# Décret portant modification du statut du Service national d'enseignement par correspondance (079/PRG/SGG/87)

> Décret · 1987-05-28 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-079-prg-sgg-87
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Décret n° 079/PRG/SGG/87 du 28 mai 1987 portant modification du statut du Service national d'enseignement par correspondance,

Le Président de la République :

Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'armée en date du 3 avril 1984 ;

Vu la proclamation de la 2ème République ;

Vu l'ordonnance n° 009/PRG/84 du 18 avril 1984 prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;

Vu la déclaration de politique générale du Comité militaire de redressement national le 22 décembre 1985 ;

Vu l'ordonnance n° 321/PRG/85 du 22 décembre 1985 portant nomination des membres du 3e gouvernement de la 2e République ;

Vu le décret n° 16/PRG/86 du 7 avril 1986 portant restructuration du Ministère de l'éducation nationale.

### Décret

### Article 1

Le Service national d'enseignement par correspondance est transformé en un établissement public à caractère administratif et prend désormais le nom de Service National d'Enseignement à Distance. "S.N.E.D."

### Article 2

Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

### Article 3

Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 28 mai 1987
Général Lansana CONTE

ERRATA : "Le numéro double du journal d'avril 1987 a été une nouvelle fois numéroté par erreur. La numérotation de ce numéro est "N° 7-8" (et non pas "N° 6-7"). Merci à nos lecteurs de bien vouloir procéder à cette rectification. L'imprimeur.

IMPRIMA CONAKRY