# Décret portant attributions et organisation du Secrétariat d'État à la Coopération auprès du Ministère à la Présidence chargé des Affaires Etrangères (D/2001/004/PRG/SGG)

> Décret · 2001-01-04 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2001-004-prg-sgg
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> 9 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Décret D/2001/004/PRG/SGG du 4 janvier 2001, portant attributions et organisation du Secrétariat d'État à la Coopération auprès du Ministère à la Présidence chargé des Affaires Etrangères.

Le Président de la République ;

Vu la loi fondamentale ;

Vu l'ordonnance n°30/PRG/SGG du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;

Vu le décret D/99/004/PRG/SGG du 8 mars 1999, portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret D/099/007/PRG/SGG du 12 mars 1999, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret D/2000/049/PRG/SGG du 7 juin 2000, modifiant la structure du Gouvernement ;

Vu le décret D/2000/051/PRG/SGG du 7 juin 2000, portant nomination de Secrétaires d'État.

Décrète :

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

### Article 1

Le Secrétariat d'État à la Coopération auprès du Ministère à la Présidence chargé des Affaires Etrangères a pour mission, la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de la coopération économique technique et de l'intégration.
A cet effet, il est particulièrement chargé :

- de rechercher, et mobiliser les ressources extérieures nécessaires au financement des projets et programmes de développement ;
- de mettre en œuvre, d'animer et de suivre la politique nationale en matière d'intégration économique africaine ;
- de suivre la gestion des dons offerts à la Guinée dans le cadre des programmes de coopération internationale ;
- d'élaborer et de suivre l'application de la réglementation dans le domaine des programmes d'assistance technique étrangère ;
- de préparer et de coordonner, les rencontres des commissions mixtes de coopération avec les partenaires bilatéraux et les rencontres avec les partenaires multilatéraux en relation avec les départements ministériels et organismes publics intéressés ;
- de suivre la mise en application des décisions et recommandations issues de ces rencontres ;
- d'explorer des possibilités de coopération économique avec les pays qui n'ont pas de relation diplomatique avec la Guinée ;
- de mettre en œuvre des procédures administratives de conclusion et de suivi des accords et conventions de financement dans lesquelles la Guinée est partie ;
- d'assurer la conduite des négociations dans le cadre des conventions avec les partenaires au développement notamment l'Union Européenne et les pays ACP.

CHAPITRE II : ORGANISATION

### Article 2

Pour accomplir sa mission, le Secrétariat d'État à la Coopération comprend :
- Un Cabinet ;
- Des Services d'Appui ;
- Des Directions Nationales.

### Article 3

Le Cabinet du Secrétariat d'État à la Coopération comprend :
- Un Chef de Cabinet ;
- Un Conseil économique ;
- Un Conseiller Juridique ;
- Un Attaché de Cabinet.

### Article 4

Les Services d'Appui sont :
- La Division des Affaires Administratives et Financières (DAAF) ;
- Le Secrétariat Central.

### Article 5

Les Directions Nationales sont :
- La Direction Nationale de la Coopération ;
- La Direction Nationale de l'Intégration.

CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALES

### Article 6

Des Arrêtés du Secrétaire d'État à la Coopération fixent séparément le détail des attributions et l'organisation des Directions Nationales.

### Article 7

Le Chef de Cabinet, les Conseillers, les Directeurs Nationaux et leurs Adjoints sont nommés par décret du Président de la République.

### Article 8

L'Attaché de Cabinet est nommé par arrêté du Secrétaire d'État à la Coopération.

### Article 9

Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.