# Décret portant création, attributions et organisation du Service des équipements et approvisionnement du Ministère de l'urbanisme et de l'habitat (092/PRG/88)

> Décret · 1988-04-01 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-092-prg-88
>
> 9 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Décret n° 092 /PRG/88 du 01 avril 1988 portant création, attributions et organisation du Service des équipements et approvisionnement du Ministère de l'urbanisme et de l'habitat.

### Article 1

Il est créé, au niveau du Cabinet du Ministère de l'urbanisme et de l'habitat, un service rattaché dénommé "Service des équipements et approvisionnement".

### Article 2

Le service des équipements et approvisionnement, au niveau hiérarchique équivalent à une division, a pour mission
AVRIL 1988
 d'assurer l'acquisition, l'exploitation, l'entretien et la maintenance des équipements mécaniques et du parc de transport lourd du Département.

A cet effect, il est particulièrement chargé :
- de l'exploitation, de la gestion, de l'entretien des équipements, outillages et parcs de véhicules affectés au transport lourd ;
- de l'approvisionnement en matériel et équipement nécessaires à l'exécution des tâches dévolues aux différents services techniques du Ministère de l'urbanisme et de l'habitat.

### Article 3

Le Service des équipements et approvisionnement est dirigé par un Chef de service nommé par arrêté du Ministre de l'urbanisme et de l'habitat.

##### Chapitre II : Organisation

### Article 4

Le Service des Equipements et Approvisionnement comporte :
- la Section technique,
- la Section approvisionnement.

### Article 5

La Section technique a pour attributions :
- l'entretien et la maintenance du parc d'engins mécaniques et des véhicules ;
- la gestion de l'atelier mécanique ;
- la réception technique des engins mécaniques et véhicules neufs ;
- l'affectation, le transfert et la réforme des engins et véhicules.

### Article 6

La Section approvisionnement a pour attributions :
- la gestion des stocks de pièces détachées, de matériels et de matières consommables ;
- l'approvisionnement des ateliers.

##### Chapitre III : Dispositions finales

Articles 7 : Les Chefs de section sont nommés par décision du Ministre de l'urbanisme et de l'habitat.

### Article 8

Un arrêté du Ministre de l'urbanisme et de l'habitat fixe le détail des règles de fonctionnement et précise les modalités d'application du présent décret.

### Article 9

Le Ministre de l'urbanisme et de l'habitat est responsable de l'exécution du présent décret.

### Article 10

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.