# Décret portant création et attributions de l'Office National de Promotion de l'Artisanat, ONPA (214/PRG/88)

> Décret · 1988-09-28 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-214-prg-88
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> 10 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Décret n° 214/PRG/88 du 28 septembre 1988 portant création et attributions de l'Office National de Promotion de l'Artisanat, ONPA.

Le Président de la République.

Décrète :

Chapitre I : Objet

### Article 1

Il est créé, au sein du Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, un service public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommé "Office National de Promotion de l'Artisanat, ONPA.

### Article 2

L'Office National de Promotion de l'Artisanat a pour mission, en rapport avec les organismes de soutien au développement de susciter, d'encourager, d'impulser, de coordonner et de promouvoir toutes les activités artisanales en République de Guinée dans le cadre de la politique économique nationale. À ce titre, il est particulièrement chargé :
- d'élaborer, en collaboration avec les organismes officiels intéréressés, des dispositions juridiques, réglementaires et fiscales propres à favoriser le développement du secteur de l'artisanat en conformité avec la politique générale définie par le Gouvernement ;
- de recenser tous les artisans et entreprises artisanales et d'en établir des dossiers comportant tous les renseignements utiles ;
- d'effectuer des études techniques des entreprises artisanales en vue de déterminer leurs besoins et les possibilités d'élaboration ;
- d'identifier et d'éluer de nouveaux projets artisanaux de développement ;
- d'oeuvrer à la création de structures d'appui aux artisans en matière d'études, de formation, d'organisation, de gestion, de logistique et de maintenance ;
- d'aider à la mise en relation des artisans avec des partenaires divers et des clients éventuels aussi bien qu'en Guinée qu'à l'extérieur ;
- d'assister les artisans dans les solutions de leurs problèmes liés à l'approvisionnement, à l'infrastructure, au financement, à la commercialisation et à la formation.

Chapitre II : Organisation

### Article 3

L'Office National de Promotion de l'Artisanat comprend :
- une Division étude et documentation ;
- une Division assistance financière et commerciale ;
- une Division assistance technique et infrastructure ;
- un Service administratif et financier.
Les services déconcentrés de l'Office National de Promotion de l'Artisanat sont :
- quatre Services régionaux ;
- trente six Services préfectoraux.
Les services rattachés à l'Office sont :
- Le centre Bambou Rotin sis au Km 9 à Conakry ;
- les Centres artisanaux, à créer ;
- les Projets d'appui à l'artisanat.

### Article 4

L'Office National de Promotion de l'Artisanat est doté d'un Conseil d'administration de dix membres, qui définit la stratégie globale et les objectifs, détermine les moyens à mettre en œuvre en vue de leur réalisation.
Le Bureau du C.A comprend :
- Président : Ministère du plan et de la coopération internationale ;
- Rapporteur : Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat ;
- Membres : Ministère de l'information, de la culture et du tourisme ;
- Ministère de l'économie et des finances ;
- Ministère des affaires sociales et de l'emploi ;
- Ministère de l'agriculture et des ressources animales ;
- Secrétariat d'État à la décentralisation ;
- Ministère de l'habitat et urbanisme ;
- Chambre de Commerce ;
- Artisan.

### Article 5

L'Office National de Promotion de l'Artisanat est dirigé par un Directeur national, nommé par décret pris en Conseil des Ministres.
Il est secondé et asisté d'un Directeur adjoint, nommé par arrêté du Ministre de tutelle, qui assure ses fonctions cumulativement avec celles de Chef de division.

Chapitre III : Ressources et organisation financières

### Article 6

Les ressources de l'Office sont :
- les subventions de l'État ;
- les fonds provenant d'aides extérieures ;
- les emprunts ;
- les produits de toutes taxes parafiscales instituées au profit de l'Office par les dispositions juridiques et réglementaires ;
- les avances remboursables provenant d'organismes publics et privés ;
- les dons, legs et libéralités de toutes natures ;
- les produits de ses participations ;
- les fonds provenant de l'exploitation des centres artisanaux etc...

### Article 7

Les charges de l'Office comprennent essentiellement :
- les dépenses d'investissement et de fonctionnement nécessaires à la réalisation de son programme ;
- les dépenses résultant de l'assistance technique et financière fourries aux artisans ;
- toutes autres dépenses nécessaires à la réalisation de sa mission.

Chapitre IV : Disposition finales

### Article 8

Un arrêté du Ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat fixera les modalités pratiques de fonctionnement de l'Office.

### Article 9

Un décret pris en Conseil des Ministres fixera les attributions et l'organisation des services rattachés à l'Office.

### Article 10

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.