# Décret portant création et organisation du Bureau de Stratégie et d'appui au Développement, B.S.D. (201/PRG/SGG/88)

> Décret · 1988-09-23 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-201-prg-sgg-88
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> 11 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Décret n° 201/PRG/SGG/88 du 23 septembre 1988 portant création et organisation du Bureau de Stratégie et d'appui au Développement, B.S.D.

Le Président de la République,

Décrète :

Chapitre I : Dispositions générales

### Article 1

Il est créé, au sein du Ministère de l'agriculture et des ressources animales, un Service rattaché dénommé Bureau de Stratégie et d'appui au Développement, en abrégé B.S.D.
Le B.S.D. a le niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction nationale.

### Article 2

Sous l'autorité du Ministre chargé de l'agriculture et des ressources animales, le B.S.D., en étroite collaboration avec les Directions techniques et les autres Départements, est chargé :
- d'élaborer des propositions de politique en matière de développement rural ;
- de proposer des stratégies permettant d'atteindre les objectifs fixés ;
- de préparer une planification des programmes d'intervention ;
- d'élaborer ou faire les projets relatifs à ces programmes ;
- de sélectionner les projets de développement, d'investissement et de service à partir de leur analyse économique et financière ;
- de suivre en collaboration avec les directions techniques concernées et responsables de projets, les appels d'offre, conventions et marchés prévus dans le cadre des projets ;
- de suivre et d'évaluer les programmes et projets ;
- de donner, dans le cadre d'accords préalables, un appui logistique aux nouveaux projets ;
- d'établir un système de collecte, de traitement et d'analyse de données ;
- de venir en appui aux autres structures du Ministère ;
- d'assurer une liaison avec les autres secteurs et Ministères intervenant dans la promotion du monde rural.

### Article 3

Le B.S.D. est dirigé par un Directeur nommé par décret du Président de la République sur proposition du Ministre chargé de l'agriculture et des ressources animales.
Sous l'autorité du Ministre, le Directeur dirige, coordonne et anime les activités des services du B.S.D.

Chapitre II : Organisation

### Article 4

Le B.S.D. comporte :
- une Section macro-économie-planification ;
- une Section étude et analyse des projets ;
- une Section suivi-évaluation ;
- une Section statistique et documentation ;
- une Section appui logistique au projets.

### Article 5

Chaque Section est dirigée par un Chef de section nommé par décision du Ministre chargé de l'agriculture et des ressources animales.

### Article 6

La Section macro-économie-planification, en relation avec les Directions techniques, est chargée :
- de participer à la préparation de la politique agricole du Département ;
- de proposer des stratégies de développement ;
- d'élaborer, en concertation avec le Ministère du plan et de la coopération internationale, le plan sectoriel du développement rural ;
- de proposer les politiques sous-sectorielles en matière de prix, de production, de crédits et de commercialisation ;
- de préparer des programmes plus-annuels d'intervention ;
- de réaliser des études prospectives.

### Article 7

La Section étude et analyse des projets en relation avec les Directions techniques est chargée :
- d'identifier de nouveaux projets ;
- de réaliser ou de faire réaliser les études nécessaires à l'élaboration des projets ;
- d'analyser les projets présentés au Ministère de l'agriculture et des ressources animales.

### Article 8

La Section suivi-évaluation, en relation avec les Directions techniques est chargée :
- de réaliser un fichier des projets ;
- de fournir des indicateurs techniques et économiques sur les projets en cours ;
- de présenter les bilans sur l'état d'avancement et les résultats des projets en cours ;
- de procéder, en fin de déprojet ou à la fin de chaque phase, à l'évaluation d'un projet ;
- de contribuer à lever les contraintes affectant le déroulement des projets ;
- d'établir un manuel de suivi-évaluation.

### Article 9 — La Section statistique et documentation, en relation

SEPTÉMBRE 1988
 avec les Directions techniques est chargée :
- de mettre en place en concertation avec la Direction des statistiques du Ministère du plan et de la coopération internationale un système permanent de statistiques agricoles ;
- de collecter les données en milieu rural ;
- de réaliser, ou faire réaliser, des enquêtes régulières sur la production, la commercialisation, les prix ;
- de réaliser, ou faire réaliser, toutes enquêtes ponctuelles nécessaires ;
- de traiter et d'analyser les données recueillies lors des enquêtes ;
- d'inventorier toutes études et documents produits par et pour le Ministère de l'agriculture et des ressources animales ;
- de collecter toutes études et documents concernant le développement rural ;
- de constituer un fond documentaire pour le B.S.D.

### Article 10

La Section appuie logistique aux projets est chargée :
- d'aider au démarrage des nouveaux projets ;
- de suivre la mise en place des structures administratives et financières des nouveaux projets ;
- de rédiger, lancer en concertation avec les Directions techniques concernées et les Directions de projets, les appels d'offres nationaux et internationaux relatifs au fonctionnement des projets ;
- de dépouiller les offres (réponses aux appels d'offre) ;
- de rédiger, en collaboration avec les directions techniques concernées et les directeurs des projets, les marchés et conventions liés aux projets ;
- d'effectuer, dans le cadre d'accords préalables, toutes prestations de services pour les projets qui en manifestent le besoin.

##### Chapitre III : Dispositions finales

### Article 11

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires en la matière, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.