# Décret portant création et organisation du Service de gestion des dons (226/PRG/SGG/88)

> Décret · 1988-10-01 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-226-prg-sgg-88
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> 8 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Décret n° 226/PRG/SGG/88 du 01 octobre 1988 portant création et organisation du Service de gestion des dons.

Le Président de la République,

Décrète :

Chapitre I : Dispositions générales

### Article 1

Il est créé un service rattaché à la Direction nationale de la coopération internationale, dénommé Service de gestion des dons.
Le Service de gestion des dons, au niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division est chargé :
- de la réception, de l'entreposage et de la distribution aux destinataires des dons ;
- du suivi d'utilisation des statistiques des dons ;
- de la présentation des comptes des fonds de contre-partie au Gouvernement et aux donateurs ;
- de la gestion des moyens logistiques (garage SEPA).

### Article 2

Le Service de gestion des dons est dirigé par un Chef de service nommé par arrêté du Ministre du plan et de la coopération internationale.
Sous l'autorité du Directeur national de la coopération internationale, le Chef de service dirige, coordonne, anime et contrôle les activités du Service de gestion des dons.
En cas d'absence ou d'empêchement, le Chef du service de gestion des dons est remplacé par le Chef de la section réception, distribution et comptabilité.

Chapitre II : Organisation

### Article 3

Le Service de gestion des dons comporte les sections suivantes :
- la section réception, distribution et comptabilité ;
- la section logistique ;

### Article 4

La section réception, distribution et comptabilité est chargée :
- de la réception, de l'entreposage et de la distribution aux destinataires des dons ;
- du suivi, du contrôle d'utilisation, des statistiques des dons ;
- de la synthèse des comptes de fonds de contre-partie avec le Ministère chargé de l'économie et des finances (le Trésor) et la Banque Centrale de la République de Guinée.

### Article 5

La section logistique est chargée de la gestion des moyens logistiques du Service de gestion des dons, notamment le garage SEPA.
Chapitre III : Dispositions finales

### Article 6

Les Chefs de section sont nommés par décision du Ministre du plan et de la coopération, sur proposition du Directeur national de la coopération internationale.

### Article 7

Le Ministre du plan et de la coopération internationale est chargé de l'application du présent décret, qui abroge toutes les dispositions antérieures en la matière.

### Article 8

Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.