# Décret fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Centre de Perfectionnement Administratif (C.P.A.) (084/PRG/SGG/88) > Décret · 1988-03-10 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-084-prg-sgg-88 > > 19 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. Décret n° 084/PRG/SGG/88 du 10 mars 1988 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Centre de Perfectionnement Administratif (C.P.A.). Le Président de la République, Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'armée en date du 3 avril 1984 ; Vu la proclamation de la 2ème République; Vu l'ordonnance n° 009/PRG du 18 avril 1984 prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984 ; Vu la déclaration de politique générale du CMRN en date du 22 décembre 1985 ; Vu l'ordonnance n° 22/PRG du 23 janvier 1986 portant principaux fondamentaux de création, d'organisation et fonctionnement du Commissariat général à la réforme administrative, telle que modifiée par l'ordonnance n° 130/PRG/SS du 17 décembre 1986; Vu le décret n° 280/PRG du 27 décembre 1986 fixant les attributions et l'organisation du Commissariat général à la réforme administrative ; Vu le décret n° 19/PRG/SGG/88 du 17 janvier 1988 portant création de nouveaux Départements ministériels et répartition des services entre eux. Décrète : Chapitre 1 : Attributions du CPA. ### Article 1 Le Centre de Perfectionnement Administratif, en abrégé CPA, est un service rattaché au Cabinet du Ministre de la réforme administrative et de la fonction publique. Le Centre a son siège à Conakry. Il peut ouvrir, par arrêté du Ministère de la réforme administrative et de la fonction publique, des centres-relais dans toute autre localité du pays. ### Article 2 Le CPA est spécialisé dans la formation et le perfectionnement des agents de l'État dans le domaine de l'administration et de la gestion publique. Il est chargé notamment : 1° - de participer à l'évaluation des besoins en formation en cours d'emploi, au recyclage et perfectionnement des agents de l'administration publique notamment dans le domaine de l'administration et de la gestion ; 2° - de concevoir, organiser et réaliser les cycles de formation en cours d'emploi et d'organiser des actions de perfectionnement et de recyclage dans les domaines de sa compétence ; 3° - d'organiser des séminaires, conférences, journées d'études et autres actions d'accomplissement et d'appui aux réformes administratives ; 4° - de contribuer au développement de la recherche appliquée dans le domaine des sciences administratives et de développer, à cet effet, les relations avec les institutions et organismes spécialisés nationaux, internationaux et étrangers ; 5° - de préparer et de diffuser des publications scientifiques et didactiques ainsi que les outils de formation informatique et audiovisuelle ; 6° - de participer à l'organisation des actions d'évaluation des agents de la fonction publique et à l'organisation des concours d'avancement de ces agents. 7° - d'assurer la préparation des épreuves des concours et des tests dans le domaine de ses compétences. Chapitre 2 : Organisation du CPA. ### Article 3 Pour accomplir sa mission le CPA comporte : - la Direction ; - le Service administratif et financier ; - le Service d'enseignement et de recherche ; - le Conseil de perfectionnement. Section 1: La direction du CPA. ### Article 4 Le CPA est dirigé par un Directeur nommé par décret du Président de la République, sur proposition du Ministre de la réforme administrative et de la fonction publique. Sous l'autorité du Ministre de la réforme administrative et de la fonction publique, le Directeur du CPA dirige, coordonne, supervise les activités et gère les moyens du CPA. Le Directeur du CPA est assisté d'un Directeur adjoint, nommé par arrêté du Ministre de la réforme administrative et de la fonction publique. Il remplace le Directeur pendant son absence et dirige le Service d'enseignement et de recherche. ### Article 5 Le Service administratif et financier du CPA assiste le Directeur dans l'élaboration et l'exécution du budget du CPA. Il l'assiste également dans la gestion de ses moyens humains, financiers et matériels. Il est dirigé par le Chef de service, nommé par arrêté du Ministre de la réforme administrative et de la fonction publique. Section 2: Le service d'enseignement et de recherche. ### Article 6 Le Service d'enseignement et de recherche comporte : - les Conseillers et Assistants pédagogiques ; - une Section documentation ; - une Section audio-visuelle ; - une Section informatique. ### Article 7 Les activités didactiques, scientifiques et techniques et du Service d'enseignement et de recherche sont dirigées, coordonnées et supervisées par le Directeur adjoint. Le Directeur adjoint est responsable de l'élaboration et l'exécution du programme d'activités du CPA. Il assure également les fonctions de Conseiller pédagogique dans le domaine de ses compétences et participe activement à l'organisation et à l'animation de ces activités. ### Article 8 Les Conseillers pédagogiques du CPA sont chargés notamment : - de concevoir le calendrier et le programme des actions organisées par le Centre ; - d'organiser et animer ces actions ; - de rechercher et encadrer les vacataires pour l'enseignement programmé ; - de participer à la recherche appliquée dans le domaine de leurs compétences et à la préparation des publications des résultats de ces recherches ; - d'élaborer ou participer à l'élaboration des manuels, syllabus, supports audio-visuels et autres outils pédagogiques. ### Article 9 Les Assistants pédagogiques sont chargés notamment : - d'aider à l'organisation matérielle des actions de formation et des travaux de recherche, d'enquête ou d'évaluation. - d'assister les conseillers pédagogiques et les vacataires du CPA dans l'animation de ces actions. ### Article 10 La Section de documentation du CPA comporte une bibliothèque et une unité de reproduction. ### Article 11 La bibliothèque assure la collecte et la conservation des documents, revues spécialisées et les ouvrages nécessaires pour le fonctionnement du CPA. Elle assure le service des prêts au personnel et aux usagers du Centre, traite et diffuse les informations bibliographiques. Elle assure l'édition, la diffusion et la vente des publications du CPA. Elle participe à la conception et à la réalisation des actions de formation en matière de documentation administrative. ### Article 12 L'unité de reproduction assure la reproduction des documents et l'impression des publications du Centre. Elle assiste les Conseillers et Assistants pédagogiques et la Section audiovisuelle dans la production des outils pédagogiques. ### Article 13 La Section audio-visuelle produit en collaboration avec les Conseillers et Assistants pédagogiques les outils didactiques audio-visuels et apporte son assistance technique dans leur utilisation. ### Article 14 La Section informatique assure les besoins du CPA en instrument informatique. Elle élabore, en collaboration avec les Conseillers et Assistants pédagogiques, les outils pédagogiques informatisés et participe à la conception et à la réalisation des actions de formation en matière d'informatique de gestion. ##### Section 3 : Conseil de perfectionnement. ### Article 16 Le Conseil de perfectionnement du CPA est un organe consultatif composé des représentants des utilisateurs du Centre, des membres de son personnel scientifique ainsi que des institutions de formation ayant un profil d'activités et de compétences semblable à celui du CPA. Le Conseil de perfectionnement a pour but l'adaptation permanente des programmes et méthodes d'activités du CPA. Il est chargé notamment : - d'examiner le plan biennal et pluriannuel d'activités du Centre; - d'évaluer les actions réalisées ; - de proposer tout changement qui pourrait améliorer l'efficacité du Centre. ### Article 17 La composition du Conseil de perfectionnement et son mode de fonctionnement sont déterminés par son règlement intérieur. ##### Chapitre 3 : Dispositions transitoires et finales. ### Article 18 Pendant la période transitoire, nécessaire pour la mise en œuvre et la consolidation des activités du CPA, les tâches du Centre de documentation et de la cellule informatique du CPA seront assurées respectivement par le service information et documentation et le service informatique de gestion du Ministère de la Réforme Administrative et de la Fonction Publique. ### Article 19 Le mode de gestion du CPA et son règlement intérieur seront déterminés par un arrêté du Ministre de la réforme administrative et de la fonction publique, conformément à la réglementation régissant l'organisation et le fonctionnement des services rattachés. ### Article 20 Le Ministre de la réforme administrative et de la fonction publique est chargé de l'application du présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires en la matière, et qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.