# Décret portant attributions et organisation du Ministère des transports et des travaux publics (193-PRG/SGG/88)

> Décret · 1988-09-21 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-193-prg-sgg-88
>
> 5 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Décret n° 193-PRG/SGG/88 du 21 septembre 1988 portant attributions et organisation du Ministère des transports et des travaux publics;

Le Président de la République.

### Article 1

Le Ministère des transports et des travaux publics a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de transport et d'infrastructures de transports.
À ce titre, il est particulièrement chargé :
- de la promotion et de la gestion économique et technique du secteur des transports ;
- de la modernisation, du développement et de la maintenance des infrastructures et équipements publics de transports ;
- de la planification et de la programmation des investissements dans le secteur des transports et de ses infrastructures ainsi que de leur réalisation ;
- de la maîtrise d'ouvrage des projets de travaux publics dans le secteur des transports et de ses infrastructures ;
- de l'organisation et de la gestion de la circulation automobile, tant en rase campagne qu'en milieu urbain ;

- du contrôle technique des véhicules routiers ;
- de l'administration et du contrôle des personnels naviguant, air et mer immatriculation, contrôle et suivi des qualifications, réglementation et contrôle des bâtiments de mer et des aéronefs ; régime d'administration, immatriculation, hypothèques, transfert de propriété, contrôle de la navigabilité, etc.

##### Chapitre 2 : Organisation

### Article 2

Pour accomplir sa mission, le Ministère des transports et des travaux publics dispose des structures suivantes :
- un Cabinet ;
- des Services d'appui ;
- la Division des affaires administratives et financières ;
- l'Inspection générale ;
- un Service rattaché au Secrétaire général ;
- le Bureau de Stratégie de Développement des Transports ;
- cinq Directions nationales ;
- la Direction des transports techniques ;
- la Direction de l'aviation civile ;
- la Direction de la marine marchande ;
- la Direction des investissements routiers ;
- la Direction de l'entretien routier ;
- des Services rattachés, des organisations personalisés et des projets publics.

##### Chapitre 3 : Dispositions finales

### Article 3

Un arrêté du Ministre des transports et des travaux publics fixe les attributions et l'organisation des Services d'appui, des Services rattachés et des Directions nationales.

### Article 4

Un décret pris en Conseil des Ministres fixe le régime juridique et le fonctionnement des services personnalisés et des projets publics.

### Article 5

Le présent décret, qui abroge et remplace toutes les dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.