# Décret portant organisation du Secrétariat d'État aux Affaires Sociales (011 PRG/86)

> Décret · 1986-03-25 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-011-prg-86
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> 8 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Décret n° 011 PRG/86 du 25 mars 1986 :

Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'Armée en date du 3 avril 1984 :
Vu la proclamation de la 2e République :
Vu l'Ordonnance n° 009 PRG du 19 avril 1984, prorogant la validité des Lois et Règlements en vigueur au 3 avril 1984 :
Vu la déclaration de politique du CMRN présentée en date du 22 décembre 1985 :
Vu l'Ordonnance n° 321 PRG du 22 décembre 1985, portant nomination des Membres du 3e Gouvernement de la 2e République :
Vu l'Ordonnance n° 22 PRG/86 du 23 janvier 1986, portant principes fondamentaux de création, d'organisation, de gestion et de contrôle des services publics :

### Article premier

Le Secrétariat d'État aux Affaires Sociales, sous l'autorité du Ministre de la Santé et des Affaires Sociales, a pour mission, la conception et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine des Affaires Sociales.
A ce titre, il est chargé de :
- l'organisation, l'impulsion, la coordination et le contrôle des activités médico-sociales de la Mère et de l'Enfant, de la Famille, des personnes handicapées et des sinistrés de tous genres ;
- la promotion de l'Enfant et l'organisation des loisirs des Enfants en âge pré-scolaire ;
- la promotion du bien-être social de la population.

### Article 2

Pour l'accomplissement de la mission, le Secrétariat d'État aux Affaires Sociales comporte :
- un Cabinet :
 des services rattachés au Cabinet :
- des services autonomes.

### Article 3

Les services rattachés au Cabinet sont :
- la Division des affaires Administratives et Financières ;
- le Secrétariat Central.

### Article 4

La Direction Générale des Affaires Sociales comprend :
- la Division Infrastructure et Equipement ;
- la Division des Centres Sociaux ;
- la Division des Handicapés et sinistrés ;
- la Division de la Promotion de l'Enfance ;
- la Division Statistique et Planification Familiale ;
- la Division Juridique et du Contentieux.

### Article 5

Les Services Autonomes du Secrétariat d'État sont :
- Le Centre National de Réinsertion des Handicapés physiques ;
- les Etablissements d'éducation pré-scolaire ;
- LES Centres de Formation Féminine (CFF).

### Article 6

Un Arrêté du Secrétaire d'État aux Affaires Sociales fixera les attributions et l'organisation des services rattachés au Cabinet et de la Direction Générale des Affaires Sociales.

### Article 7

Un décret pris en Conseil des Ministres fixera le statut juridique et le fonctionnement des services autonomes.

### Article 8

Toutes dispositions antérieures contraires au présent Décret sont abrogées.
Le présent Décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.