# Décret portant création de la Commission Nationale de Politique Sociale, CNPS (164/PRG/SGG/90)

> Décret · 1990-08-09 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-164-prg-sgg-90
>
> 11 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Décret n° 164/PRG/SGG/90 du 09 août 1990 portant création de la Commission Nationale de Politique Sociale, CNPS

Le Président de la République :

Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'armée en date du 3 avril 1984 ;
Vu la proclamation de la IIe République ;
Vu l'ordonnance n° 009/PRG/84 du 18 avril 1984 prgrogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984;
Vu le décret n° 20/PRG/SGG/88 du 17 janvier 1988 portant structure du Gouvernement, modifié par le décret n° 125/PRG/SGG/89 du 30 juin 1986;
Vu le décret n° 126/PRG/89 du 30 juin 1989 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret n° 199/PRG/88 du 23 septembre 1988 portant organisation du Ministère du plan et de la coopération internationale;
Vu l'ordonnance n° 046/PRG/SGG/89 du 23 août 1989 portant ratification et promulgation de l'Accord de crédit n° 1995/GUI signé le 19 avril 1989 entre la République de Guinée et l'Association Internationale de Développement;

Décrète :

### Article 1

Il est créé une Commission Nationale de Politique Sociale, en abrégé C.N.P.S.

### Article 2

La Commission Nationale de Politique Sociale est un organe consultatif du Gouvernement. Elle est chargée de :
- assister le Gouvernement dans la formulation et la mise en œuvre de sa politique sociale ;
- faire des propositions concrètes visant à améliorer les conditions de vie des couches vulnérables de la population ;
- intégrer la dimension sociale dans le programme de développement et de redressement économique et financier.

### Article 3

La Commission Nationale de Politique Sociale est composée comme suit :
Président : le Ministre des affaires sociales et de l'emploi ;
- Vice-Président : le Ministre du plan et de la coopération internationale ;
- Membres : le Ministre de la santé publique et de la population ;
- le Ministre de la jeunesse et des sports ;
- le Ministre de l'éducation nationale ;
- le Ministre de l'urbanisme et de l'habitat ;
- le Secrétaire d'État à la décentralisation ;
- le Secrétaire d'État à l'enseignement pré-universitaire et de l'alphabétisation.
- Secrétaire : le Conseiller socio-économique du Ministre du plan et de la coopération internationale.

### Article 4

La Commission Nationale se réunit une fois par semestre sur convocation de son Président. Toutefois, elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président ou à la demande des 2/3 de ses membres.

### Article 5

Le Président de la Commission Nationale de Politique Sociale peut inviter, en qualité d'observateur, toute personne ou institution susceptible d'apporter une contribution de qualité à l'objet de la réunion.

### Article 6

La Commission Nationale de Politique Sociale dispose d'un Comité technique chargé de l'assister et comprenant :
- le Conseiller socio-économique du Ministère du plan et de la coopération internationale ;
- le Directeur national de la santé publique ;
- le Directeur national du travail ;
- l'Inspecteur général de l'enseignement pré-universitaire ;
- le Directeur national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
- le Directeur du Service national d'alphabétisation ;
- le Directeur national des affaires sociales ;
- le Directeur du Bureau d'études et des projets du Secrétariat d'État à la décentralisation ;
- le Directeur de la division planification des ressources humaines et de la politique sociale au Ministère du plan et de la coopération internationale.

### Article 7

Le Conseiller socio-économique du Ministère du plan et de la coopération internationale est le Président dudit Comité.

### Article 8

Le Comité technique est chargé de :
- préparer les dossiers relatifs aux questions à inscrire à l'ordre du jour des sessions de la Commission Nationale de Politique Sociale ;
- conserver toute la documentation relative aux travaux des différentes sessions de la Commission ;
- évaluer et exécuter les programmes de politique sociale ;
- assurer le suivi des recommandations de la Commission Nationale de Politique Sociale ;
- participer à toutes les activités gouvernementales en matière de politique sociale.

### Article 9

Les différents Départements ministériels concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application correcte du présent décret.

### Article 10

Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

### Article 11

Le présent décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 9 Août 1990

Général Lansana CONTE.

SEPTIEME ANNEE N°18
DEUXIEME REPUBLIQUE

### DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE

ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES ET DECISIONS
PARAISSANT LE 10 ET LE 25 DE CHAQUE MOIS A CONAKRY