# Décret portant organisation du Ministère des Transports, des Télécommunications et du Tourisme (D/97/071/PRG/SGG)

> Décret · 1997-05-05 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/d-97-071-prg-sgg
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> 52 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

Décret D/97/071/PRG/SGG du 5 mai 1997, portant organisation du Ministère des Transports, des Télécommunications et du Tourisme.

Le Président de la République,

Vu la loi fondamentale ;

Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;

Vu le décret D/96/98/PRG/SGG du 9 juillet 1996, portant nomination du Premier Ministre,

Vu le décret D/96/99/PRG/SGG du 10 juillet 1996, portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le décret n° 97/013/PRG/SGG du 14 février 1997,

Vu le décret D/96/111/PRG/SGG du 29 août 1996, portant attributions des membres du Gouvernement,

- Le Conseil des Ministres entendu en sa session du mardi 15 avril 1997.

### Décrête :

##### CHAPITRE I : ORGANISATION

### Article 1 — Pour accomplir sa mission, le Ministère des Transports, des Télécommunications et du Tourisme comprend :

- Un Secrétariat Général
- Un Cabinet
- Des services d'Appui
- Des Directions Nationales
- Des Services rattachés
- Des Etablissements Publics
- Des Entreprises Publiques
- Des Organes consultatifs

### Article 2

Le Cabinet du Ministre est essentiellement chargé de conseiller le Chef du département et d'assurer les relations avec l'environnement socio-politique.

Il comprend :

- un Chef de Cabinet
- un Conseiller Juridique
- un Conseiller chargé des Postes et Télécommunications
- un Conseiller chargé des questions de Transport
- un Conseiller chargé des questions du Tourisme
- un Attaché de Cabinet

### Article 3 — Les services d'appui sont :

- une Inspection Générale
- un service Etudes, Planification et programmation
- une Division des Affaires Administratives et Financières
- un Secrétariat Central

### Article 4

L'Inspection Générale est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction Nationale de l'Administration centrale.

### Article 5

Le Service Etudes, Planification et programmation est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale.

### Article 6 — La Division des Affaires Administratives et Financière comprend :

- une section Personnel et Formation
- une section Comptabilité, Matériel et Equipement

### Article 7

Le Secrétariat Central est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration Centrale.

### Article 8 — Les Directions Nationales sont :

- la Direction Nationale des Transports Terrestres
- la Direction Nationale de la Marine Marchande
- la Direction Nationale de l'Aviation Civile
- la Direction Nationale des Postes et de la Télécommunication
- la Direction Nationale du Tourisme et de l'Hôtellerie
- la Direction Nationale de la Météorologie

### Article 9

La Direction Nationale des Transports Terrestres a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines des transports terrestres.

### Article 10 — La Direction Nationale des Transports Terrestre comprend :

- une Division législation et réglementation
- une Division coordination des transports terrestres

### Article 11 — La Division législation et réglementation comprend :

- une section réglementation
- une section formation des conducteurs
- une section contrôle routier

### Article 12 — La Division coordination des transports terrestres comprend :

- une section transports terrestres
- une section suivi et administration du parc automobile
- une section fichier central, Archives et Statistiques

10 Juin au 25 Juin 1997

### Article 13

La Direction Nationale de la Marine Marchande a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de la Marine Marchande.

### Article 14 — La Direction Nationale de la Marine Marchande comprend :

- une division Transport et Trafic Maritime
- une division Sécurité de la Marine et affaires portuaires

### Article 15 — La Division transport et trafic maritime comprend :

- une section transport et trafic maritime
- une section contrôle et fret
- une section suivi, entreprises et sociétés maritimes

### Article 16 — La Division Sécurité de la marine et affaires portuaires comprend :

- une section suivi navire et navigation
- une section sécurité, navigabilité contrôle de marchandises
- une section gens de mer et formation

### Article 17

La Direction Nationale de l'Aviation Civile pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'Aviation Civile.

### Article 18 — La Direction Nationale de l'Aviation Civile comprend :

- une Division transport et trafic Aériens
- une Division navigation Aérienne et Infrastructures

### Article 19 — La Division Transport et trafic aériens comprend :

- une section réglementation
- une section transport et trafic aériens
- une section suivi des entreprises et Etablissements Publics

### Article 20 — La Division Navigation Aérienne et Infrastructures comprend :

- une section aéronefs et navigabilité
- une section formation aéronautique et personnel navigant
- une section base aérienne et navigation

### Article 21

La Direction Nationale des Postes et de la T'Récommunication a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines des Postes et de la T'Récommunication.

### Article 22 — La Direction Nationale des Postes et Télécommunication comprend :

- une Division réglementation et normalisation
- une Division gestion des Fréquences

### Article 23 — La Division réglementation et normalisation comprend :

- une section Etudes et Réglementation
- une section Planification et Evaluation
- une section Normalisation et Agrément

### Article 24 — La Division gestion des fréquences comprend :

- une section planification du spectre
- une section coordination de l'écoute
- une section contrôle de qualité des émissions

### Article 25

La Direction Nationale du Tourisme et de l'Hôtellerie a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines du Tourisme et de l'Hôtellerie.

### Article 26 — La Direction Nationale du Tourisme et de l'Hôtellerie comprend :

- une Division Etudes et Promotion
- une Division Aménagement et Infrastructure

### Article 27 — La Division Etudes et Promotion comprend :

- une section études et réglementation
- une section promotion et loisirs
- une section produit touristique

### Article 28 — La Division Aménagement et Infrastructures comprend :

- une section aménagement touristique
- une section suivi et évaluation
- une section normalisation des infrastructures hôtelières

### Article 29

La Direction Nationale de la Météorologie a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de la Météorologie.

### Article 30 — La Direction Nationale de la Météorologie comprend :

- outre, un service d'appui, le centre de météorologie nationale de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'administration centrale.
- une Division Programmation et Observations
- une Division Météorologie appliquée

### Article 31 — La Division Programmation et Observations comprend :

- une section Etudes et Recherche Météorologiques
- une section Instruments et Méthodes d'observations
- une section Programmation

### Article 32 — La Division Météorologie appliquée comprend :

- une section Agro-météorologie
- une section Météorologie appliquée aux ressources naturelles
- une section Météorologie Générale et Transport

### Article 33 — Les services rattachés sont :

- les Stations Météorologiques
- le Centre d'Administration automobile pour la zone spéciale de Conakry
- les Centres Régionaux d'Administration Automobile
- le Service d'exploitation des Centres Emetteurs des Radiodiffusions et des Stations Côtières.

### Article 34 — Les stations météorologiques de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'Administration Centrale sont :

- les stations synoptiques
- les stations agro-climatiques

### Article 35

Les stations synoptiques et les stations agro-climatiques sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'administration centrale.

### Article 36

Le Centre d'Administration Automobile pour la zone spéciale de Conakry de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'Administration Centrale.

### Article 37

Les centres régionaux d'administration automobile sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration Centrale.

### Article 38 — Le Service d'exploitation des Centres Emetteurs des Radiodiffusions et des Stations côtières de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction Nationale de l'Administration Centrale comprend :

- une Division Centres Emetteurs de Radiodiffusion
- une Division Station côtière et Réseau Officiel
- un Service Administratif et Financier

### Article 39

Le Service Administratif et Financier est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration Centrale.

### Article 40 — La Division Centres Emetteurs de Radiodiffusion comprend :

- le Centre Emetteur de Kipé
- le Centre Emetteur de Tombo
- le Centre Emetteur F.M
- le Centre Emetteur de Sonfonia
- le Centre Emetteur de Labé
- le Centre Emetteur de Kankan
- le Centre Emetteur de N'Zérékoré
- le Centre Emetteur de Boké
- le Centre Emetteur de Dabola

10 Juin au 25 Juin 1997

### Article 41 — Les Entreprises Publiques sont :

- l'Agence de Navigation Maritime (ANAM)
- l'Agence de Navigation Aérienne (ANA)
- l'Office des Chemins de Fer de Guinée (ONCFG)
- la Société Générale des Transports Guinéens (SOGETRAG)
- le Port Autonome de Conakry (PAC)
- la Société Navale Guinéenne (SNG)
- la Compagnie Nationale Air-Guinée
- l'Office des Postes de Guinée (OPG)
- l'Office National du Tourisme

### Article 42 — Les Entreprises sous-tutelles sont :

- la Société des Télécommunications de Guinée (SOTELGUI)
- la Société de Gestion et d'Exploitation de l'Aérogare de Conakry (SOGEAC)
- la Société de Manutention de carburant Aviation de Guinée (SOMCAG)
- la Société Mixte de Dragage et de Travaux (SOMIDRAT)
- la Guinée-Norvégienne de Transport Maritime (GUINOMAR)

##### CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALES

### Article 43

Des Décrets du Président de la République fixent séparément le Statut des Etablissements Publics.

### Article 44

Des Arrêtés du Ministre des Transports, des Télécommunications et du Tourisme fixent les attributions et l'organisation des Directions Nationales, des services d'appui et des services rattachés.

### Article 45

Le Secrétaire Général, le Chef de Cabinet, les Directeurs Nationaux et leurs Adjoints, les Conseillers, les Directeurs Généraux et leurs adjoints sont nommés par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre des Transports, des Télécommunications et du Tourisme.

### Article 46

L'Attaché de Cabinet est nommé par Arrêté du Ministre des Transports, des Télécommunications et du Tourisme.

### Article 47

Les Chefs de Divisions et de Sections sont respectivement nommés par Arrêté et par Décision du Ministre des Transports, des Télécommunications et du Tourisme.

### Article 48

Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 5 mai 1997

Général Lansana Conté