de l'Agriculture, des Eaux et Forêts (D/97/070/PRG/SGG)

> Décret · 1997-05-05 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/d-97-070-prg-sgg
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> 54 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

Décret D/97/070/PRG/SGG du 5 mai 1997, portant organisation du Ministère de l'Agriculture, des Eaux et Forêts

Le Président de la République,

Vu la loi fondamentale ;

Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;

Vu le décret D/96/98/PRG/SGG du 9 juillet 1996, portant nomination du Premier Ministre,

Vu le décret D/96/99/PRG/SGG du 10 juillet 1996, portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le décret n° 97/013/PRG/SGG du 14 février 1997,

Vu le décret D/96/111/PRG/SGG du 29 août 1996, portant attributions des membres du Gouvernement,

Le Conseil des Ministres entendu en sa session du mardi 15 avril 1997.

### Décret

##### CHAPITRE I : ORGANISATION

### Article 1 — Pour accomplir sa mission, le Ministère de l'Agriculture, des Eaux et Forêts comprend :

- Un Secrétariat Général
- Un Cabinet
- Des services d'Appui
- Des Directions Nationales
- Des Services rattachés
- Des Etablissements Publics

### Article 2 — Le Cabinet du Ministre comprend :

* un Chef de Cabinet
* un Conseiller Technique

* un Conseiller Juridique
* un Conseiller chargé de questions économiques et financières
* un Attaché de Cabinet

### Article 3 — Les services d'appui sont :

- le Bureau Central des Etudes et de la Planification Agricole (BCIPA) ;
- l'Inspection Générale ;
- le Service national des statistiques agricoles
- la Division des Affaires Administratives et Financières (DAAF)
- le Secrétariat Central.

### Article 4 — Le Bureau Central des Etudes et Planification Agricole, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction Nationale comprend :

* la Cellule Etudes, Programmation et Planification
* la Cellule Projets et Programmes
* la Cellule Suivi et Evaluation

Les Cellules du Bureau Central des Etudes et de la Planification Agricole ont chacune le niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale.

### Article 5

L'Inspection Générale a le niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale.

### Article 6 — Le Service National des Statistiques Agricoles (SNSA), de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale comprend

* la Section Méthodes, Analyse et Coordination
* la Section Statistiques Courantes et Documentation

### Article 7 — La Division des Affaires Administratives et Financière comprend :

* la Section Personnel et Formation ;
* la Section Finances et Comptabilité ;
* la Section Matériel, Equipement et Entretien.

### Article 8

Le Secrétariat Central a le niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale.

### Article 9 — Les Directions Nationales sont :

- la Direction Nationale de l'Agriculture (DNA) ;
- la Direction Nationale du Génie Rural (DNGR) ;
- la Direction Nationale des Eaux et Forêts (DNEF) ;

### Article 10

La Direction Nationale de l'Agriculture a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de production agricole.

### Article 11 — La Direction Nationale de l'Agriculture comprend :

* la cellule Suivi-Evaluation
* le service des ressources foncières rurales
* la division filière de production
* la division Protection des Végétaux
* la division Intensification et machinisme agricole
* la division semences et intrants agricole
* le service du contrôle de qualité des produits agricoles.

### Article 12

La Cellule Suivi-Evaluation, le Service des Ressources Foncières rurales et le service du contrôle de qualité des produits agricoles ont chacun le niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'administration centrale.

### Article 13 — La Division Filières de Production comprend :

* la Section Céréales et Féculents ;
* la Section Oléagineux et Cultures Industrielles ;
* la Section Fruits et Légumes ;

### Article 14 — La Division Protection des Végétaux comprend :

* la Section Défense des Cultures, Protection des Stocks et réduction des Pertes après récoltes ;
* la Section Réglementation et Homologation ;
* la Section Prévention des Pathologie Végétales et lutte contre les grands fléaux.

10 Juin au 25 Juin 1997

### Article 15 — La Division Intensification et Machinisme Agricole comprend :

* la Section Mécanisation et Petite Motorisation agricole
* la Section Cultures Irriguées
* la Section Appui aux Petites et Moyennes Entreprises et Promotion des Produits Agricoles.

### Article 16 — La Division Semences et Intrants Agricoles comprend :

* la Section Semences
* la Section Certification et Contrôle
* la Section Intrants Agricoles

### Article 17

La Direction Nationale du Génie Rural a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de pistes et infrastructures rurales.

### Article 18 — La Direction Nationale du Génie Rural comprend :

- le Service Appui Technique et Planification
- la Division Hydraulique Agricole
- la Division Pistes et Equipements Ruraux
- la Division Entretien et Appui aux Collectivités

### Article 19 — Le Service Appui Technique et Planification, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale comprend :

* la Section Etudes, Planification et Evaluation
* la Section Topographie, Dessin et Documentation
* la Section Hydrologie

### Article 20 — La Division Hydraulique Agricole comprend :

* la Section Schéma Directeur et Programmation
* la Section Suivi des Etudes et Programmes en plaines et bas-fonds
* la Section Suivi des Etudes et Programmes en Mangrove

### Article 21 — La Division Pistes et Equipements Ruraux comprend

* la Section Schéma Directeur et Programmation
* la Section Suivi des Etudes et Programmes en Pistes Rurales
* la Section des Etudes et Programmes en Equipements Ruraux

### Article 22 — La Division Entretien et Appui aux Collectivités comprend :

* la Section Programmation
* la Section des Etudes et Programmes
* la Section Himo et Appui aux Collectivités

### Article 23

La Direction Nationale des Eaux et Forêts a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de la Protection de la nature, de gestion du patrimoine forestier national et des réserves de faunes et de flores.

### Article 24 — La Direction Nationale des Eaux et Forêts comprend :

- la cellule Suivi-Evaluation
- la division réglementation, économie et valorisation des ressources forestières
- la division aménagement et reboisement
- la division faune et protection de la nature
- la division foresterie rurale
- le secrétariat exécutif du fonds forestier national

### Article 25 — La Division réglementation, économie et valorisation des ressources forestières comprend :

* la section études, planification et suivi
* la section économie forestière
* la section valorisation

### Article 26 — La Division Aménagement et Reboisement comprend :

* la section inventaire et classement des Forêts
* la section aménagement et schémas Directeurs
* la section sylviculture et expérimentation forestière

### Article 27 — La Division faune et protection de la nature comprend :

* la section espaces verts et jardins botaniques
* la section protection de la nature
* la section chasse et aires protégées

### Article 28 — La Division foresterie rurale comprend :

* la section information, éducation, communication
* la section bois et énergie
* la section défense et restauration des sols

### Article 29

Le Secrétariat exécutif du Fonds Forestier National est un service d'appui à la Direction Nationale des Eaux et Forêts est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale.

### Article 30 — Les Services Rattachés à la Direction Nationale de l'Agriculture sont :

* le Laboratoire de Protection des Végétaux
* le Centre de Perfectionnement en Machinisme Agricole
* le Laboratoire de Protection des Végétaux

### Article 31 — De niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale, comprend :

* la section Phytosanitaire
* la section Zoologie Agricole
* la section Malherbologie
* la section Phytopharmacie
* les cinq (5) antennes

### Article 32

Les antennes du Laboratoire de Protection des Végétaux ont le niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale.

### Article 33

Le Centre de Perfectionnement en Machinisme Agricole a le niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale.

### Article 34 — Les Services Rattachés à la Direction Nationale du Génie Rural sont :

* la Base Logistique du Génie Rural
* les huit (8) Bureaux Techniques du Génie Rural (BTGR)
* l'Unité Mobile Ecole (UME)

### Article 35

Les huit (8) Bureaux Techniques du Génie Rural (BTGR) et l'Unité Mobile Ecole (UME) ont chacun le niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale.

### Article 36

La Base Logistique du génie rural a le niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale.

### Article 37 — Les Services Rattachés à la Direction Nationale des Eaux et Forêts sont :

* le Centre Forestier de Sérédou
* le Service Régional d'Aménagement et de Restauration du Massif du Fouta Djallon ;
* le Centre de Reboisement de Kindia
* le Centre de Promotion des Forêts Communautaires de Pita
* le Centre de Foresterie Rurale de Kankan
* le Centre de Foresterie Rurale de Farmoriah
* les Parcs Nationaux du Badiar et du Haut Niger
* le Bureau Thématique et de Cartographie
* le Bureau Guinéen du Bois

### Article 38

Le Centre Forestier de Sérédou, le Service Régional d'Aménagement et de Restauration du massif du Fouta Djallon, le Centre de Foresterie Rurale de Kankan, le Centre de Foresterie Rurale de Farmoriah, les Parcs Nationaux du Badiar et du Haut Niger, le Bureau Thématique et de Cartographie, l'Office Guinéen du Bois, ont chacun le niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale.

### Article 39

Le Centre de Reboisement de Kindia et le Centre de Promotion des Forêts Communautaires de Pita ont chacun le niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale.

### Article 40 — Les Etablissements Publics sont :

- l'Institut de Recherche Agronomique de Guinée (IRAG)
- Le Service National de Promotion Rurale et de Vulgarisation (SNPRV)

10 Juin au 25 Juin 1997

- le Service National des Points d'Eau (SNAPE)
- l'Office Guinéen du Bois (OFUIB)

### Article 41 — Les Centres Rattachés à l'IRAG sont :

* le Centre National de documentation et d'Information pour le Développement Rural (CNDIDR)
* le Service National des Sols (SENASOL)
* le Centre de Recherche Agronomique de Koba (Boffa)
* le Centre de Recherche Agronomique de Kilissi (Kindia)
* le Centre de Recherche Agronomique de Bordo (Kankan)
* le Centre de Recherche Agronomique de Sérédou (Macenta)
* le Centre de Recherche Zootechnique de Faranah
* le Centre de Recherche Agronomique de Bareing (Pita)
* le Centre de Recherche Agronomique de Foulaya (Kindia)

### Article 42

Le Service National des Points d'Eau (SNAPE) comporte sept (7) bases régionales qui ont chacune le niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale.

##### CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALES

### Article 43

Le Service National de Promotion Rurale et de vulgarisation comporte 7 bases régionales et trois centres de vulgarisation à Yattia, Bamban et Tindo.

### Article 44

L'Office Guinéen du Bois comporte des antennes préfectorales et un centre de formation et de promotion des techniques du bois à Sérédou.

### Article 45

Des Décrets du Président de la République fixent séparément le Statut des Etablissements Publics.

### Article 46

Des Arrêtés du Ministre de l'Agriculture, des Eaux et Forêts fixent séparément le détail des missions et attributions des Directions Nationales, des Services d'Appui, des services rattachés et des projets publics.

### Article 47

Le Secrétaire Général, le Chef de Cabinet, les Directeurs Nationaux et leurs Adjoints, les Conseillers, les Directeurs Généraux et leurs adjoints sont nommés par Décret du Président de la République, sur proposition du Ministre de l'Agriculture, des Eaux et Forêts.

### Article 48

L'Attaché de Cabinet est nommé par Arrêté du Ministre de l'Agriculture, des Eaux et Forêts.

### Article 49

Les Chefs de Divisions et de Sections sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre de l'Agriculture, des Eaux et Forêts, sur proposition des Chefs de Service.

### Article 50

Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 5 mai 1997

Général Lansana Conté