# Décret fixant les attributions et l'organisation du Ministère des affaires sociales et de l'emploi (131/PRG/SGC/88)

> Décret · 1988-06-15 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-131-prg-sgc-88
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> 10 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Décret n° 131/PRG/SGC/88 du 15 juin 1988 fixant les attributions et l'organisation du Ministère des affaires sociales et de l'emploi.

Le Président de la République

Décrète

### Article 1

Le Ministère des affaires sociales et de l'emploi a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines des affaires sociales et de l'emploi.
À ce titre, il est particulièrement chargé :
- d'organiser, impulser, coordonner et contrôler les activités concourant à la promotion du bien être social de la population
- de promouvoir le développement ;
- d'assurer la protection des travailleurs contre les risques professionnels ;
- d'assurer la représentation du Gouvernement au sein des instances et organisation internationales du travail et des affaires sociales ;
- d'assurer la formation et le perfectionnement des travailleurs - d'assister les sinistres et les personnes déshéritées.

Chapitre II : Organisation

### Article 2

Pour accomplir sa mission le Ministère des affaires sociales et de l'emploi comprend :
- un Cabinet,
- des services relevant du Cabinet,
- des directions techniques
- des organismes personnalisés.

### Article 3

Le Cabinet du Ministre comprend :
- un Secrétataire général,
- un Chef de Cabinet,

JUIN 1988

- des Conseillers chargés de mission.

### Article 4

Les services relevant du Cabinet sont :
- l'Inspection générale du travail et des lois sociales
- la Division des affaires administratives et financières,
- le Secrétariat central.

### Article 5

Les Directions techniques sont :
- la Direction générale du travail et des lois sociales,
- la Direction générale des affaires sociales.

### Article 6

Les Organismes personnalisés sont :
- la Caisse Nationale de Sécurité sociale CNSS,
- l'Office National de l'Emploi et de la Main-d'Oeuvre ONEMO,
- l'Office National de Formation et de Perfectionnement Professionnels ONFPP,
- le Centre National de Réinsertion des Handicapés Physiques CNRHP.

##### Chapitre III : Dispositions finales

### Article 7

Un arrêté du Ministre fixe les attributions et l'organisation des services relevant du Cabinet ainsi que les Directions techniques du Ministère des affaires sociales et de l'emploi.

### Article 8

Un décret pris en Conseil des Ministres fixe les attributions et l'organisation des Organismes personnalisés du Ministère des affaires sociales et de l'emploi.

### Article 9

Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont et demeurent abrogées.

### Article 10

Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.