# Décret fixant les attributions et l'organisation de l'O.P.P.I. (188/PRG/SGG/88)

> Décret · 1988-09-19 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-188-prg-sgg-88
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Décret n° 188/PRG/SGG/88 du 19 septembre 1988 fixant les attributions et l'organisation de l'O.P.P.I.

Le Président de la République,

Décrète :

##### Chapitre I : Dispositions générales

### Article 1

En application des dispositions de l'ordonnance n° 043/PRG/SGG/88, l'organisation et le mode de fonctionnement de l'Office de promotion de la pêche industrielle sont fixés comme suit :

### Article 2

Sous l'autorité du Secrétaire d'Etat chargé de la pêche, l'OPPI à pour mission, la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de la promotion de la pêche industrielle
A cet effet, il est particulièrement chargée :
- de concevoir et d'élaborer les propositions de politiques en matière de promotion de la pêche industrielle, par l'assistance à la création et au développement des sociétés privées de pêche industrielle
- d'organiser l'encadrement, l'assistance financière et technique aux sociétés et entreprises privées de pêche industrielle ou activités connexes, y compris la formation de leur membres ;
- de collecter et de traiter les données en relations avec les besoins en équipement et techniques de production, de transformation et de conservation des produits de pêche industrielle ;
- de préparer une planification des programmes d'intervention ;
- d'étudier et de suggerer l'importation de tous matériels, articles et produits industriels nécessaires au fonctionnement et à l'amélioration du système de production, de débarquement, de conservation et de commercialisation des produits de pêche industrielle sur le marché guinéen et international.

### Article 3

L'O.P.P.I. est dirigé par un Administrateur général, nommé par décret du Président de la République.

### Article 4

Pour l'accomplissement de sa mission l'APPI comprend :
- une Direction générale ;
- un Conseil d'administration ;
- un Comité de gestion.

### Article 5

Le patrimoine de l'OPPI est constitué des Taxes de promotion de la pêche industrielle, ainsi que des donations en capital et / ou des prêts et legs dans le cadre des inscriptions budgétaires de l'Etat ou de ses institutions financières.

### Article 6

La pleine propriété du patrimoine mobilier et immobilier de SODEPI et les établissements de gérance ou location est affectée par l'Etat à l'OPPI pour constituer son capital initial, conformément à l'évaluation qu'en sera effectuée.

### Article 7

L'Office est administré par un Conseil d'administration composé de 5 membres, dont le Président.

### Article 8

Le Secrétaire d'Etat à la pêche est chargé de prendre toutes les mesures transitoires en vue du respect des obligations de OPPI à l'égard des tiers et de son personnel.

##### Chapitre II : Dispositions finales

### Article 9

Un arrêté du secrétaire d'Etat à la pêche fixera les attributions et organisation des services de l'O.P.P.I.

### Article 10

Le présent décret, qui abroge toute dispositions antérieures contraires en la matière, sera engistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry le 19 septembre 1988
Général Lansana CONTE

SEPTEMBRE 1988