# Décret portant fixation de la date du premier tour des élections présidentielles (D/2010/013/PRG/SGG)

> Décret · 2010-03-07 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2010-013-prg-sgg
>
> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2010/013/PRG/SGG DU 07 MARS 2010, PORTANT FIXATION DE LA DATE DU PREMIER TOUR DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES.

**LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PAR INTERIM, 2e VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL POUR LA DÉMOCRATIE ET LE DÉVELOPPEMENT, MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE**

Vu le communiqué N°001/CNDD/2008 du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la constitution et dissolution du gouvernement.

Vu l'Ordonnance N°006/PRG/SGG/2008 du 29 Décembre 2008, portant création du poste de premier Ministre Chef du Gouvernement ;

Vu le procès verbal du CNDD en date du 06 Janvier 2010 désignant Monsieur le Ministre de la Défense Nationale, 2e vice Président du CNDD comme Président de la République par Intérim ;

Vu le discours de Monsieur le Président de la République par Intérim du 06 Janvier 2010 demandant le choix d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement d'Union Nationale issu des rangs de l'opposition ;

Vu les accords de Ouagadougou en date du 15 janvier 2010 désignant Monsieur le Ministre de la Défense Nationale comme président de la République par Intérim, Président de la Transition ;

Vu le Décret D/2010/001/PRG/SGG du 19 janvier 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement d'union nationale de transition ;

Vu le Décret D/2010/003/PRG/SGG du 03 Février 2010, portant Restructuration du Gouvernement ;

Sur Proposition du Président de la CENI et après consultation du Premier Ministre, Chef du Gouvernement et de la Présidente du CNT. Après avis et accord du président de la transition, Président de la République par Intérim.

### DECRETE

### Article 1er

Le Premier Tour des élections Présidentielles est fixé au 27 Juin 2010.

### Article 2

Premier Ministre, Chef du Gouvernement, La Présidente du CNT et le Président de la CENI sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application correcte du présent Décret.

### Article 3

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.