# Décret portant attributions et organisation du Comité Technique du Recensement Général de la Population et de l'Habitation (RGPH) (D/2009/053/PRG/SGG)

> Décret · 2009-02-28 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2009-053-prg-sgg
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> 5 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

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DECRET D/2009/053/PRG/SGG DU 28 FEVRIER 2009, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU COMITE TECHNIQUE DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L'HABITATION (RGPH).

Le Président de la République
Président du Conseil National pour la Démocratie et le Développement, Chef de l'Etat, Commandant en Chef des Forces Armées

Vu le Communiqué n° 001/CNDD du 23 décembre 2008 portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement ;

Vu l'Ordonnance n° 006/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu l'Ordonnance n° 007/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu l'Ordonnance n° 008/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 janvier 2009, portant nomination des Membres du Gouvernement ;

DÉCRÈTE :

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Le Comité Technique de Recensement Général de la Population et de l'Habitation examine toutes les questions d'ordre technique en relation avec la préparation, l'exécution, le traitement, l'analyse et la diffusion des résultats du RGPH.
CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

### Article 2

Le Comité Technique du Recensement Général de la population et de l'Habitation est composé comme suit :
Président : Le Directeur Général de l'Institut National de la Statistique.

Vice-président : Le Représentant du Ministère de l'Administration du Territoire et des Affaires Politiques.

Membres :
- Un Représentant de la Commission Nationale de Population ;
- Un Représentant du Ministère à la Présidence, chargé de l'Economie et des Finances ;
- Un Représentant du Ministère des Affaires Etrangères et des Guinéens de l'Etranger ;
- Un Représentant du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ;
- Un Représentant du Ministère d'Etat à la Présidence, chargé de la Construction, de l'Aménagement du Territoire et du Patrimoine Bâti Public ;
- Un Représentant du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage ;
- Un Représentant du Ministère de la Défense Nationale ;
- Un Représentant du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile ;
- Un Représentant du Ministère de la Promotion Féminine et de l'Enfance ;
- Un Représentant du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire, Technique et de l'Education Civique ;

- Un Représentant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
- Un Représentant du Ministère de l'Information et de la Culture ;
- Un Représentant du Ministère des Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l'Information
- Un Représentant du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique ;
- Un Représentant du Ministère du Travail, de la Réforme Administrative et de la Fonction Publique ;
- Un Représentant du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de l'Emploi des Jeunes ;

**Rapporteur** : Le Directeur du Département de la Démographie et des conditions de vie des ménages de l'Institut National de la Statistique.

Le Comité Technique du Recensement Général de la Population et de l'Habitation peut faire appel à toute personne physique ayant des compétences reconnues dans le domaine de la démographie.

### Article 3

Le Comité Technique du Recensement Général de la Population et de l'Habitation se réunit sur convocation de son Président.
Ses décisions sont prises à la majorité de ses membres présents, en cas d'égalité de voix, celle du Président est prépondérante.

##### CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

### Article 4

Les dépenses de fonctionnement du Comité Technique du Recensement Général de la Population et de l'Habitation sont imputables au budget du recensement.

### Article 5

Le présent Décret qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République ;
CONAKRY, LE 28 FEVRIER 2009

**CAPITAINE MOUSSA DADIS CAMARA**
Président de la République, Chef de l'Etat