# Décret portant création d'un Centre Secondaire de Coordination de recherche et de sauvetage d'Aéronefs guinéens et étrangers (079 PRG/86)

> Décret · 1986-07-04 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-079-prg-86
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> 5 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Décret n° 079 PRG/86 du 4 juillet 1986 :

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Déclaration de prise effective du Pouvoir par l'Armée en date du 3 avril 1984 ;

Vu la Proclamation de la 2e République ;

Vu l'Ordonnance n° 009/PRG/84 du 18 avril 1984, prorogant la validité des Lois et Règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;

Vu l'Ordonnance n° 321/PRG/85 du 22 décembre 1985, portant nomination des Membres du Cabinet du Président de la République ;

Vu le Décret n° 005/PRG/86 du 19 mars, portant réorganisation et attribution de Secrétariat d'État auprès du Ministère de l'Equipement et de l'Urbanisme, chargé des Transports.
**DÉCRETE :**

### Article premier

Il est créé au niveau des Services de l'Aviation Civile un Centre Secondaire de Coordination de recherche et de sauvetage d'Aéronefs guinéens et étrangers.

### Article 2

L'objet principal du Centre Secondaire de Coordination, de recherche et de sauvetage est le sauvetage des vies humaines.

### Article 3

Pour atteindre son objectif, il s'assure le concours de tous les Services et Organismes publics ou privés qui peuvent utilement contribuer aux recherches et sauvetage.

### Article 4

Le Centre Secondaire de Recherche et de Sauvetage fonctionne en Comité National dénommé Comité National S.A.R. (SEARCI AND RESCUE) constitué par les représentants des organismes nationaux des départements ministériels ci-après :
**MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE :**

- Armée de l'Air ;
- Marine Nationale ;
- Gendarmerie Nationale.

**SECRETARIAT D'ÉTAT CHARGE DE LA SÉCURITÉ :**

- Services de Police ;
- Services de la Protection Civile.

**MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE :**

Services Sanitaires.

**SECRETARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS :**

Météorologie Nationale.

**SECRETARIAT D'ÉTAT AUX POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS :**
**SECRETARIAT D'ÉTAT AUX TRANSPORTS :**

- Marine Marchande ;
- Office Maritime ;
- Port Autonome de Conakry.

**MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DE LA SÉCURITÉ :**

Radio-diffusion Nationale.

**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION :**

Préfectures et Sous-Préfectures.

### Article 5

Le Secrétaire d'État aux Transports assure la présidence du Comité National S.A.R. d'élégance ses pouvoirs au 3 avril 1984 ;
Vu la Déclaration de la 2e République ;

Vu l'Ordonnance n° 009/PRG du 18 avril 1984, prorogant la validité des Lois et Règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;

Vu la Déclaration de la 2e République ;

Vu l'Ordonnance n° 009/PRG du 22 décembre 1985, portant nomination des Membres du 3e Gouvernement de la 2e République ;

Vu l'Ordonnance n° 321/PRG du 22 décembre 1985, portant nomination des Directeurs de l'Environnement et de la Sécurité.
**MINISTÈRE DE LA RÉPUBLIQUE :**

**Le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,**

Vu la Déclaration de prise effective du Pouvoir par l'Armée en date du 3 avril 1984 ;

Vu la Proclamation de la 2e République ;

Vu l'Ordonnance n° 009/PRG du 18 avril 1984, prorogant la validité des Lois et Règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;

Vu la Déclaration de Politique Générale du CMRF en date du 22 décembre 1985 ;

Vu l'Ordonnance n° 321/PRG du 22 décembre 1985, portant nomination des Membres du 3e Gouvernement de la 2e République ;