# Décret portant création et organisation du Fonds National du Waqf en République de Guinée (D/2009/116/PRG/SGG)

> Décret · 2009-06-19 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2009-116-prg-sgg
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> 7 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2009/116/PRG/SGG DU 19 JUIN 2009, PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU FONDS NATIONAL DU WAQF EN REPUBLIQUE DE GUINEE.

### Le Président de la République

### Président du Conseil National pour la Démocratie et le Développement

### Visas

Vu le Communiqué n°001/CNDD DU 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par les Forces Armées, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement ;

Vu l'Ordonnance n°006/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu l'Ordonnance n°007/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu l'Ordonnance n°008/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 Janvier 2009, portant nomination des membres du Gouvernement.

### Article 1er

Il est créé en République de Guinée un Fonds de Solidarité Islamique appelé FONDS NATIONAL DU WAQF.

### Article 2

Le Fonds National du WAQF est domicilié au Secrétariat Général des Affaires Religieuses qui en assure la gestion.

### Article 3

Le WAQF consiste à immobiliser un bien, de telle sorte qu'il ne peut être ni vendu, ni légué, ni faire l'objet d'autres formes de transactions.

### Article 4

Le Fonds National du WAQF est destiné à collecter les contributions des donateurs, conformément au principe du WAQF.

### Article 5

Le Fonds National du WAQF servira à financer les activités socio-économiques et humanitaires conformément au principe du WAQF.

### Article 6

L'orientation et le contrôle des interventions du Fonds National du WAQF seront confiés à un Conseil d'Administration élu à cet effet.

### Article 7

Le présent Décret qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

### Capitaine Moussa Dadis CAMARA