# Décret portant création d'une société de patrimoine au Ministère à la Présidence chargé des Mines et de la Géologie (D/2009/229/PRG/SGG)

> Décret · 2009-11-09 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2009-229-prg-sgg
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DÉCRET D/2009/229/PRG/SGG DU 09 NOVEMBRE 2009, PORTANT CRÉATION D'UNE SOCIÉTÉ DE PATRIMOINE AU MINISTÈRE A LA PRÉSIDENCE CHARGE DES MINES ET DE LA GÉOLOGIE.

Le Président de la République
Président du Conseil National pour la Démocratie et le Développement

Vu le communiqué n° 001/CNDD/2008 du 23 décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, Suspension de la Constitution et Dissolution du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 Janvier 2009, portant nomination des membres du Gouvernement ;

DÉCRÈTE

### Article 1er

Il est créé au Ministère à la Présidence chargé des Mines et de la Géologie la Société de Patrimoine « S.BK FRIGUIA ».

### Article 2

La Société de Patrimoine SBK-FRIGUIA est chargée de la gestion des infrastructures minières (Usines, Chemin de Fer, Ports, Cités, Hôpitaux)

### Article 3

Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 0 9 Novembre 2009

Capitaine Moussa Dadis CAMARA
Président de la République, Chef de l'Etat