# Décret portant attributions et organisation du Ministère de la santé publique et de la population (264/PRG/SGG/88)

> Décret · 1988-11-09 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-264-prg-sgg-88
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Décret n° 264/PRG/SGG/88 du 09 novembre 1988 portant attributions et organisation du Ministère de la santé publique et de la population

Le Président de la République

Décrète :

##### Chapitre I : Dispositions générales

### Article 1

Le Ministère de la santé publique et de la population a pour mission la conception, l'élaboration, la mise en œuvre et
l'évaluation de la politique du Gouvernement en matière de santé publique et de population.

En effet, il est particulièrement chargé :
- de concevoir et d'élaborer la politique et les programmes d'action de santé publique, notamment des soins de santé primaire.
- de concevoir et d'élaborer la réglementation en matière sanitaire, pharmaceutique, nutritionnelle, alimentaire et de laboratoire.
- d'assurer la coordination et le contrôle technique des soins de santé primaire, de médecine traditionnelle et hospitalière des laboratoires, des pharmacies et de nutrition-alimentation ;
- d'apporter aux collectivités territoriales toutes l'assistance nécessaire à la mise en place et à l'équipement des structures sanitaires ;
- d'identifier les besoins et de participer à la formation du personnel de santé.

##### Chapitre II : Organisation

### Article 2

Pour accomplir sa mission, le Ministère de la santé publique et de la population comporte :
- un Secrétariat général,
- un Cabinet
- des Services relevant du cabinet,
- une Direction technique
- un Service rattaché,
- des Organes consultatifs,
- des Services personnalisés,
- des Services déconcentrés.

### Article 3

Le Cabinet du Ministère de la santé publique et de la population comprend :
- un Chef de Cabinet,
- des Conseillers-chargés de mission,
- un Attaché de Cabinet.

### Article 4

Les Services relevant du cabinet sont :
- l'Inspection générale de la santé
- la D.A.A.F.
- le Bureau d'études, planification et recherche,
- le Secrétariat central.

### Article 5

La Direction technique du département est la Direction nationale de la santé publique et de la population.

### Article 6

Le Service rattaché est le Service national de maintenance hospitalière.

### Article 7

Les Organes consultatifs sont :
- la Commission nationale du médicament,
- la Commission nationale de santé,
- la Commission nationale des agréments.

### Article 8

Les Organismes personnalisés sont :
- Pharmacologie
- le Laboratoire National de Santé Publique,
- le Centre National de Transfusion Sanguine.

##### Chapitre III : Dispositions finales

### Article 9

Des décrets pris en Conseil des Ministres fixeront les détails de l'organisation et les modalités de fonctionnement du Service rattaché, des Organes consultatifs et des Organismes personnalisés.

### Article 10

Des arrêtés du Ministre de la santé publique et de la population fixeront les attributions et l'organisation des Services du Ministère.

### Article 11

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires en la matière, notamment celles du décret n° 010/PRG/SGG/86 du 23 mars 1986, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 09 novembre 1988
Général Lansana CONTE

NOVEMBRE 1988