# Décret portant attributions et organisation du secrétariat permanent du CMRN (053/PRG/89/SGG)

> Décret · 1989-02-27 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-053-prg-89-sgg
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> 8 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Décret n° 053/PRG/89/SGG du 27 février 1989 portant attributions et organisation du secrétariat permanent du CMRN.

Le Président de la République :

Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'armée en date du 3 avril 1984 ;

Vu la proclamation de la deuxième République ;

Vu la déclaration de politique générale du C.M.R.N. en date 22 décembre 1985 ;

Vu l'ordonnance n° 009/PRG/SGG/84 du 18 avril 1984 prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;

Vu le décret n° 019/PRG/SGG/88 du 17 janvier 1988 portant création de nouveaux départements ministériels et répartition des services entre eux ;

Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;

Vu le décret n° 24/PRG/SGG/88 du 17 janvier 1988 portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu les statuts du comité militaire de redressement national du 6 mai 1988 ;

Vu l'approbation du conseil du CMRN en date du 4 novembre 1988 ;

Décrète :

##### CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1

Le secrétariat permanent du comité militaire de redressement national (CMRN) est l'instrument d'organisation, de gestion, de coordination et de contrôle de l'action politique, juridique, économique, sociale, culturelle, religieuse et militaire du CMRN sur le plan national et international.
Le secrétariat permanent du comité militaire de redressement national gère et suit particulièrement toutes les actions qui consolident la liberté, l'indépendance et l'unité nationales pour en faire des forces dynamiques de développement harmonieux de la Guinée.

A cet effet, il est particulièrement chargé :

- de centraliser et de contrôler l'application des programmes, des décisions et des activités du CMRN ;
- de recevoir et de traiter le courrier adressé au CMRN, et au besoin le ventiler ;
- d'organiser matériellement les conseils du CMRN ;
- d'organiser et de tenir correctement les archives du CMRN ;
- de recevoir les rapports de mission en vue d'une exploitation rationnelle ;
- d'assurer l'information correcte des membres du CMRN quels que soient leurs postes d'affectation ;
- d'assurer la programmation et la coordination des activités du CMRN ;
- de rappeler les défaillances constatées ;
- d'assurer les relations avec les organisations non gouvernementales telles celles des femmes, des jeunes, des travailleurs, des intellectuels, des religieux ;
- de gérer les statuts et le règlement intérieur du CMRN en assurant l'application correcte ;
- de suivre l'évolution des relations internationales, bilatérales et multilatérales de la Guinée ;
- de préparer les rapports sur l'appréciation des mutations de la société guinéenne à l'attention du CMRN.

### Article 2

Le secrétariat permanent du CMRN est dirigé par un membre du CMRN qui prend le titre de ministre - secrétaire permanent. Il est nommé par le président du comité militaire de redressement national.

##### CHAPITRE II : ORGANISATION

### Article 3

Pour assurer sa mission, le secrétariat permanent du comité militaire de redressement national comprend :
- un secrétaire général
- un cabinet
- des services relevant du cabinet
- trois départements politiques.

### Article 4

Le cabinet du secrétariat permanent du CMRN comprend :
- un chef de cabinet
- deux conseillers
- un attaché de cabinet.

### Article 5

Les services relevant du cabinet sont :
- la division des affaires administratives et financières
- le secrétariat central.

### Article 6

Les départements politiques sont :
- le département pour les affaires politiques et juridiques
- le département pour les affaires économiques et sociales
- le département pour les affaires culturelles et religieuses.

##### CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

### Article 7

Des arrêtés du ministre - secrétaire permanent du CMRN fixent les attributions et l'organisation des services relevant du cabinet et des départements politiques.

### Article 8

Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires en la matière sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.