# Décret portant création et attribution du Bureau de Stratégie et de Marketing Minier "B.S.M.M." (275/PRG/SGG/88)

> Décret · 1988-12-03 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-275-prg-sgg-88
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> 9 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Décret n° 275/PRG/SGG/88 du 03 décembre 1988 portant création et attribution du Bureau de Stratégie et de Marketing Minier "B.S.M.M."

Le Président de la République,

Décrète :

Chapitre I : Dispositions générales

### Article 1

Il est créé un service d'appui relevant du Cabinet du Ministère chargé des ressources naturelles et de l'environnement, au niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division, dénommé Bureau de Stratégie et de Marketing Minier, B.S.M.M.

### Article 2

Le Bureau de Stratégie et de Marketing Minier est chargé
- de définir, en collaboration avec les Directions techniques concernées, une politique et une stratégie de mise en valeur des ressources minérales ;
- de faire des études de marché et de participer à la commercialisation des produits miniers ;
- de faire la promotion minière ;
- de participer à l'élaboration et à l'adaptation de la réglementation nationale dans le domaine minier ;
- de participer à la préparation et à la négociation de Conventions et Accords internationaux dans le domaine minier.

### Article 3

Le Bureau de Stratégie et de Marketing Minier est dirigé par un Chef de Bureau, nommé par arrêté du Ministre chargé des ressources naturelles et de l'environnement.
Sous l'autorité du Ministre, le Chef du Bureau dirige, coordonne, anime et contrôle les activités du Bureau.

Chapitre II : Attributions

### Article 4

Pour accomplir sa mission, le Bureau de Stratégie et de Marketing Minier dispose de chargés de mission et d'agents d'appui.

### Article 5

En matière de stratégie minière, le Bureau de Stratégie et de Marketing Minier est plus particulièrement chargé :
- de définir une politique et une stratégie de mise en valeur des ressources minérales du pays ;
- de participer aux négociations des contrats miniers ;
- de participer au suivi des sociétés en exploitation et des projets miniers ;
- de collecter et d'analyser les informations relatives au développement du secteur minier sur le plan national et international.

### Article 6

En matière juridique, le Bureau de Stratégie et de Marketing Minier est plus particulièrement chargé :
- d'étudier la législation nationale et les normes internationales relatives au domaine minier ;
- de participer à l'élaboration et aux négociations de contrats miniers ;
- de participer à l'élaboration et à l'adaptation de la réglementation nationale dans le domaine minier ;
- de participer à la préparation et à la négociation de Conventions et Accords internationaux dans le domaine minier ;
- de procéder à l'analyse juridique, financière et économique des dossiers des sociétés en exploitation et projets miniers ;
- d'assister le Département dans le traitement des dossiers du contentieux, national et international, du domaine minier.

### Article 7

En matière de marketing, le Bureau de Stratégie et de Marketing Minier a pour mission la définition et le suivi d'une politique de commercialisation et de promotion minière.
A cet effet, il est chargé :
- de l'élaboration des modèles de prix et de leur évolution ;
- de faire des études de marché ;
- de faire la promotion minière internationale ;
- de participer à la recherche de financement pour les sociétés en exploitation et les projets miniers.

Chapitre III : Dispositions finales

### Article 8

Le Ministère chargé des ressources naturelles et de l'environnement est chargé de l'application du présent décret.
DECEMBRE 1988

### Article 9

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires en la matière, notamment celles des articles 3 et 5 du décret n° 007/PRG/86 du 19 mars 1986 fixant les attributions et l'organisation du Ministère des ressources naturelles et de l'environnement, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.