# Décret portant organisation et attributions du Secrétariat d'État aux Eaux et Forêts (008/PRG/86)

> Décret · 1986-03-19 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-008-prg-86
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> 9 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Par Décret n° 008/PRG/86 du 19 mars 1986 ;

### LE PRESIDENT DE REPUBLIQUE,

### Visas

Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'Armée en date du 3 avril 1984 ;

Vu la proclamation de la 2e République :

Vu l'ordonnance n° 009/PRG/du 18 avril 1984, prorogant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;

Vu l'ordonnance n° 321/PRG/du 22 décembre 1985, portant nomination des membres du 3e gouvernement de la 2e République ;

Vu la déclaration de la politique générale du CMRN présentée par son Président le 22 décembre 1985 ;

Vu l'ordonnance n° 22/PRG/du 23 janvier 1986, portant principes fondamentaux de création, d'organisation, de gestion et du contrôle des services publics ;

### DECRETE

### Article premier

Le Secrétaire d'État aux Eaux et Forêts sous l'autorité du ministre des Ressources Naturelles, de l'Energie et de l'Environnement, est chargé de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de :
- protection de la nature et de l'environnement ;
- gestion et aménagement des ressources végétales naturelles,
- conservation et amélioration des sols,
- gestion et mise en valeur des ressources animales sauvages.

### Article 2

Pour assurer sa mission le Secrétariat d'État aux Eaux et Forêts comporte :
- un Cabinet,
- des Services rattachés au Cabinet,
- une Direction générale de la Nature et de l'Environnement,
- des Sociétés autonomes.

### Article 3

Les services rattachés au Cabinet sont :
- l'Inspection des Eaux et Forêts,
- Division des Affaires administratives et financières,
- le Secrétariat central.

### Article 4

La Direction générale de la Nature et de l'Environnement comprend :
- la Direction des Eaux et Forêts, chasse et pisciculture,
- la Direction de l'hydraulique,
- la Direction de la mécanisation des travaux forestiers,
- la Direction de l'aménagement des Points d'Eau,
- la Direction de l'Exploitation forestière,
- la Direction de l'Environnement.

### Article 5

Le Secrétariat d'État aux Eaux et Forêts a sous sa tutelle :
- La Société Nationale de Commercialisation des Bois, (SOCOBOIS).

### Article 6

Un Arrêté du Secrétaire d'État aux Eaux et Forêts fixera les attributions et l'organisation des services rattachés au Cabinet et de la Direction générale de la Nature et de l'Environnement.

### Article 7

Un décret pris en Conseil des ministres fixera le régime juridique et le fonctionnement des Sociétés et services autonomes.

### Article 8

Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

### Article 9

Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.