# Décret fixant les attributions et l'organisation du Bureau de la Chancellerie (211/PRG/88)

> Décret · 1988-09-28 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-211-prg-88
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> 4 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Décret n° 211/PRG/88 du 28 septembre 1988 fixant les attributions et l'organisation du Bureau de la Chancellerie.

Le Président de la République,

Décrète :

### Article 1

Sous l'autorité du Cabinet civil du Président de la République, le Bureau de la Chancellerie est chargé des questions spécifiques relatives aux distinctions honorifiques, décorations, récompenses et cadeaux faits par le Président de la République pour les motifs ci-après :
- hommage mérité et rendu par l'État ;
- mérite exceptionnel du récipiendaire ;
- gratitude et témoignage officiel de satisfaction de l'État ;
- image de marque du Chef de l'État (ou de la République) ;

A cet effet, le Bureau de la Chancellerie :
- participe à la conception, en vue de leur réalisation, des articles, portraits, effigies et tous autres objets destinés à ces fins ainsi que les actes et documents nécessaires s'y rapportant ;
- prospecte le marché des objets et articles d'art en vue d'identifier pour leur acquisition ceux susceptibles d'intérêt et qui pourraient constituer des cadeaux destinés à être offerts par le Chef de l'État ;
- prépare en relation avec les différents administrations et organisations politiques, les listes des personnes et personnalités susceptibles d'être proposées à bénéficier de distinctions honorifiques de l'État.

### Article 2

Le Bureau de la Chancellerie, au niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division, est dirigé par un Chef de service nommé par décret du Président de la République.

### Article 3

Sous l'autorité du Chef de Cabinet civil du Président de la République, le Chef du Bureau de la Chancellerie coordonne, anime et contrôle les activités de son service.

### Article 4

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires en la matière, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.