# Décret portant attributions et organisation de l'Institut de nutrition et santé de l'enfant (181/PRG/SGG/89) > Décret · 1989-10-16 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-181-prg-sgg-89 > > 19 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. Décret n° 181/PRG/SGG/89 du 16 octobre 1989 portant attributions et organisation de l'Institut de nutrition et santé de l'enfant. Le Président de la République, Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'armée en date du 3 avril 1984 ; Vu la proclamation de la 2ème République ; Vu l'ordonnance n° 009/PRG/SGG/84 du 18 avril 1984 prorogant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984 ; Vu l'ordonnance n° 030/PRG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ; Vu l'ordonnance n° 062/PRG/SGG/89 du 16 octobre 1989 portant création de l'Institut de nutrition et de santé de l'enfant. Vu le décret n° 126/PRG/SGG/89 du 30 juin 1989 portant nomination des membres du gouvernement ; Vu le décret n° 264/PRG/SGG/88 du 9 novembre 1989 portant attributions et organisation du Ministère de la santé publique et de la population. Décrète : ### Article 1 Sous la tutelle administrative du Ministre chargé de la santé publique, l'Institut de nutrition et santé de l'enfant, au niveau hiérarchique équivalent à celui d'une direction nationale, est chargé de la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines de la nutrition et de la santé des enfants. A cet effet, il est notamment chargé : - d'offrir les soins spécialisés aux nouveau-nés, aux enfants malades en général et à ceux ayant des problèmes nutritionnels en particulier ; - de faire la recherche apliquée dans les domaines de la nutrition-alimentation et de la santé de l'enfant ; - de participer en collaboration avec les établissements spécialisés à l'organisation de la formation du personnel chargé de la santé de l'enfant (formation de base, formation spécialisée et formation sur le terrain) ; - de promouvoir la vulgarisation scientifique en matière de nutrition et d'alimentation, de santé du nouveau-né et de l'enfant en général. ### Article 2 L'Institut de nutrition et santé de l'enfant est dirigé par un directeur nommé par décret sur proposition du Ministre chargé de la santé publique. Le directeur anime, coordonne et contrôle l'ensemble des services placés sous son contrôle. ### Article 3 Le directeur de l'Institut de nutrition et santé de l'enfant est assisté d'un directeur adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Celui-ci assume cumulativement des fonctions avec celles de chef d'un des services médicaux. ### Article 4 Le directeur est habilité à ester en justice : - il veille à l'exécution des décisions du Conseil d'administration ; - il est ordonnateur du budget de l'Institut en recettes et en dépenses ; - il est dépositaire de la signature de l'Institut de nutrition et santé de l'enfant et de tous les documents engageant la responsabilité de ce dernier ; - il prépare et soumet au conseil d'administration le projet du budget et le rapport d'activité de l'Institut ; - il élabore les projets de programmes de coopération avec les institutions nationales et internationales à vocation de contrôle et de promotion de la nutrition et santé en vue de leur soumission au Conseil d'administration. ### Article 5 L'Institut de nutrition et santé de l'enfant pour son fonctionnement bénéficie des ressources suivantes : - les subventions de l'État ; - les fonds provenant d'aides-extérieures - les emprunts ; - les avances remboursables provenant d'organismes publics ou privés ; - les dons et legs ; - les produits de prestation qu'il fournit ; ### Article 6 L'Institut de Nutrition et santé de l'Enfant est administré par un conseil d'administration composé comme suit : - PRÉSIDENT : Le Secrétaire général du Ministère de la santé publique et de la population ; - MEMBRES : Le Directeur national de la santé publique et de la population. * Le Directeur national de l'enseignement supérieur, * Le médecin chargé de la recherche au ministère de la santé publique et de la population, * Un représentant du Ministère de l'économie et des finances ; * Le Directeur de la Caisse nationale de sécurité sociale, * Les Doyens des facultés de médecine, de pharmacie, de chimie et de biologie, * Les chefs de Division nutritions-alimentaire du Ministère de la santé publique et de la population, * Le Directeur de L'INSE, * Un représentant du Ministère de l'agriculture et des ressources animales. Le Conseil d'administration est un organe de consultation, de régulation et de coordination. Il donne son avis sur la programmation, la mise en œuvre des activités de l'Institut et approuve le projet de budget et contrôle son exécution. ##### CHAPITRE II : ORGANISATION. ### Article 7 Pour l'accomplissement de sa mission, l'Institut de Nutrition et Santé de l'Enfant comporte : - un service administratif et financier, - des services médicaux, - un service de recherche et de formation. ### Article 8 Le service administratif et financier, au niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section centrale, est chargé en collaboration avec la division des affaires administrative et financières du Ministère chargé de la santé publique : - de la gestion du personnel de l'Institut ; - de la tenue de la comptabilité de l'Institut ; - de l'approvisionnement en équipement et matériel ; - de la préparation et de l'exécution du budget ; - de la tenue du courrier de la dactylographie des documents administratifs et leurs classements ; - de l'entretien du parc automobile et de l'entretien général des locaux d'installation. ### Article 9 Les services médicaux sont chargés : - de promouvoir la santé c'est-à-dire de donner les soins curatifs ; et préventifs et d'assurer la réadaptation des maladies. ### Article 10 Les services médicaux sont : - le service néo-natologie - le service nutrition - le service biologie clinique - le service imagerie pédiatrique - le service pharmaceutique. ### Article 11 Le service néo-natologie est chargé : - de faire la consultation systématique des nouveaux-nés du 1er au 8ème jour ; - de faire les consultations des nouveaux-nés malades ; - de donner les soins aux nouveaux-nés à risque (faible poids de naissance, prématurés) ; - de promouvoir et de développer les activités de vaccination en rapport avec le Programme élargi de vaccination. ### Article 12 Le service nutrition est chargé : - d'assurer les soins aux enfants souffrant des problèmes nutritionnels ; - de faire les examens biologiques de recherche nutritionnelle; - d'assurer l'éducation nutritionnelle des mères de famille. ### Article 13 Le service biologie clinique est chargé : - de faire les examens biologiques de routine (hématologique, bactériologie, biochimique) ; - de faire les examens biologiques de référence pédiatrique ### Article 14 Le service d'imagerie pédiatrique est chargé de la radiologie spécifique (radiographiques copie, ecographie etc...). ### Article 15 Le service pharmaceutique est chargé de l'acquisition, la gestion et la distribution des produits pharmaceutiques ; ou développer la recherche et la promotion des produits locaux permettant d'établir l'équilibre alimentaire. ### Article 16 Le service de recherche et de formation est chargé : - d'assurer la formation et le recyclage du personnel chargé de la santé de l'enfant ; - de procéder à la collecte, à la centralisation, à l'analyse et à l'interprésentation des statistiques sanitaires ; - de gérer la documentation et de promouvoir la recherche scientifique en matière de nutrition et de santé de l'enfant ; - de développer la recherche et la promotion des aliments locaux permettant d'établir l'équilibre alimentaire et nutritionnel. ### Article 17 Des arrêtés du Ministre de la santé publique et de la population fixent le statut de l'INSE et le mode de fonctionnement du Conseil d'administration. ### Article 18 Les chefs des services médicaux et du SAF sont nommés par décision du Ministre chargé de la santé sur proposition du Directeur de l'INSE. ### Article 19 Le présent décret qui prend effet à partir de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.