# Décret portant création et organisation du Fonds National de la Zakat en République de Guinée (D/2009/117/PRG/SGG)

> Décret · 2009-06-19 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2009-117-prg-sgg
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> 5 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2009/117/PRG/SGG DU 19 JUIN, PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU FONDS NATIONAL DE LA ZAKAT EN REPUBLIQUE DE GUINEE.

### Le Président de la République

### Président du Conseil National pour la Démocratie et le Développement

### Visas

Vu le Communiqué n°001/CNDD DU 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par les Forces Armées, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement ;

Vu l'Ordonnance n°006/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu l'Ordonnance n°007/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu l'Ordonnance n°008/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 Janvier 2009, portant nomination des membres du Gouvernement.

### Article 1er

il est créé en République de Guinée un fonds de solidarité Islamique appelé FONDS NATIONAL DE LA ZAKAT.

### Article 2

Le Fonds National de la ZAKAT est domicilié au Secrétariat Général des Affaires Religieuses qui en assure la gestion.

### Article 3

Le Fonds National de la ZAKAT est destiné à collecter et à redistribuer les contributions des donateurs, conformément au principe de la zakat.

### Article 4

L'orientation et le contrôle des interventions du Fonds National de la ZAKAT, seront confiés au Conseil d'Administration élu à cet effet.

### Article 7

Le présent Décret qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

### Capitaine Moussa Dadis CAMARA