# Décret portant création et organisation du Service National des Sols, SENASOL (117/PRG/SGG/88)

> Décret · 1988-04-28 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-117-prg-sgg-88
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> 15 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Décret n° 117/PRG/SGG/88 du 28 avril 1988 portant création et organisation du Service National des Sols, S E N A S O L

Le Président de la République,

Décrète :

##### Chapitre I : Dispositions générales

### Article 1

Il est créé un Service rattaché au cabinet du Ministre chargé de l'agriculture, au niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division, dénommé Service National des Sols, SE NASOL, avec siège à Conakry.

### Article 2

Sous l'autorité du Ministre chargé de l'agriculture, le Service National des Sols a pour mission :
- d'effectuer des études relatives à la mise en valeur et la gestion des ressources en sols ;
- d'inventorier les sols et de statuer sur leur valeur pour les besoins

AVRIL 1988
 de la planification en général et plus particulièrement pour l'élaboration des programmes du développement rural.

### Article 3

Le Service National des Sols est particulièrement chargé :
- de faire des prospections pédologiques sur l'étendue du territoire national, d'établir des cartes pédologiques et des cartes d'aptitude des sols ;
- d'assister et de conseiller le Ministre chargé de l'agriculture et autres institutions gouvernementales dans la détermination et le choix des sites d'implantation des projets d'investissement ;
- de procéder à l'analyse des sols à des fins agricoles ;
- d'étudier et de tester toutes les méthodes de conservation et de restauration de la fertilité des sols ;
- de procéder sur la base d'expérimentation en champ et au laboratoire, à la définition et à la recommandation des formules d'engrais et de fertilisants ;
- d'inventorier et d'analyser tous les phénomènes d'érosion, et de conseiller les mesures anti-érosives applicables sur toute l'étendue du territoire ;
- d'expérimenter, de conseiller les méthodes d'utilisation optimum des sols ;
- de contribuer, en collaboration avec d'autres institutions nationales ou internationales, aux travaux de recherche sur la transformation et le recyclage de la matière organique.

### Article 4

Le Service National des Sols peut apporter son concours pour les services ou travaux de sa compétence aux diverses administrations ou collectivités, aux services publics ou privés, aux organismes internationaux et aux États étrangers.

### Article 5

Le Service National des Sols effectue les études de fertilité et de conservation des sols dans le cadre de l'élaboration des dossiers de demande de financement pour les projets d'aménagement des terres.
Chapitre II : Organisation

### Article 6

Le Service National des Sols est dirigé par un Chef de service, nommé par arrêté du Ministre chargé de l'agriculture. Le Chef de service dirigé, coordonne et contrôle les activités des différentes sections techniques du service. En cas d'absence ou d'empêchement, le Chef de service est remplacé par Adjoint, qui remplit cumulativement les fonctions de Chef d'une Section technique, nommé par décision du Ministre chargé de l'agriculture.

### Article 7

Le Service National des Sols comporte :
- la Section projection,
- la Section cartographie ;
- la Section laboratoire,
- la Section agrologie ;
- la Section conservation des sols ;
- la Section administrative et financière.

### Article 8

La Section projection est chargée :
- d'interpréter les photographies aériennes et images satellites ;
- d'inventorier les ressources en sols du territoire national ;
- d'élaborer les normes de classification des sols de la Guinée ;
- de rédiger les rapports et les documents techniques nécessaires à la définition des normes d'utilisation des sols.

### Article 9

La Section cartographie est chargée de concevoir et d'assurer la synthèse des cartes pédologiques sur la base des données fournies par la prospections, de dessiner les maquettes et de reporter les éléments de la carte sur des films stables (toponymie, légendes pédologiques, aptitudes agronomiques, profils-types).

### Article 10

La Section laboratoire est chargée de procéder aux analyses des échantillons de sols, d'eau et de végétaux, pour en déterminer les caractéristiques physiques et chimiques.

### Article 11

La Section agrologie est chargée de déterminer la fertilité actuelle des sols, de rechercher d'expérimenter et de recommander des méthodes d'utilisation optimale des engrais organiques et minéraux.

### Article 12

La Section conservation des sols est chargée de déterminer les paramètres des différentes phénomènes d'érosion, d'évaluer les risques d'érosion, d'expérimenter et de conseiller les techniques anti-érosives pour les différentes types de sols.

### Article 13

La Section administrative et financière, en étroite collaboration avec la Division des affaires administratives et financière de l'agriculture et des ressources animales, est chargée de :
- la gestion du personnel ;
- la planification de la formation du personnel ;
- la gestion du matériel ;
- la gestion financière et comptable.

Chapitre II : Dispositions générales

Articles 14 : Les Chefs de section sont nommés par décision du Ministre chargé de l'agriculture.

### Article 15

Le mode de fonctionnement et de gestion du Service National des Sols sera fixé par arrêté du Ministre chargé de l'agriculture, dans le cadre de la réglementation déterminant les principes généraux d'organisation et de fonctionnement des services rattachés.

### Article 16

Le Ministre chargé de l'agriculture est chargé de l'application du présent décret, qui abroge toutes dispositions en térieures contraires en la matière et qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

