# Décret portant création de nouveaux Départements ministériels et répartition des services entre eux (019/PRG/SGG/88)

> Décret · 1988-01-17 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-019-prg-sgg-88
>
> 6 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Décret n° 019/PRG/SGG/88 du 17 janvier 1988 portant création de nouveaux Départements ministériels et répartition des services entre eux.

Le Président de la République,

Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'armée le 3 avril 1984 ;
Vu la proclamation de la IIe République ;
Vu l'ordonnance n° 321 et 322/PRG/85 du 22 décembre 1986;
Vu l'ordonnance n° 022/PRG/86 du 23 janvier 1986 portant principes fondamentaux de création, d'organisation de gestion et de contrôle des services publics ;

Décrète :

### Article 1

Il est créé à la place des Secrétariats d'Etat supprimés; les Ministères ci-après :
1) Ministère de la Réforme Administrative et de la Fonction Publique, comprenant les Services suivants :
- Cabinet
- Bureau d'Etudes en Organisation, Méthodes et Procédures administratives (B.E.O.M.P)
- Bureau d'Etudes en Finances Publiques.
- Bureau d'Etudes en Gestion du Personnel (B.E.G.P)
- Bureau d'Etudes en administration du Territoire (B.E.A.T.)
- Service Formation Evaluation (S.F.E.)
- Service Informatique de Gestion (S.I.G.)
- Service Information et documentation (S.I.D)
- Direction Générale de la Fonction Publique
- Centre de Formation et de Perfectionnement Administratif (C.P.A)
- École Nationale d'Administration (E.N.A).

2) Ministère des Transports et des Travaux Publics, comprenant les Services suivants :
- Cabinet
- Direction Générale des Transports
- Direction Générale des Eaux et Forêts
- Direction Générale de l'Elevage
- Direction Générale de la Météologie
- Inspection Générale
- Direction Générale de l'Hydraulique et du Génie rural
- Direction de la Formation et de la Promotion rurale
- Les Services rattachés
- Les Sociétés autonomes.

4) Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat, comprenant les Services ci-après :
- Cabinet
- Inspection Générale
- Direction Générale du développement industriel
- Direction générale du Commerce
- Office National de Promotion Artisanale
- Office National de Promotion des P.M.E.
- Centre de Perfectionnement industriel
- Centre de Réparation et d'Entretien des Equipements industriels.
- Institut National de Normalisation et de Métrologie.
- Laboratoire Central d'analyse

5) Ministère des Affaires Sociales et de l'Emploi, comprenant les services suivants :
- Cabinet
- Inspection Générale du Travail et des lois Sociales
- Direction Générale du Travail
- Direction Générale des Affaires Sociales
- Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
- Office National de l'Emploi et de la Main d'Oeuvre
- Office de Formation et de Perfectionnement en gestion
- Centre National de Réinsertion des Handicapés physiques
- Services Rattachés

6) Ministère des Postes et Télécommunications, comprenant tous les Services de l'ancien Secrétariat d'Etat aux Postes et Télécommunications.

7) Ministère de la jeunesse et des Sports, comprenant tous les Services de l'ancien Secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux Sports.

### Article 2

Il est créé auprès de l'Présidence de la République, un Ministère chargé du Contrôle Économique et Financier, comprenant les Services suivants :
- Cabinet
- Inspection Générale d'Etat
- Cour des Comptes
- Bureau d'analyse des projets et marchés de l'Etat
- Direction Générale du Patrimoine bâti public

### Article 3

Il est créé au sein du Ministère des Ressources Naturelles et Environnement, un Secrétariat d'Etat aux Énergies, comprenant les Services suivants :
- Cabinet
- Direction générale des Sources d'Énergies
- Société Nationale d'Electricité de Guinée
- Société Nationale des Eaux de Guinée
- Services rattachés

### Article 6

Il est créé au sein du Ministère de l'Information, de la Culture et du Tourisme un Secrétariat d'Etat chargé du Tourisme et de l'Hôtellerie, comprenant les Services suivants :
- Cabinet
- Direction de la Promotion de l'Hôtellerie
- Direction de la Promotion du Tourisme
- Direction de la Formation Hôtelière et Touristique
- Services rattachés

### Article 7

La présente restructuration vise à développer des Directions générales fortes et responsabilisées.
En conséquence, toutes Directions générales non reconduites par le présent décret fera l'objet d'examen par les Services de la Réforme Administrative.

### Article 8

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.