# Décret portant ratification et promulgation de la Convention relative à l'Organisation des Gendarmeries Africaines (OGA) (D /2009/092/PRG/SGG)

> Décret · 2009-05-18 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2009-092-prg-sgg
>
> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

DECRET D /2009/092/PRG/SGG DU 18 MAI 2009, PORTANT RATIFICATION ET PROMULGATION DE LA CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION DES GENDARMERIES AFRICAINES (OGA).

### Le Président de la République

Président du Conseil National pour la Démocratie et le Développement

Vu le Communiqué n° 001/CNDD du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et Dissolution du Gouvernement;

Vu l'Ordonnance n°006/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu l'Ordonnance n°007/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu l'Ordonnance n°008/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 Janvier 2009, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu les dispositions contenues dans le procès verbal de la rencontre des chefs de délégations des Gendarmeriees Africaines à Dakar le 11 Octobre 2001.

### Article 1er

En référence aux conclusions de la réunion des chefs de délégations des Gendarmerie Africaines tenue à Dakar le 11 Octobre 2001, la République de Guinée ratifiée et promulguée la convention portant Création de l'Organisation des Gendarmerie Africaines (OGA).

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, abroge toutes dispositions antérieures et sera enregistré, publié au journal Officiel de la République.
Conakry le, 18 Mai 2009

**Capitaine Moussa Dadis CAMARA**