# Décret portant organisation et attributions du Secrétariat d'État à la Sécurité (002/PRG/86)

> Décret · 1986-03-19 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-002-prg-86
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Décret n° 002/PRG/86 du 19 mars 1986 ;

LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'Armée en date du 3 avril 1984 ;

Vu la proclamation de la 2e République :

Vu l'ordonnance n° 009/PRG/du 18 avril 1984, prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;

Vu l'ordonnance n° 321/PRG/du 22 décembre 1985, portant nomination des membres du 3e gouvernement de la 2e République ;

Vu la déclaration de la politique générale du CMRN présentée par son Président le 22 décembre 1985 ;

Vu l'ordonnance n° 22/PRG/du 23 janvier 1986, portant principes fondamentaux de création, d'organisation, de gestion et du contrôle des services publics ;

DECRETE

### Article premier

Le Secrétariat d'État à la Sécurité, sous l'autorité du Président de la République, est chargé de toutes les affaires se rapportant au maintien de l'ordre, à la sécurité intérieure et extérieure de l'État. À ce titre, il veille, en particulier sur :
- La sécurité publique ;
- La surveillance du territoire ;
- La circulation intérieure et transfrontalière des personnes ;
- La délivrance de la Carte d'Identité nationale, du Passeport, des Visas d'entrée et de sortie, de permis de séjour, et procède à des interdictions de séjour, d'expulsion des étrangers et d'assignation à résidence ;
- Le recrutement, la gestion et la formation des personnels spécialisés du Secrétariat d'État ;
- Le renforcement de la police de stupéfiants, des drogues et des mœurs.

### Article 2

Pour assurer sa mission, le Secrétariat d'État à la Sécurité comporte :
- Un Cabinet.
- Des Services rattachés au Cabinet.
- Une Direction générale de la Sûreté nationale.
- Une Direction générale de la Garde République.

### Article 3

Les Services rattachés au Cabinet sont :
- L'Inspection générale des Services de police et de la Garde républicaine.
- La Division des Affaires administratives et financières.
- La Compagnie mobile d'intervention et de sécurité.
- Le Secrétariat central.

### Article 4

La Direction générale de la Sûreté nationale comprend trois Directions :
- La Direction de la Sécurité publique ;
- La Direction de la police judiciaire ;
- La Direction de la Sécurité routière ;
- La Direction de la police de l'air et des frontières ;
et une Division :
- La Division de la police scientifique.

### Article 5

Le Secrétariat d'État à la Sécurité a sous sa tutelle les Écoles nationales de Police et de la Garde Républicaine.

### Article 6

Un Arrêté du Secrétaire d'État à la Sécurité fixera les attributions et l'organisation des services rattachés au Cabinet, de la Direction générale de la Sûreté nationale et de la Direction générale de la Garde Républicaine.

### Article 7

Un décret pris en Conseil des ministres fixera les régimes de la scolarité et le fonctionnement des Écoles de Police et de la Garde Républicaine.

### Article 8

Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

### Article 9

Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.