# Décret portant organisation d'un Recensement Général de la Population et de l'Habitation (RGPH) (D/051/PRG/SGG)

> Décret · 2009-02-28 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-051-prg-sgg
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> 10 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/051/PRG/SGG DU 28 FEVRIER 2009, PORTANT ORGANISATION D'UN RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L'HABITATION (RGPH).

### Le Président de la République

### Président du Conseil National pour la Démocratie et le Développement, Chef de l'Etat, Commandant en Chef des Forces Armées

### Visas

Vu le Communiqué n° 001/CNDD du 23 décembre 2008 portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement ;

Vu l'Ordonnance n° 006/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu l'Ordonnance n° 007/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu l'Ordonnance n° 008/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant nomination du Premier Ministre, Chef de Gouvernement ;

Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 janvier 2009, portant nomination des Membres du Gouvernement ;

##### CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Il sera organisé sur toute l'étendue du territoire national, du 1er au 15 décembre 2010, un Recensement Général de la Population et de l'Habitation (RGPH).

### Article 2

Le RGPH consistera à recenser toutes les personnes de nationalité guinéenne ou étrangère résidant en Guinée, ainsi que les infrastructures socio-économiques de base et les habitations sises en Guinée.

##### CHAPITRE II : OBJECTIFS ET ORGANISATION

### Article 3

L'objectif visé par le RGPH est de mettre à la disposition de l'Etat et des autres utilisateurs, des informations fiables et actualisées sur l'effectif de la population résidente, sa répartition géographique, sa structure et sa composition.

### Article 4

Les informations recueillies à l'issue du RGPH doivent contribuer à l'amélioration de la planification de l'aménagement du territoire, de la bonne gouvernance, de la gestion du processus démocratique, du renforcement de la décentralisation, de la Justice, de la Sécurité et de la Recherche scientifique ainsi qu'au suivi des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté (SRP).

### Article 5

L'opération de dénombrement de la population sera précédée par celle de la cartographie censitaire qui se déroulera sur l'ensemble du territoire national au cours de l'année 2009.

### Article 6

L'Institut National de la Statistique est chargé de l'exécution technique du recensement.

### Article 7

Deux (2) Comités appuieront la mise en œuvre du RGPH. Il s'agit :
- Du Comité National de Pilotage du Recensement (CNPR) ;
- Du Comité Technique de Recensement (CTR) ;

##### CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

### Article 8

Les dépenses du recensement sont imputables au budget du RGPH.

### Article 9

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Ministre à la Présidence, chargé de l'Economie et des Finances, le Ministre du Plan et de la Promotion du Secteur Privé et les départements techniques impliqués dans le RGPH sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Décret ;

### Article 10

Le présent Décret qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

### CAPITAINE MOUSSA DADIS CAMARA