# Décret fixant les attributions et l'organisation du Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (184/PRG/SGG/88)

> Décret · 1988-09-09 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-184-prg-sgg-88
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> 12 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Décret n° 184/PRG/SGG/88 du 09 septembre 1988 fixant les attributions et l'organisation du Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.

Le Président de la République :

Decrete

Chapitre I : Dispositions générales

### Article 1

Le Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat a pour mission la conception et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'industrie, du commerce et de l'artisanat. A ce titre, il est chargé de :
- la restructuration et le développement du secteur industriel ;
- la promotion, le développement des P.M.E. et de l'artisanat ;
- l'élaboration, la mise en œuvre et le contrôle de la réglementation commerciale et des sociétés en Guinée ;
- la promotion des échanges commerciaux ainsi que la conclusion et le renouvellement des accords commerciaux.

Chapitre II : Organisation

### Article 2

Pour accomplir sa mission, le Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat comprend :
- un Secrétariat général,
- un Cabinet,
- des services relevant du Cabinet,
- des Directions techniques,
- des Organismes personnalisés.

### Article 3

Les Cabinet du Ministre comprend :
- un Chef de Cabinet,
- des Conseillers et Chargés de missions,
- un Attaché de Cabinet.

### Article 4

Les services relevant du Cabinet sont :
- l'Inspection Générale,
- la Division des affaires administratives et financières,
- le Service juridique et contentieux,
- le Service d'administration des crédits de développement,
- le Secrétariat central.

### Article 5

Les Directions techniques du Ministère sont :
- la Direction nationale du développement industriel,
- la Direction nationale du commerce.

### Article 6

La Direction nationale du développement industriel est chargée de :
- la restructuration et redéploiement des unités industrielles publiques ou para publiques existantes ;
- l'élaboration et la mise en œuvre d'une nouvelle politique de développement industriel ;
- l'identification, l'évaluation et la promotion des projets industriels.

### Article 7

La Direction nationale du commerce est chargée de :
- la promotion et l'organisation des échanges commerciaux, intérieurs et extérieurs ;
- la mise en œuvre de la politique et de la réglementation commerciales au niveau du territoire national et entre le pays et l'extérieur.

### Article 8

Les Organismes personnalisés sous tutelle du département sont :
- l'Office national de promotion des petites et moyennes entreprises ;
- l'Office national de promotion de l'artisanat ;
- le Centre pilote de réparation et d'entretien des équipements industriels ;
- l'Institut de normalisation et de métrologie ;
- le Laboratoire central d'analyse de Matoto ;
- les Entreprises d'État des secteurs commercial et industriel ;
- les sociétés d'économie mixte à caractère industriel et/ou commercial.

### Article 9

Le Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat assure également la tutelle de la Chambre du commerce, de l'industrie et l'agriculture.
Chapitre III : Dispositions finales.

### Article 10

Un décret pris en Conseil des Ministres fixe les attributions et l'organisation des organismes personnalisés sous tutelle du département.

### Article 11

Un arrêté du Ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat fixe les attributions et l'organisation de l'Inspection générale, des services d'appui et des Directions techniques.

### Article 12

Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.