# Décret portant organisation et attributions du Ministère des Ressources Naturelles, de l'Energie et de l'Environnement (007/PRG/86)

> Décret · 1986-03-19 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-007-prg-86
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> 11 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Décret n° 007/PRG/86 du 19 mars 1986 ;
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'Armée en date du 3 avril 1984 :

Vu la proclamation de la 2e République :

Vu l'ordonnance n° 009/PRG/du 18 avril 1984, prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;

Vu l'ordonnance n° 321/PRG/du 22 décembre 1985, portant nomination des membres du 3e gouvernement de la 2e République ;

Vu la déclaration de la politique générale du CMRN présentée par son Président le 22 décembre 1985 :

Vu l'ordonnance n° 22/PRG/du 23 janvier 1986, portant principes fondamentaux de création, d'organisation, de gestion et du contrôle des services publics ;

DECRETE

#### TITRE PREMIER MISSION

### Article premier

Le Ministère des Ressources Naturelles, de l'Energie et de l'Environnement est chargé du développement des ressources minérales et énergique de la République de Guinée. Ce faisant, il a la responsabilité d'assurer la protection de la nature par des actions constantes et suivies de surveillance et d'assainissement de l'environnement.
A ce titre, il exerce les attributions suivantes :
- conception et élaboration d'une politique minière, énergique et de l'environnement au niveau national ;

- recherche et prospection minière sur l'ensemble du territoire national ;
- préparation et mise en œuvre des projets miniers ;
- recherche et négociation de financement extérieur et intérieur en collaboration avec le Ministère du Plan et de la Coopération ;
- tutelle des Services, projets et sociétés d'économie mixte de recherche et d'exploitation minière ;
- réglementation minière et géologique sur l'ensemble du territoire national ;
- recensement des sources d'énergies et leur mise en exploitation ;
- contrôle de toutes les activités relevant de sa compétence ;
- formation professionnelle et technique dans le domaine de sa compétence.

#### TITRE II

### ORGANISATION

### Article 2

Pour l'accomplissement de sa mission, le Ministère des Ressources Naturelles, de l'Energie et de l'Environnement comporte :
- un Cabinet,
- des Services rattachés au Cabinet,
- un Secrétariat général,
- des Sociétés autonomes.

Il a, en outre, sous sa tutelle, le Secrétariat d'État aux Eaux et Forêts.

Il a sous son autorité :

- la Commission nationale de l'Eau ;
- la Commission nationale de l'Environnement.

### Article 3

Les Services rattachés au Cabinet sont :
- la Division des Affaires administratives et financières ;
- le Secrétariat central.

### Article 4

Le Secrétariat général, sous l'autorité du ministre, est chargé de la mise en œuvre de la politique du Ministère au sein des Directions techniques.

### Article 5

Les Directions techniques du Ministère sont :
- la Direction générale des Mines ;
- la Direction générale de la Géologie ;
- la Direction générale de la Planification et du marketing minier ;
- la Direction générale des Sources d'Energies.

### Article 6

Les Sociétés relevant de la tutelle du Ministère sont :
- la Compagnie des Bauxites de Guinée (CBG) ;
- la Société FRIGUIA ;
- la Société AREDOR - GUINEE ;
- l'Office des Bauxites de Kindia (OBK) ;
- la Société nationale d'Electricité (SNE) ;
- la Société Nationale de Distribution d'Eaux de Guinée (DEG).

### Article 7

Un Arrêté du ministre des Ressources Naturelles, de l'Energie et de l'Environnement fixera les attributions et l'organisation des services rattachés au Cabinet et des directions techniques.

### Article 8

Un décret pris en Conseil des ministres fixera la mission et l'organisation du Secrétariat d'État aux Eaux et Forêts ainsi que des Commissions nationales.

### Article 9

Un décret pris en Conseil des ministres fixera le Statut juridique et le fonctionnement des services et sociétés autonomes.

#### TITRE III

### DISPOSITIONS DIVERSES

### Article 10

Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

### Article 11

Le Présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 19 mars 1986

LE LANSANA CONTE