# Décret portant attributions et organisation de la société guinéenne des investissements touristiques et hoteliers (S.O.G.I.T.H.). (0106/PRG/SGG/89) > Décret · 1989-05-20 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-0106-prg-sgg-89 > > 13 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. Décret n° 0106/PRG/SGG/89 du 20 mai 1989 portant attributions et organisation de la société guinéenne des investissements touristiques et hoteliers (S.O.G.I.T.H.). Le Président de la République, Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'armée en date du 3 avril 1984 ; Vu la proclamation de la deuxième République ; Vu l'ordonnance n° 009/PRG/SGG/84 du 18 avril 1984 prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984 ; Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ; Vu le décret n° 019/PRG/SGG/88 du 17 janvier 1988 portant création de nouveaux départements ministériels et répartition des services entre eux ; Vu le décret n° 020/PRG/SGG/88 du 17 janvier 1988 portant structure du gouvernement de la République ; Vu le décret n° 024/PRG/SGG/88 du 17 janvier 1988 portant nomination des membres du gouvernement ; Vu l'ordonnance n° 038/PRG/SGG/88 du 20 mai 1989 portant création de la société guinéenne des investissements touristiques et hoteliers S.O.G.I.T.H. ; Vu le décret n° 200/PRG/SGG/88 du 23 septembre 1988 portant attributions et organisation du Secrétariat d'État au tourisme et à l'hôtellerie. Décrète : ### Article 1 La société guinéenne des investissements touristiques et hôteliers SOGITH a pour mission la programmation des investissements, la préparation et la mise en œuvre des projets touristiques et hôteliers, l'exploitation, l'entretien et la renovation des établissements sous sa tutelle. A cet effet, elle est particulièrement chargée : - de veiller à l'exécution du programme d'investissement dans le cadre du plan de développement touristique et hôtelier ; - de procéder à la préparation de projets bancables et de mobiliser les sources de financement ; - de prendre des participations dans les projets d'intérêt national soumis par les promoteurs ; - de renover, d'exploiter et d'entretenir les établissements placés sous sa tutelle. ### Article 2 La SOGITH est placée sous le contrôle d'un conseil d'administration composé de 9 membres, représentant l'État, la profession et les travailleurs de la société et qui sont nommés pour un mandat de trois (3) ans renouvelable. ### Article 3 Le conseil d'administration comprend : un président élu par les membres du conseil, un rapporteur et des membres désignés "intutae personne" pour les départements techniques concernés, et dûment mandatés pour les autres, par les promoteurs associés et les travailleurs de la société. ### Article 4 Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux attribués expressément par la loi au département chargé de la tutelle (SETH). ### Article 5 Le directeur général est désigné par le conseil d'administration et nommé par décret pris en conseil des ministres sur proposition du Secrétaire d'État chargé du tourisme et de l'hôtellerie. ### Article 6 Le directeur général est investi des pouvoirs les plus larges pour engager et représenter la société auprès des tiers ; le conseil d'administration peut, en outre, lui déléguer une partie de ses pouvoirs. En cas d'absence ou d'empêchement des attributions sont exercées de plein droit par le directeur général adjoint désigné à cet effet. ### Article 7 La société guinéenne des investissements touristiques et hôteliers dispose d' : - un service administratif et financier - une division études techniques et ingénierie - une division études économiques et financières - une division suivi de l'exploitation. ### Article 8 Le service administratif et financier de la SOGITH, au niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section, est chargé de toutes les questions relatives à l'administration du personnel, aux finances et à la comptabilité de la société. ### Article 9 La division études techniques et ingénierie est chargée des études techniques des projets (conception et évaluation), de l'expertise des travaux de construction et de renovation ainsi que du contrôle technique des projets. ### Article 10 La division études économiques et financières est chargée des études d'opportunité des projets (faisabilité, rentabilité...), des budgets d'investissements, des projections financières, de la programmation des investissements, de la recherche des financements, de la gestion de portefeuille et de l'analyse financière et comptable. ### Article 11 La division suivi de l'exploitation est chargée de suivre l'exploitation de tout le réceptif, de la tarification, de la promotion et de la publicité. ### Article 12 Les modalités d'application des statuts de la société et son fonctionnement seront déterminés par décret pris en conseil des ministres ### Article 13 Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires en la matière, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.