# Décret portant organisation du Secrétariat d'État à la Pêche (019/PRG/86)

> Décret · 1986-04-07 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-019-prg-86
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> 10 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Décret n° 019/PRG/86 du 7 Avril 1986

Vu la Déclaration de prise effective du pouvoir par l'Armée en date du 3 avril 1984 ;

Vu la Proclamation de la 2e République ;

Vu l'Ordonnance n° 009-PRG du 18 avril 1984, prorogant la validité des Lois et Règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;

Vu la Déclaration de Politique Générale du C.M.R.N. en date du 22 décembre 1985 ;

Vu l'Ordonnance n° 321-PRG du 22 décembre 1985, portant nomination des membres du 3e Gouvernement de la 2e République ;

Vu l'ordonnance n° 22-PRG/86 du 23 janvier 1986, portant principes fondamentaux de création, d'organisation, de gestion et de contrôle des Services Publics.

### Article premier

1. Secrétariat d'État à la Pêche, sous l'autorité du Ministre du Développement Rural, est chargé de la mise en œuvre et du contrôle de la politique du Gouvernement dans le domaine des pêches.

### Article 2

Pour accomplir sa mission, le Secrétariat d'État à la Pêche comporte :
- Un Cabinet,
- Des services rattachés au Cabinet,
- Une Direction Générale des Pêches,
- Des divisions personnalisées.

### Article 3

Les services rattachés au Cabinet sont :
- la Division des Affaires Administratives et Financières,
- le Secrétariat Central.

### Article 4

La Direction Générale des Pêches est chargée de l'impulsion, de la coordination et du contrôle des activités au sein des Directions Techniques.

### Article 5

La Direction Générale des Pêches comprend :
- la Division de la Pêche Artisanale Maritime,
- la Division de la Pêche Maritime Industrielle,
- la Division de la Pêche Continentale,
- la Division Règlements et Contrôle.

### Article 6

Les Services personnalisés du Secrétariat d'État à la Pêche :
- l'Office de Développement de la Pêche Industrielle (ODEPI) ;
- l'Office de Développement de la Pêche Artisanale de Guinée (ODEPAG).

### Article 7

Un arrêté du Secrétaire d'État à la Pêche fixera les attributions et l'organisation des services rattachés au Cabinet et des Divisions Techniques.

### Article 8

Un décret pris en Conseil des Ministres fixera le régime juridique et le fonctionnement des services personnalisés.

### Article 9

Toutes dispositions antérieures contraires au présent Décret sont abrogées.

### Article 10

Le présent Décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.