# Décret portant organisation du Ministère du Développement Rural (018/PRG/86)

> Décret · 1986-04-07 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-018-prg-86
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> 19 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Décret n° 018/PRG/86 du 7 Avril 1986

Vu la Déclaration de prise effective du pouvoir par l'Armée en date du 3 avril 1984 ;

Vu la Proclamation de la 2e République ;

Vu l'Ordonnance n° 009, PRG du 18 avril 1984, prorogeant la validité des Lois et Règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;

Vu la Déclaration de Politique Générale du C.M.R.N. en date du 22 décembre 1985 ;

Vu l'Ordonnance n° 321, PRG du 22 décembre 1985, portant nomination des membres du 3e Gouvernement de la 2e République ;

Vu l'Ordonnance n° 22, PRG/86 du 23 janvier 1986, portant principes fondamentaux de création, d'organisation, de gestion et de contrôle des Services Publics.

### Article premier

Le Ministère du Développement Rural a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de développement rural du pays.
A ce titre, il est chargé :
 a) — de concevoir, élaborer, et mettre en œuvre des programmes :
— destinés à intensifier et à diversifier les systèmes de production agricole, animale, végétale et halieutique ;
— de génie rural et d'hydraulique villageoise et de désenclavage des communautés rurales ;
— d'incitation à la création de mouvements associatifs de producteurs ;
— d'assistance technique aux collectivités territoriales et aux associations de producteurs ;
 b) — de promouvoir la pisciculture et la pêche ;
 c) — de veiller, en collaboration avec le Département du Commerce, à l'approvisionnement correct en intrants agricoles du monde rural ainsi qu'à la valorisation des productions agricoles, animales, végétales et halieutiques, en améliorant constamment les conditions de stockage, de transformation et de commercialisation ;
 d) — de promouvoir la recherche dans les domaines de sa compétence ;
 e) — de collaborer à l'élaboration de toute réglementation en matière de développement rural ;
 f) — de participer à la conception des programmes de formation, d'assurer le recyclage du Personnel Technique du développement rural et de veiller à la qualification technique des producteurs ruraux ;
 g) — de gérer les domaines ruraux amenagés par l'État pour les besoins de développement agricole ;
 h) — de définir la politique des prix aux producteurs et celle du crédit agricole ;
 i) — de participer à la détermination des politiques d'implantation des industries agro-alimentaires ;
 j) — de coordonner, en collaboration avec le Ministère du Plan et de la Coopération, les diverses sources de financement en matière de développement rural ;

### Article 2

Pour accomplir sa mission, le Ministère du Développement Rural comporte :
— Un Cabinet
— Un Secrétariat Général
— Des Services rattachés au Cabinet
— Quatre Directions Générales
— Une Direction Technique

Le Ministère a sous sa tutelle, le Secrétariat d'État à la Pêche et les Organismes personnalisés.

### Article 3

Les services rattachés au Cabinet sont :
— l'Inspection Générale du Développement rural
— la Division des Affaires Administratives et Financières
— le Bureau de Stratégie et d'Appui au Développement
— le Service de Contrôle Financier
— le Secrétariat Central.

### Article 4

Le Secrétaire Général, sous l'Autorité du Ministre du Développement Rural est chargé de la mise en œuvre de la politique du Ministère au sein des directions techniques.

### Article 5

Les Directions Techniques du Ministère sont :
— la Direction Générale de l'Agriculture
— la Direction Générale de l'Elevage
— la Direction Générale du Génie Rural et de l'Hydraulique Villageoise

— la Direction Générale de la Formation et de la Promotion Rurale
— la Direction de la Recherche Agronomique.

### Article 6

La Direction Générale de l'Agriculture est chargée :
— d’élaborer, de mettre en œuvre et de contrôler les programmes agricoles nationaux ;
— de veiller à l’approvisionnement en intrants agricoles du monde rural ;
— de participer à l’élaboration de toute réglementation dans les domaines de sa compétence ;
— de veiller à la protection des végétaux et en particulier des cultures ;
— de veiller à la qualité et au bon fonctionnement des produits de l’agriculture ;

— Art. 7. — La Direction Générale de l’Agriculture comprend :
— Une Division de la Production Agricole
— Une Division de la Protection des Végétaux
— Une Division du Conditionnement et du Contrôle de la qualité.
— Une Division de l’approvisionnement agricole ;
— Une Division des ressources foncières ;
— Une Division de l’économie agricole ;

### Article 8

La Direction Générale de l’Elevage est chargée :
— d’élaborer, de mettre en œuvre et de contrôler l’application des programmes de promotion de la production animale, de lutte contre les maladies du bétail ;
— de veiller à l’approvisionnement en intrants nécessaire à l’élevage ;
— de participer à l’élaboration de toute réglementation dans les domaines de l’élevage ;

### Article 9

La Direction Générale de l’Elevage comprend :
— Une Division Santé Animale et Encadrement Zootechnique
— Une Division de la production animale
— Une Division de l’économie des denrées animales.

### Article 10

La Direction Générale de la Formation et de la Promotion Rurale est chargée de :
— promouvoir la formation et le recyclage des producteurs ruraux ainsi que la formation et le perfectionnement des personnels d’encadrement ;
— d’étudier, de promouvoir et d’évaluer les méthodes et actions favorisant l’amélioration des conditions de vie en milieu rural et la structuration du milieu.

### Article 11

La Direction Générale de la Formation et de Promotion Rurale comprend :
— Une Division de l’artisanat
— Une Division Organisation et Structuration du monde rural
— Une Division des micro-réalisations
— Une Division des méthodes de formation, de vulgarisation, d’alphabétisation du monde paysan
— Une Division de la formation

### Article 12

La Direction Générale du Génie Rural et de l’Hydraulique villageoise est chargée :
— d’élaborer, de mettre en œuvre, de contrôler les programmes d’aménagement hydro-agricoles, d’hydraulique villageoise, de pistes rurales, de bâtiments ruraux et de machinisme agricole ;
— de veiller à la valorisation et à la protection des ressources en eau à des fins agricoles.

— Art. 13. — La Direction Générale du Génie Rural et de l’Hydraulique villageoise comprend :
— Une Division des aménagements hydro-agricoles ;
— Une Division des pistes rurales et bâtiments ruraux ;
— Une Division de l’Hydraulique villageoise
— Une Division du Machinisme agricole.

### Article 14

La Direction de la Recherche Agronomique est chargée :
— d’élaborer, de mettre en œuvre et de contrôler les programmes et les moyens de recherches organiques, zootechniques, halieutiques, nécessaires au développement rural ;
— d’assurer la synthèse et la diffusion des résultats ;
— d’établir et de maintenir les liens avec les organismes étrangers de recherches.

### Article 15

La Direction de la Recherche Agronomique comprend :
— Une Division de la programmation et du contrôle des programmes
— Une Division de la documentation et de l’information scientifique et technique.

— Art. 16. — Les services rattachés au Ministère du Développement Rural sont :
a) Les Centres de recherches expérimentales :
— le Service National des Sols (SENASOL)
— le Laboratoire de la protection des végétaux ;
— le Centre de recherche de Kilissi ;
— le Centre de recherche zootechnique de Kindia, (Laboratoire Vétérinaire)
— le Centre de Recherche de Koba ;
— le Centre de Recherche de Bordo (Kankan)
— le Centre de Perfectionnement du Machinisme Agricole (CEPERMAG)
 b) Les Centres de recyclage et de vulgarisation :
— Centre de Tindo,
— Centre de Yatiya,
— Centre de Bamban.

### Article 17

Les organismes personnalisés et entreprises placés sous la tutelle du Ministre du Développement Rural sont :
— l’Entreprise nationale d’importation de semence et de matériel (SEMAPE)
— l’Entreprise nationale d’importation du matériel agricole (AGRIMA)
— la Brigade de Génie Rural
— les Projets de développement rural

### Article 18

Un arrêté du Ministère du Développement Rural fixera les attributions et l’organisation des services relevant du Cabinet et des Directions.

### Article 19

Un décret pris en Conseil des Ministres déterminera la mission et l’organisation du Secrétariat d’État à la Pêche.

### Article 20

Un décret pris en Conseil des Ministres fixera le régime juridique et les conditions de fonctionnement des services rattachés et des services personnalisés.

### Article 21

Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret sont abrogées.

### Article 22

Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.