# Décret fixant les attributions et l'organisation des conseils de quartiers de Conakry (093/PRG/SGG/90) > Décret · 1990-04-21 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-093-prg-sgg-90 > > 23 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. Décret n° 093/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 fixant les attributions et l'organisation des conseils de quartiers de Conakry. Le Président de la République; Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'armée en date du 3 avril 1984; Vu la proclamation de la IIe République; Vu l'ordonnance n° 009/PRG/84 du 18 avril 1984 prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984; Vu l'ordonnance n° 079/PRG/SGG/90 du 25 mars 1986 portant réorganisation territoriale de la République de Guinée et institution des collectivités décentralisées; Vu l'ordonnance n° 002/PRG/SGG/89 du 5 janvier 1989, portant statut particulier de la ville de Conakry; Vu l'ordonnance n° 003/PRG/SGG/89 du 5 janvier 1989, portant organisation des communes en République de Guinée; Vu l'ordonnance n° 004/PRG/SGG/89 du 5 janvier 1989, portant délimination de la ville et des communes de Conakry; Décrète : ##### CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES. ### Article 1 Les quartiers sont des sections de base des Communes. ### Article 2 L'organe représentatif des quartiers est le Conseil de quartier, composé de membres nommés par arrêté du Gouverneur de la Ville de Conakry, sur proposition du conseil communal. ### Article 3 Le Conseil de quartier est nommé pour un mandat d'une durée de 4 ans, sauf en cas d'incapacité notoire ou de déménagement dans un autre quartier de ses membres. Il favorise le développement des activités économiques dans le quartier, avec le double objectif de valorisation des productions locales et l'amélioration des conditions de vie des populations. Il recherche et met en œuvre tout moyen d'incitation qui peut encourager la création et la promotion des entreprises. ### Article 4 Pour être membre du conseil de quartier, la domiciliation dans le quartier depuis un an au moins, la disponibilité, l'aptitude et la moralité sont des conditions déterminantes. ### Article 5 Le Conseil communal peut proposer au Gouverneur la révocation d'un membre du Conseil de quartier ou de tous ses membres. Le Gouverneur procède au remplacement du ou des membres révoqués dans les conditions définies à l'article 2 du présent décret. ### Article 6 Le Conseil communal peut organiser régulièrement, toutes les fois qu'il le juge utile, des contrôles sur le fonctionnement des Conseils de quartier. ### Article 7 Le Conseil de quartier, niveau d'initiative de base, peut adresser au Conseil communal des plans et programmes de développement, pour avis. Il a chargé de recouvrer l'impôt minimum pour le développement local et de le verser au Receveur communal, dans les conditions prescrites par la législation en vigueur. ##### CHAPITRE II - ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION ### Article 8 Le Conseil de quartier comprend: - un Président du Conseil de quartier; - un Conseiller chargé des activités féminines (une femme) - un Conseiller chargé des activités de jeunesse; - un Conseiller chargé des affaires sociales et coutumières. Section I : du Président du conseil de quartier ### Article 9 Le Président du Conseil de quartier est le représentant du Maire de la Commune; Il est chargé de coordonner, impulser et dynamiser l'ensemble des activités des membres du Conseil. Il est plus spécialement chargé de coordonner les actions de participation du quartier à la réalisation des objectifs de développement économique et social du Gouvernement, notamment dans le cadre de la préparation et de l'exécution du plan local de développement économique social et culture, et des plans et programmes d'assainissement. ### Article 10 Le Président du Conseil de quartier convoque et préside les réunions du Conseil une fois par mois, et chaque fois qu'il le juge utile. Il est le représentant du quartier auprès des instances de la Commune. Il représente également le quartier à l'occasion des cérémonies officielles locales. Section II : du conseiller chargé des affaires féminines : ### Article 11 Sous l'autorité du Président du Conseil de quartier, il est chargé des programmes de mobilisation, d'animation et d'organisation des femmes. ### Article 12 Pour mener à bien sa mission, il est assisté de trois (3) femmes de son choix, après approbation par le Conseil de quartier. ### Article 13 Dans l'exercice de sa mission, le Conseiller chargé des activités féminines veille au bon fonctionnement des activités féminines et des services sociaux et sanitaires dans le quartier. A cet effet, il collabore étroitement d'une part avec les matrones et les médecins traditionnels résidant dans le quartier dont le concours est indispensable au bon fonctionnement des services socio-sanitaires, et d'autre part, avec les services communaux et les services déconcentrés des Ministres chargés de la santé publique et des affaires sociales. Il est l'interlocuteur privilégié des organisations féminines locales et nationales. A ce titre, il peut participer aux réunions desdites organisations pour assurer le suivi de l'exécution de leurs décisions au niveau du quartier. Section III : du conseiller chargé des activités de jeunesse. ### Article 14 Il est chargé, sous l'autorité du Président de Conseil de quartier, d'organiser la participation de la jeunesse du quartier aux différentes activités culturelles et sportives afin de développer l'esprit d'entraide et de civisme et de prévenir les féaux tels que la toxicomanie, l'alcoolisme et toutes autres formes de délinquance juvenile. ### Article 15 Pour mener à bien sa mission, il est assisté de quatre (4) jeunes de son choix, après approbation par le Conseil de quartier. ### Article 16 Dans l'exercice de sa mission, le Conseiller chargé des activités de jeunesse veille à la fréquentation régulière des établissements scolaires et à la formation civique des jeunes. Il s'efforce de préserver leurs intérêts pour les traditions locales. Il a également une mission d'animation auprès des adultes et organise à cet effet des activités socio-éducatives pour l'ensemble de la population. Il est aidé dans cette tâche par le Conseiller chargé des affaires sociales et coutumières (plus grande autorité religieuse du quartier). Il est un collaborateur désigné des services de sécurité pour le maintien de l'ordre public dans le quartier. Il est responsable de la diffusion et de l'information des plans et programmes de la commune dans le quartier. Section IV : du conseiller chargé des affaires sociales et coutumières. ### Article 17 Le conseiller chargé des affaires sociales et coutumières exerce, sous l'autorité du Président du quartier, les attributions traditionnelles des anciens. ### Article 18 Pour mener à bien sa mission il est assisté de trois (3) sages de son choix, après approbation par le Conseil de quartier. ### Article 19 Dans l'exercice de sa mission, il est chargé de l'organisation des fêtes et cérémonies religieuses, des règlements de conflits dans les familles et entre les familles, de la sauvegarde du patrimoine de la communauté contre toutes formes d'aliénations et de dégradations, en liaison étroite avec les membres du Conseil de quartier, afin d'assurer le développement du quartier dans le respect des traditions. Il peut être un auxiliaire utile des tribunaux pour les éclairer sur certains problèmes domaniaux, de succession et autres problèmes sociaux dont la solution n'est pas trouvée au sein du quartier. ##### CHAPITRE III - DISPOSITIONS FINALES. ### Article 20 Le Président du Conseil de quartier et ses conseillers reçoivent du Maire de la Commune une indemnité mensuelle de représentation, fixée par le Conseil de la Ville. ### Article 21 Les assistants des Conseillers ne bénéficient pas d'indemnité, mais peuvent bénéficier d'une gratification pour une action bénéfique réalisée par eux dans l'intérêt de la Commune. ### Article 22 Le Ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le Ministre de la réforme administrative et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures et contraires. ### Article 23 Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.