# Décret portant mise en place des douzièmes provisoires exercice 2004 (D/2004/002/PRG/SGG)

> Décret · 2004-01-26 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2004-002-prg-sgg
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Décret D/2004/002/PRG/SGG du 26 janvier 2004, portant mise en place des douzièmes provisoires exercice 2004.

Le Président de la République;

Décrète :

### Article 1er

En application des dispositions de l'article 44 de la Loi organique n° 91/07/CTRN du 23 décembre 1991, relative aux Lois de Finances et avant la promulgation de la Loi de Finances pour 2004, les crédits budgétaires 2003 sont reconduits aux douzièmes provisoires pour les Départements et Institutions suivants les Titres, Chapitres, Articles, conformément aux états de répartition annexés au présent Décret.

### Article 2

Le Ministre de l'Economie et des Finances, Ordonnateur principal des dépenses de l'État ainsi que les Chefs des Départements Ministériels Administrateurs de crédits sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Décret.

### Article 3

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.