# Décret fixant les attributions et l'organisation du Ministère de l'urbanisme et de l'habitat (183/PRG/SGG/90)

> Décret · 1990-09-11 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-183-prg-sgg-90
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> 9 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Décrét n° 183/PRG/SGG/90 du 11 septembre 1990 fixant les attributions et l'organisation du Ministère de l'urbanisme et de l'habitat.

Le Président de la République,

Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'armée en date du 3 avril 1984 ;
Vu la proclamation de la deuxième République ;
Vu l'ordonnance n° 009/PRG/SGG/84 du 18 avril 1984 prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;
Vu l'ordonnance n°0300/PRG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le décret n°020/PRG/SGG/88 du 17 janvier 1988 portant structure du Gouvernement de la République de Guinée, modifié par le décret n° 125/PRG/SGG du 30 juin 1988 ;
Vu le décret n° 126/PRG/SGG/89 du 30 juin 1989 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Décrète :

### Article 1

Le Ministère de l'urbanisme et de l'habitat a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- de la promotion et du développement de l'urbanisme et de l'habitat ;
- de la conception et de l'élaboration du schéma national d'aménagement du territoire, du plan national d'occupation des sols, des schémas régionaux, des schémas directeurs d'urbanisme et des plans de lotissement et d'assainissement ainsi que de la programmation générale de leur réalisation ;
- de l'impulsion, de l'animation, de la coordination et du suivi de leur mise en œuvre et de leur réalisation par les Ministères compétents assurant la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre de chaque forme d'intervention spécifique ;
- de la planification et de la programmation des investissements dans le secteur de l'habitat ;
- de la planification et de la programmation des investissements des opérations d'urbanisme relevant de sa maîtrise d'ouvrage ;
- de l'élaboration de la législation et de la réglementation en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme, de construction et d'habitat ainsi que du suivi et du contrôle de leur application ;
- de l'élaboration de la législation et de la réglementation relatives à la gestion foncière ;
- de l'assistance aux collectivités locales en matière de conception et de suivi de l'aménagement des établissements humains et ruraux, des lotissements, de l'assainissement et du développement de l'habitat ;
- de l'élaboration et du contrôle de la réglementation en matière de professions libérales liées à l'urbanisme, à l'aménagement à l'architecture et à la construction des bâtiments.

### Article 2

Pour accomplir sa mission, le Ministère de l'urbanisme et de l'habitat dispose :
- d'un Secrétariat général,
- d'un Cabinet,
- des Services d'appui,
- des Directions techniques,
- des Services rattachés,
- des Organismes personnalisés,
- des Projets publics.

### Article 3

Les services d'appui sont :
- l'Inspection générale,
- la Division des affaires administratives et financières,
- le Centre d'Etudes et de Documentation en Architecture et Aménagement (CEDARAM),
- le secrétariat.

### Article 4

Les Directions techniques sont :
- la Direction Nationale de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme (DATU),
- la Direction Nationale de l'Architecture et de la Construction (DACO),
- la Direction Nationale de l'Aménagement Foncier (DACO).

### Article 5

Un service rattaché : le Service des équipements et approvisionnement (SEA).

### Article 6

Les Organismes personnalisés sont :
- le Bureau d'Etudes et de Modernisation (BEMO),
- la Société de Logements à Prix Modéré (SOLOPRIMO),
- la Société Mixte d'Aménagement et de Construction (SOMACO),
- la Société Guinéenne de Construction (SOGUICO).

### Article 7

Des décrets pris en Conseil des Ministres fixent les attributions et l'organisation des services rattachés, ainsi que le statut et les modalités de fonctionnement des organismes personnalisés.

### Article 8

Des arrêtés du Ministre de l'urbanisme et de l'habitat fixent les attributions et l'organisation des services d'appui et des Directions nationales.

### Article 9

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du Décret n° 003/PRG/86 du 19 mars 1986 fixant les attributions et l'organisation du Ministère de l'équipement et de l'urbanisme, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.