# Décret portant organisation du Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports (013 PRG/86)

> Décret · 1986-03-25 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-013-prg-86
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> 11 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Décret n° 013 PRG/86 du 25 mars 1986 :

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Vu la Déclaration de prise effective du pouvoir par l'Armée en date du 3 avril 1984 ;

Vu la proclamation de la 2e République ;

Vu l'Ordonnance n° 009/PRG du 18 avril 1984, prorogant la validité des Lois et Règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;

Vu la déclaration de politique générale du CMRN présentée en date du 22 décembre 1985 ;

Vu l'Ordonnance n° 321/PRG du 22 décembre 1985, portant nomination des Membres du 3e Gouvernement de la 2e République ;

Vu l'Ordonnance n° 22/PRG/86 du 23 janvier 1986, portant principes fondamentaux de création, d'organisation, de gestion et de contrôle des services publics ;

DECRETE

### Article premier

Le Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports est chargé :
- de concevoir, d'élaborer et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière d'éducation de la jeunesse, de développement des sports ;

- d'entretenir avec les pays amis, les meilleurs rapports d'échanges, dans le domaine des sports et des activités juvéniles ;

- d'assurer la formation et la qualification, dans différentes spécialités sportives et juvéniles, du personnel d'encadrement ;

- de développer et de moderniser les infrastructures sportives et d'en assurer l'équipement, l'entretien et la surveillance constante ;

- d'assurer la représentation des associations et organisations juvéniles et sportives nationales au sein des Organisations et Manifestations Internationales, Régionales et Sous-Régionales de jeunesse et des sports.

### Article 2

Pour accomplir sa mission, le Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports comporte :
- un Cabinet

- des services rattachés au Cabinet

- une Direction Générale de la Jeunesse et des Sports

- des services autonomes

- des services extérieurs

### Article 3

Les services rattachés au Cabinet sont :
- l'Inspection Générale de la Jeunesse et des Sports ;

- la Division des Affaires Administratives et Financières ;

- la Division Infrastructure et équipement ;

- le Secrétariat Central.

### Article 4

Le Directeur Général, sous l'autorité du Secrétaire d'État, est chargé de la mise en œuvre et de la coordination de la politique du Ministère au sein des Directions Techniques et des Services Extérieurs du Secrétariat d'État.

### Article 5

La Direction Générale de la Jeunesse et des Sports comprend :
- la Direction de l'Éducation physique et des sports ;

- la Direction de la Jeunesse et des activités socio-éducatives ;

- les Services Extérieurs.

### Article 6

Les Services Autonomes du Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports sont :
- les Complexes sportifs nationaux

- l'Entreprise Nationale d'Importation de Matériel Sportif

- les Centres et Maisons de la Jeunesse.

### Article 7

Un Arrêté du Secrétaire d'État à la Jeunesse et aux Sports fixera les attributions et l'organisation des services rattachés au Cabinet et de la Direction Générale de la Jeunesse et des Sports.

### Article 8

Un Décret pris en Conseil des Ministres fixera les conditions d'organisation et de fonctionnement des services extérieurs du Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports.

### Article 9

Un Décret pris en Conseil des Ministres fixera le régime juridique des services autonomes.

### Article 10

Toutes dispositions antérieures contraires au présent Décret sont abrogées.

### Article 11

Le présent Décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.