# Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Microfinance, du Secteur Informel, de l'Emploi des Jeunes et des Femmes (D/2010/070/PRG/SGG)

> Décret · 2010-05-10 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2010-070-prg-sgg
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DECRET D/2010/070/PRG/SGG DU 10 MAI 2010, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTÈRE DE LA MICROFINANCE, DU SECTEUR INFORMEL, DE L'EMPLOI DES JEUNES ET DES FEMMES.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PAR INTERIM, 2è VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL POUR LA DÉMOCRATIE ET LE DÉVELOPPEMENT, MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

Vu le communiqué N° 001/CNDD/2008 du 23 décembre 2008 portant prise effective du Pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement ;

Vu la Loi L/2001/029/AN de 31 décembre 2001 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;

Vu l'Ordonnance N°006/CNDD11JRG/5GPR du 29 décembre 2008 portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu l'Ordonnance N°2008/007/CNDD/PRG/SGPR du 29 décembre 2008 portant attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de transition ;

Vu le Décret D/2010/001/CNDD/PRG/SGPR du 19 janvier 2010 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement d'Union Nationale de Transition ;

Vu le Décret D/2010/005/PRG/CNDD/SGPR du 14 février 2010 portant nomination des membres du Gouvernement et sur proposition du Monsieur le Premier Ministre Chef du gouvernement d'Union Nationale de Transition ;

DECRETE :

##### CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Le Ministère de la Microfinance, du Secteur Informel, de l'Emploi des Jeunes et des Femmes a pour mission de concevoir, mettre en œuvre, suivre et évaluer la politique du gouvernement en matière de Microfinance, du Secteur Informel, d'Insertion Socioprofessionnelle et d'Emploi des Jeunes et des Femmes.
A ce titre, il est particulièrement chargé :

- d'élaborer et de mettre en œuvre les textes législatifs et réglementaires afférents à la microfinance et au secteur informel et de veiller à leur application ;

- de promouvoir les investissements privés étrangers pour le développement du secteur informel ;

- de promouvoir la microfinance et un secteur informel performant dans le cadre de la mondialisation notamment de la compatibilité des politiques avec l'impératif de compétitivité ;

- de veiller à l'application de la législation et de la réglementation environnementales dans le secteur de la microfinance et du secteur informel ;

- de concevoir, de suivre et d'évaluer la politique de développement de la microfinance et du secteur informel ;

- de participer à la promotion de l'exportation des produits guinéens et de veiller à des stratégiques par la prise de mesures appropriées ;

- de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de normalisation et de qualité des biens et services ;

- de favoriser l'insertion et l'emploi des femmes et des jeunes dans le secteur informel ;

- de participer aux négociations et de coordonner et faciliter la mise en œuvre et l'application correcte des conventions, traités régionaux et internationaux en matière de microfinance auxquels la Guinée a souscrit.

- De veiller à la sécurité du secteur informel ;

- De définir en collaboration avec les parties concernées, les programmes et projets à réaliser ainsi que les mesures d'accompagnement appropriées dans les domaines de sa compétence ;

- de promouvoir les investissements privés dans les domaines de la microfinance et du secteur informel ;

- De favoriser l'emploi des femmes et des jeunes dans les domaines de la microfinance et du secteur informel ;

- D'inciter la création de pôles et de zones de développement de la microfinance et du secteur informel ;
- d'élaborer et de promouvoir des politiques et stratégies visant l'implication et la participation effective des populations à la promotion du secteur informel ;
- de soutenir et d'encourager les actions et les initiatives des associations guinéennes à la création de la microfinance ;
- d'assurer, en collaboration avec les services compétents, la mise en place des structures et du cadre juridique facilitant et garantissant le développement de la microfinance et du secteur informel ;
- de fournir les informations sur les opportunités d'investissement dans le secteur informel ;
- de participer à la défense des intérêts du Secteur Informel ;
- de veiller à la cohérence des projets et programmes nationaux de développement de la microfinance et du secteur informel avec ceux adoptés au niveau des organisations sous-régionales et régionales.
- de concevoir, d'élaborer et de mettre en œuvre les textes législatifs et réglementaires en matière d'emploi des jeunes et des femmes ;
- d'inventorier tous les gisements d'emploi dans tous les secteurs économiques et sociaux ;
- de mettre en place et actualiser une Base de Données sur les différentes catégories socioprofessionnelles de jeunes et de femmes, leurs qualifications et leur situation sur le marché de l'emploi ;
- de concevoir, mettre en œuvre et évaluer des mécanismes et un système d'informations pour un marché de l'emploi transparent et dynamique ;
- De promouvoir l'esprit d'entreprise et l'entrepreneuriat jeunes dans tous les secteurs de l'économie nationale ;
- de veiller à la prise en compte de l'emploi des jeunes et des femmes dans les politiques, programmes et projets de développement économique et social ;
- de mobiliser et de gérer des fonds nécessaires à la promotion de l'emploi des jeunes ;
- de favoriser la mise en place au niveau des entreprises et des administrations de stages de premier emploi et/ou de perfectionnement et d'en évaluer les résultats ;
- de mettre en place, en collaboration avec les administrations compétentes, des systèmes performants et adéquats de formation continue ;
- de concevoir, réaliser et évaluer des chantiers de jeunesse et de femme dans les domaines de l'environnement et de l'habitat ;
- de favoriser la mise en œuvre de l'approche HIMO dans les projets d'infrastructures et d'assainissement ;
- d'assurer la promotion économique des jeunes et des femmes et de leurs groupements ainsi que leur participation au développement national ;
- d'assurer l'information, le conseil et l'orientation des jeunes et des femmes ;
- de promouvoir l'accès de jeunes aux nouvelles technologies de l'information et de la communication ;
- de mettre en œuvre et évaluer le Programme Emploi Jeunes et des Femmes.

##### CHAPITRE II: ORGANISATION

### Article 2

Pour accomplir sa mission, le Ministère de la Microfinance, du Secteur Informel, de l'Emploi des Jeunes et des Femmes comprend :
- Un Secrétariat Général ;
- Un Cabinet ;
- Des Services d'Appui ;
- Des Directions Nationales ;
- Des Etablissements Publics ;
- Un Programme Public ;
- Des Services Déconcentrés ;
- Des Organes Consultatifs.

### Article 3

le Cabinet du Ministre comprend :
- Un Chef de Cabinet ;
- Un Conseiller chargé des questions de la Microfinance ;
- Un Conseiller chargé des questions d'Emploi ;
- Un Conseiller chargé du Secteur Informel ;
- Un Conseiller Juridique ;
- Un Conseiller Chargé de la Communication ;
- Un Conseiller chargé de mission ;

### Article 4

les Services d'Appui sont :
- La Division des Affaires Financières ;
- La Division des Ressources Humaines ;
- Le Centre de Communication et de Documentation ;
- Le Service d'Information et Statistique ;
- Le Secrétariat Central.

### Article 5

les Directions Nationales sont :
- La Direction Nationale de la Microfinance ;
- La Direction Nationale du Secteur Informel ;
- La Direction Nationale de l'Insertion des Jeunes et des Femmes ;

### Article 6

les Etablissements Publics sont :
- Le Fonds National pour l'Insertion des Jeunes (FONIJ) ;
- L'Agence Générale des Travaux d'Intérêt Public et de l'Emploi (AGETIPE)

### Article 7

les Organes consultatifs sont :
- Le Conseil National pour l'Emploi des Jeunes ;
- Le Conseil Interministériel pour l'emploi des Jeunes.

##### CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

**Articles 8 :** le Ministère de la Microfinance, du Secteur Informel, de l'Emploi des Jeunes et des Femmes fixe séparément, par Arrêté, les Attributions et l'Organisation des Directions Nationales et des autres Services de son Département.

### Article 9

l'Organisation et les attributions des Services Déconcentrés sont fixées par Décret.

### Article 10

le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du Décret D/2008/040/PRG/SGG du 24 juillet 2008, portant attributions et organisation des Départements Ministériels et Secrétariats Généraux sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.