# Décret fixant les attributions et l'organisation des services de la ville de Conakry (192/PRG/SGG/90) > Décret · 1990-09-26 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-192-prg-sgg-90 > > 16 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. Décret n° 192/PRG/SGG/90 du 26 septembre 1990 fixant les attributions et l'organisation des services de la ville de Conakry. Le Président de la République, Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'armée en date du 03 avril 1984 ; Vu la proclamation de la deuxième République ; Vu l'ordonnance n° 009/PRG/SGG/84 du 18 avril 1984 prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984 ; Vu l'ordonnance n° 079/PRG/SGG/86 du 25 mars 1986 portant réorganisation territoriale de la République de Guinée en Guinée et institution des collectivités décentralisées ; Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ; Vu l'ordonnance n° 002/PRG/SGG/89 du 5 janvier 1989 portant Statut particulier de la ville de Conakry ; Vu l'ordonnance 033/PRG/SGG/90 du 11 mai 1990 portant modification de la superstructure de certains Départements ministériels ; Vu le décret n° 126/PRG/SGG/89 du 30 juin 1989 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 021/PEG/SGG/86 du 17 avril 1986 portant attributions du Ministère-délégué auprès de la Présidence de la République chargé de l'intérieur et de la décentralisation ; Vu le décret n° 169/PRG/SGG/88 du 19 septembre 1998 portant attributions et organisation du Secrétariat d'État auprès du Ministère de l'Intérieur et de la décentralisation, chargé de la décentralisation ; Décrète ##### CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ### Article 1 La ville de Conakry, en tant que circonscription administrative de l'État et collectivité décentralisée, a pour mission : - de diffuser et d'exécuter les directives du Gouvernement et de suivre leur mise en œuvre ; - de planifier et d'impulser le développement économique, social et culturel de la ville ; - de gérer les ressources humaines, financières et matérielles de la ville ; - d'impulser et de coordonner des actions d'intérêt inter-communal ; - de veiller à l'application correcte des lois et règlements et d'assurer le maintien de l'ordre public dans la ville ; - de promouvoir les micro-réalisations d'intérêt de la ville ; - d'assister les coopératives et les organisations non gouvernementales dans la gestion de leurs projets ; - de développer la coopération décentralisée entre la ville et d'autres collectivités. ##### CHAPITRE II : ORGANISATION ### Article 2 Les missions d'intérêt général de l'État au niveau de la ville sont principalement exercées par des Services déconcentrés de l'État, même si ces services exercent subsidiairement certains attributions d'intérêt local. ### Article 3 Pour accomplir ces missions, la ville dispose : - d'un Cabinet ; - de services d'appui ; - des directions, des services déconcentrés ; - d'une Direction des Services propres ; - des services de sécurité ; - elle peut aussi disposer de services personnalisés, de services rattachés et de projets publics. ### Article 4 Le Cabinet de la ville comprend : - un Directeur de Cabinet ; - un Chef de Cabinet ; - un Conseiller ; - un Attaché de Cabinet ; - un Secrétariat Particulier. ### Article 5 Les services d'Appui sont : - le Bureau de coordination des stratégies et programmes de développement de la ville ; - la Division des affaires administratives et financières (D.A.A.F.); - le Service information et Documentation (S.I.D.); - le Secrétariat central. ### Article 6 Le Cabinet est dirigé par un Directeur de Cabinet. Il a pour mission de seconder le Gouverneur dans la mise en œuvre de la politique du Gouvernement et dans l'exécution des délibérations du Conseil de la ville. Le Directeur de Cabinet est particulièrement chargé : - de programmer, coordonner et contrôler les activités de tous les services de la ville ; - d'assister le Gouverneur dans ses fonctions d'autorité de tutelle rapprochée des Communes de la ville ; - de viser, avant de soumettre à la signature du Gouverneur, tous les actes en provenance des services de la ville et des communes ; - de suivre, conformément aux instructions du Gouverneur, l'exécution des décisions prises dans les domaines des attributions de la ville ; - de présider les réunions de coordination des services de la ville ; - de remplacer le Gouverneur en cas d'absence ou d'empêchement dans le domaine des attributions que celui-ci exerce en tant qu'autorité administrative. ### Article 7 Les Services déconcentrés au niveau de la ville sont : - la Direction de l'économie et des finances ; - la Direction de l'urbanisme, de l'habitat, des transports et des travaux publics ; - la Direction de l'éducation. ### Article 8 La Direction des services propres de la ville comprend : - un service protection civile ; - un service santé, hygiène et salubrité publique ; - un service jeunesse, arts, sports et culture ; - un service du domaine de la ville ; - un service éclairage public ; - un service espaces verts, parcs, loisirs et environnement ; - un service de l'État-civil ; - des services rattachés. ### Article 9 Le Bureau de coordination des stratégies et programmes de développement est chargé : - de mener des études techniques, économiques et financières propres à promouvoir le développement de la ville ; - d'élaborer les projets de planification de programmation des actions et des investissements publics sur la base des données fournies par les services techniques ; - de centraliser et d'analyser les données relatives à toutes les ressources en vue d'une appréciation objective au niveau de réalisation des actions ; - d'assurer le suivi des activités des services propres, services déconcentrés et services rattachés et leur apporter l'appui technique nécessaire dans l'accomplissement de leur mission ; - d'orienter et de conseiller les promoteurs du développement économique, social et culturel de la ville en vue d'harmoniser leurs interventions ; - de faire toutes les suggestions propres à améliorer les méthodes et instruments de planification, de programmation, de suivi, de coordination et de contrôle des activités exercées par les services de la ville ; - de promouvoir et coordonner toutes les actions en matière d'association et de jumelage. ### Article 10 Le Bureau de coordination des stratégies et programmes de développement de la ville comprend : - une cellule organisation et méthode ; - une cellule planification et statistiques ; - une cellule tutelle des Collectivités décentralisées ; - une cellule développement associatif et jumelage. ### Article 11 L'Unité de pilotage des services urbains (U.P.S.U.) est un Etablissement public à caractère technique placé sous la tutelle du Gouverneur et doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. L'U.P.S.U. est chargé du nettoyage de la ville, de la collecte et de l'évacuation des ordures, de l'entretien du réseau de drainage et d'assainissement. ##### CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES ### Article 12 Les Directions des services déconcentrés, la Direction des services propres de la ville ont chacune le niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'administration centrale. Les cellules du Bureau de coordination des stratégies et programmes de développement de la ville ont chacune le niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'administration centrale. ### Article 13 Les Directeurs des services déconcentrés et le Conseiller du Gouverneur sont nommés respectivement par décret pris en Conseil des Ministres et par décret du Président de la République. Le Directeur des services propres de la ville de Conakry est nommé par arrêté du Gouverneur. Les Chefs des cellules du bureau de coordination des stratégies et programmes de développement de la ville sont nommés par arrêté du Gouverneur, après avis des Chefs de départements concernés. ### Article 14 L'organisation et le fonctionnement des services de sécurité de la ville et de l'U.P.S.U. sont fixés par des textes spécifiques. ### Article 15 Les attributions et l'organisation des Directions des Services déconcentrés et la Direction des services propres de la Ville sont fixées par textes séparés. Les attributions du Service d'information et de documentation sont fixées par arrêté du Gouverneur de la ville de Conakry. Les attributions et l'organisation des cellules du Bureau de coordination des stratégies et programmes de développement de la ville sont fixées par arrêté conjoint du Gouverneur de la ville et des Chefs de départements concernés. ### Article 16 Le présent décret, qui annule toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.