# Décret portant restructuration de la Direction Générale des Ressources Humaines et du Recrutement (D /2010/177/PRG/SGG) > Décret · 2010-08-04 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2010-177-prg-sgg > > 27 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. DECRET D /2010/177/PRG/SGG DU 04 AOUT 2010, PORTANT RESTRUCTURATION DE LA DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES ET DU RECRUTEMENT. ### LE PRESIDENT DE LA TRANSITION ### PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PAR INTERIM, ### Visas Vu le communiqué N° 001/CNDD/2008 du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement ; Vu l'Ordonnance N° 006/PRG/SGG/2008 du 29 Décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu: le Procès-Verbal de la réunion du CNDD en date du 06 Janvier 2010, désignant Monsieur le Ministre de la Défense Nationale, 2ème Vice-président du CNDD, Président de la République par Intérim ; Vu: le discours de Monsieur le Président de la République par Intérim en date du 06 Janvier 2010, demandant le choix d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement d'Union Nationale issu des rangs de l'opposition ; Vu: les accords de Ouagadougou en date du 15 Janvier 2010, désignant Monsieur le Ministre de la Défense Nationale, 2ème Vice-président du CNDD, comme Président de la République par Intérim, Président de la Transition ; Vu: le Décret D 001/PRG/SGG/2010 du 19 Janvier 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement d'Union Nationale de Transition ; Vu: le Décret D 002/PRG/SGG/2010 du 03 Février 2010, portant restructuration du Cabinet du Président de la République ; Et sur proposition du Chef d'Etat-major Général des Armées. ### DECRETE : ##### CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ### Article 1er La Direction Générale des Ressources Humaines prend la dénomination de Direction Générale des Ressources Humaines et du Recrutement, en abrégé (DGRHR). ### Article 2 La Direction Générale des Ressources Humaines et du Recrutement est située au sein du Ministère de la Défense Nationale en tant que service rattaché. ### Article 3 Cette Direction travaille en relation directe avec la Direction Organisation des Ressources Humaines (DORH) de l'Etat-Major Général des Armées (anciennement 1er bureau) et les Divisions de Ressources Humaines (DRH) des Etats-Majors de l'armée de Terre, de l'Air, de la Marine et de la Gendarmerie Nationale. ### Article 4 Cette Direction Générale a pour préoccupation en gestion des Ressources Humaines d'obtenir une meilleure adéquation entre les besoins exprimés par la Direction Organisation Des Ressources Humaines de L'Etat-Major Général des Armées et les ressources disponibles sur le plan quantitatif et qualitatif. Elle doit ainsi prendre toutes les dispositions utiles pour rendre celles-ci disponibles en qualité et en quantité afin de permettre un fonctionnement correct, en tenant compte des variables d'action en gestion telles que : la formation, le recrutement, la mobilité, la rémunération, l'aménagement du temps de travail, la communication interne, l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité, les relations sociales, l'organisation des formations et la définition de l'emploi. ##### CHAPITRE II : ORGANISATION ### 2-1. DE LA DIRECTION GENERALE ### Article 5 La Direction Générale des Ressources Humaines et du Recrutement est organisée comme suit : - un Directeur Général ; - un Directeur Général Adjoint ; - une Division Administration ; - une Division Recrutement ; - une Division Gestion et Formation ; - une Section Chancellerie. ### 2-2. DES DIVISIONS ### Article 6 La Division Administration est organisée comme suit : - une Cellule Administration ; - une Cellule Informatique ; - une Cellule logistique. ### Article 7 La Division Recrutement est organisée comme suit : - un Bureau de Recrutement ; - un Bureau Personnels et Effectifs ; - un Bureau Fichier Central et Archives. ### Article 8 La Division Gestion et Formation est organisée comme suit : - un Bureau Emploi et Suivi des Carrières ; - un Bureau Formation et Reconversion ; - un Bureau Mouvements du Personnel. ### Article 9 La section Chancellerie est organisée comme suit : - une Cellule Administration ; - une Cellule Avancement ; - une Cellule Retraite. 2-3 DES BUREAUX ### Article 10 Le Bureau de Recrutement est organisé comme suit : - une Section Contrôle ; - une Section Immatriculation. ### Article 11 Le Bureau Personnels et Effectifs est organisé comme suit : - une Section Mobilité ; - une Section Exploitation. ### Article 12 Le Bureau Fichier Central et Archives est organisé comme suit : - une Section Fichier Central ; - une Section Archives. ### Article 13 Le Bureau Emploi et Suivi des Carrières est organisé comme suit - une Section Emploi ; - une Section Suivi des Carrières. ### Article 14 Le Bureau Formation et Reconversion est organisé comme suit : - une Section Formation ; - une Section Reconversion. ### Article 15 Le Bureau Mouvements du Personnel est organisé comme suit : - une Section Contrôle des Effectifs ; - une Section Revue des Troupes. ##### CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT ### Article 3-1 DE LA DIRECTION ### Article 16 La Direction Générale des Ressources Humaines et du Recrutement est dirigée par un Officier supérieur spécialisé en gestion des Ressources Humaines qui coordonne et contrôle toutes les activités de gestion des Ressources Humaines au sein des Forces Armées. A cet effet, la Direction Générale doit : - définir et piloter, sous l'autorité du Ministre à la Présidence chargé de la Défense Nationale, la politique générale de gestion des Ressources Humaines des Forces Armées Guinéehnes ; - identifier les besoins par une analyse comparée de l'organisation et de la ressource ; - évaluer les Ressources Humaines en terme de compétences et de motivation ; - mener au sein de la troupe des actions tendant à rechercher des informations permettant à l'autorité de prendre des dispositions adaptées aux situations qui se présentent ; - analyser en fonction des moyens de l'État et de la situation qui prévaut les quotas annuels de mise à la retraite, d'avancement et de recrutement de personnels ; - veiller au respect du calendrier annuel de tous les mouvements du personnel (recrutement, emploi, mutation, avancement, mise à la retraite, revue et contrôle des Effectifs) ; - définir les critères de sélection et de recrutement dans l'armée par rapport à l'organisation définie ; - concevoir et produire en faveur des recrues et pour des besoins de promotion au niveau des écoles, des dépliants et affiches portant informations générales sur les Armées ; - faire la promotion de l'Armée dans les établissements scolaires, professionnels et universitaires ; - orienter les nouvelles recrues pour le choix des spécialités ; - recruter et immatriculer les jeunes citoyens Guinéens aptes à faire le service militaire ; - constituer les pièces matriculaires pour tout le personnel militaire servant sous le drapeau ; - veiller aux mises à jour par les Divisions des Ressources Humaines des différents États-Majors des pièces matriculaires ; - conserver les documents de base du personnel des Armées ; - gérer les carrières pour tout le personnel servant sous le drapeau ; - suivre la mise en valeur des diplômes de formation ; - organiser des séminaires et ateliers de perfectionnement pour les cadres du commandement et des services ; - initier des séminaires ou ateliers de reconversion et de réinsertion au profit du personnel se trouvant au seuil du service actif ; - négocier des places et des postes de commandement dans le cadre des missions onusiennes et de l'Union Africaine pour l'envoi des contingents ; - contrôler les mémoires de mise à la retraite et tableaux d'avancement des différents États-Majors ; - veiller à la correction des erreurs relevées sur les actes administratifs ; utiliser l'outil informatique pour le traitement des données mises à sa disposition. ### Article 17 Le Directeur Général Adjoint est chargé d'organiser et de veiller au bon fonctionnement de la chaîne administrative de la Direction. Il assume le commandement en cas d'empêchement du Directeur. 3-2. DES DIVISIONS - BUREAUX - SECTIONS ET CELLULES ### Article 18 La Division Administration est chargée : - de la rédaction de toutes les correspondances administratives ; - de la conception du budget de fonctionnement de la Direction ; - de la commande et la gestion des divers imprimés constitutifs des dossiers du militaire ; - de préparer en collaboration avec le Bureau Revue et Contrôle des Effectifs toutes les missions de revues au sein des Forces Armées Guinéennes ; - du traitement des dossiers mis à sa disposition ; - d'assurer la sécurité des installations. La Division est tenue par un officier ayant des connaissances approfondies en matière d'administration générale militaire. La Cellule Administration est chargée : - de rédiger les correspondances administratives ; - d'aider à la conception du budget de fonctionnement ; - de faciliter la commande et la gestion des divers imprimés constitutifs des dossiers du militaire ; - de l'organisation de la sécurité et l'entretien des installations. La Cellule Informatique est chargée : - de la gestion et la maintenance de tous les équipements informatiques en liaison avec la DGI ; - de la mise en formation du personnel sur les outils informatiques ; - de la saisie des données et du traitement des dossiers mis à sa disposition. La Cellule logistique est chargée : - de la gestion et la maintenance des mobiliers ; - de la formation du personnel sur le matériel mis à sa disposition ; - de la gestion et la maintenance du parc mobile. ### Article 19 La Division Recrutement est chargée : - de coordonner et contrôler toutes les activités de recrutement ; - de diriger les travaux de conception du programme annuel de recrutement en fonction des besoins exprimés en organisation pour l'armée guinéenne ; - de conduire les missions de recensement du contingent des jeunes citoyens guinéens aptes à faire le service militaire ; - de veiller à l'établissement des pièces matriculaires de tout le personnel servant sous le drapeau ; - de veiller à la tenue à jour des documents administratifs de base du personnel en service actif ; - d'administrer les réservistes et sursitaires en rapport avec l'Etat-major de la Gendarmerie Nationale ; - de veiller à la conservation des pièces matriculaires des militaires décédés, libérés, retraités, réformés, condamnés et déserteurs ; - de participer à la revue annuelle des effectifs en liaison avec la Direction Générale de l'Intendance Militaire et l'Inspection Générale des Armées ; La Division est tenue par un Officier ayant une formation en Administration Générale militaire et des compétences en gestion des Ressources Humaines. ### Le Bureau de Recrutement est chargé : - de préparer des opérations de recrutement ; - de tenir les régistres d'ordre d'appel sous le drapeau ; - de conduire les étapes de l'attribution du numéro matricule aux recrues ; - de préparer et participer à la répartition des contingents de la sortie des Centres d'Instruction de Jeunes Soldats (FCB). ### La Section Contrôle est chargée : - de l'accueil des jeunes gens candidats au recrutement ; - de vérifier les pièces exigées pour le recrutement ; - de classer les dossiers par catégorie (conforme et non-conforme aux prescriptions). - de centraliser les listes des candidats répondants aux critères exigés ; - de guider les candidats aux tests (physique et sanitaire) ; - d'établir la liste définitive des candidats retenus. ### La Section Immatriculation est chargée : - de recevoir et d'examiner la liste des candidats reconnus aptes aux tests de Sélection ; - de renseigner chaque candidat (prénoms, nom, filiation,...) ; - d'enregistrer les candidats dans les différents documents de base du Bureau de Recrutement ; - d'attribuer les numéros matricules ; - de guider les nouvelles recrues vers le chargé de l'habillement. ### Le Bureau Personnels et Effectifs est chargé : - d'élaborer les correspondances relatives à la gestion du personnel de l'Armée ; - de veiller à la bonne tenue du fichier des personnels ; - d'établir et de tenir à jour la situation des effectifs ; - de contrôler et de veiller au positionnement sur la bonne compétence lors de l'obtention d'un diplôme de formation ; - de déterminer en permanence les écarts entre le besoin en organisation et la ressource disponible (le réalisé) ; - d'interpréter l'évolution des effectifs dans le court, moyen et long terme ; - de proposer des solutions de réduction des écarts ; - de procéder au nivellement qualitatif et quantitatif des Armées, Armes et services ; - d'élaborer le cursus de carrière du personnel ; - d'assurer la mobilité des personnels de carrière ou sous contrat ; - de programmer, planifier et participer à la répartition des contingents à leur sortie des Centres d'Instruction (FCB) ; - de préparer les documents liés aux Engagement et Réengagement dans le Corps des Sous-officiers de Carrière ; - des relations entre la Direction Générale et les structures de base de gestion des Ressources Humaines ; - de l'exploitation quotidienne des pièces matricules à l'intention de la Division Recrutement ; - de la mise à jour des Folios ; - de l'exploitation de tous les actes administratifs relatifs aux mouvements du personnel (Décret, Arrêté, Décision, Notes de Service) ; - de tenir à jour le registre du Conseil de Révision ; - de l'établissement des dossiers de pension de retraite ou d'invalidité à la demande de l'autorité. ### La Section Mobilité est chargée : - de préparer les changements de position du personnel (affectation, détachement) ; - de centraliser et planifier les demandes quotidiennes de mutation du personnel ; - de s'assurer du bon positionnement en terme de compétence du muté sur son nouveau poste ; - de gérer les demandes de mise en disponibilité exprimées par le personnel. ### La Section Exploitation est chargée : - de l'exploitation quotidienne des pièces matricules ; - de la mise à jour du Folio ; - de l'exploitation des pièces et actes administratifs mis à sa disposition. ### Le Bureau Fichier Central et Archives est chargé : - d'établir les pièces matriculaires et leur ventilation au niveau des différentes structures de base de la gestion des Ressources Humaines ; - de mettre à jour le fichier central du personnel servant sous le drapeau ; - de classer et de conserver tous les documents administratifs de base du personnel militaire ; - de veiller en outre à l'exploitation quotidienne des actes administratifs (Loi, Ordonnance, Décret, Arrêté, Décisions, Notes de Service...) pour la tenue à jour des dossiers des personnels et des archives. ### La Section Fichier Central est chargée : - de l'établissement des pièces matriculaires de base de la gestion des Ressources Humaines ; - de la mise à jour du fichier du personnel servant sous le drapeau ; - de l'identification de tout le personnel militaire figurant sur le contrôle des effectifs ; - de la tenue à jour des fiches individuelles de situation du militaire. ### La Section Archives est chargée : - de conduire les travaux de classement des documents administratifs de base du personnel militaire ; - de conduire les travaux de stockage et de recherche des Archives ; - d'assurer l'exploitation quotidienne des actes administratifs (Loi, Ordonnance, Décret, Arrêté, Décisions, Notes de Service...) pour la tenue à jour des dossiers des personnels et des archives ; ### Article 20 La Division Gestion et Formation est chargée : - de concevoir et veiller au respect du calendrier annuel de tous les mouvements du personnel (recrutement, emploi, mutation, avancement, mise à la retraite, revue et contrôle des Effectifs) ; - d'identifier les besoins par une analyse des situations de travail (positions du personnel) et des postes à pourvoir dans les documents d'organisation ; - d'évaluer les Ressources Humaines en terme de compétences et de motivation ; - de définir les critères de sélection et de recrutement dans l'armée en liaison avec la division recrutement ; - de participer à la promotion des Forces Armées au niveau des établissements scolaires, professionnels et universitaires ; - d'orienter les nouvelles recrues pour le choix des spécialités ; - de suivre et de gérer des Carrières ; - d'analyser en fonction du budget alloué aux Forces Armées et de la situation qui prévaut les quotas annuels de mise à la retraite, de recrutement de personnels et d'avancement en grade ; - de participer au contrôle des travaux de synthèse des mémoires de mise à la retraite et tableaux d'avancement des différents Etats-Majors ; - de veiller à la correction des erreurs relevées sur les actes administratifs ; - de veiller à l'utilisation de l'outil informatique pour le traitement et le stockage des données mises à sa disposition ; - de mener au sein de la troupe des actions tendant à rechercher des informations permettant à l'autorité de prendre des dispositions adaptées aux situations qui se présentent ; - d'organiser des séminaires et ateliers de perfectionnement pour les cadres du commandement et des services ; - de rechercher et négocier des places et des postes de commandement dans le cadre des missions onusiennes et de l'Union Africaine pour l'envoi des contingents. La Division est dirigée par un Officier spécialisé en gestion des Ressources Humaines. Le Bureau Emploi et Suivi des Carrières est chargé : - de rédiger l'analyse de la situation des Ressources disponibles et d'évaluer le besoin en recrutement exprimé par les documents d'organisation des armées ; - de veiller à la mise à jour quotidienne des dossiers concernant le personnel par chaque Division des Ressources Humaines des forces armées ; - de participer à la conception et l'évaluation des plans de formation du personnel en liaison avec le Commandant des Ecoles ; - d'assurer la gestion qualitative et quantitative des emplois et des compétences des personnels ; - d'ouvrir un créneau de suivi de carrière pour chaque personnel en service actif ; - de rechercher toutes les informations liées à la vie du militaire en vue d'une utilisation rationnelle des Ressources disponibles ; - de proposer des critères de recrutement des différentes catégories constitutives de la hiérarchie militaire (Militaire du Rang, Sous-officier de carrière, officier, personnel servant sous contrat) ; - d'effectuer des inspections périodiques dans les Ecoles et les Centres d'Instruction militaires ; - de proposer des quotas de répartition des jeunes recrues à leur sortie des Centres d'Instruction (FCB) ; - de veiller à la satisfaction des besoins en formation et perfectionnement du personnel en liaison avec le Commandant des Ecoles ; - de recenser et veiller à la mise en valeur de tous les diplômes de formation. Le Responsable de ce Bureau doit avoir une qualification et des compétences en gestion des Ressources Humaines. La Section Emploi est chargée : - de participer à la conception des plans de formation du personnel ; - de proposer des critères de recrutement des différentes catégories constitutives de la hiérarchie militaire (Militaire du Rang, Sous-officier de carrière, officier, personnel servant sous contrat) en liaison avec la Direction Organisation de l'Etat-major Général des Armées ; - de participer à la gestion qualitative et quantitative des emplois et des compétences des personnels ; - de rechercher des informations liées à la vie du militaire en vue d'une utilisation efficace des Ressources disponibles ; - de participer aux inspections périodiques dans les Ecoles et les Centres d'Instruction militaires ; - de participer à l'évaluation des jeunes recrues avant leur sortie des Centres d'Instruction (FCB). La Section Suivi des Carrières est chargée : - de rédiger l'analyse de la situation des Ressources disponibles et d'évaluer le besoin en recrutement ; - d'ouvrir un créneau de suivi de carrière pour chaque personnel en service actif ; - de suivre la mise en œuvre de la formation et du perfectionnement du personnel ; - de recenser tous les diplômes de formation des rentrants de stages en liaison avec la Direction Organisation de l'Etat-major Général des Armées. Le Bureau Formation et Reconversion est chargé : - de mener toutes les études relatives à la reconversion et la réinsertion ; - de suivre la gestion de la reconversion et la réinsertion des personnels en liaison avec les organismes et formations concernés (Division Instruction de l'Etat-major Général des Armées, Direction Générale du Service de Santé des Armées et Direction Générale de l'Intendance Militaire) ; - de centraliser et exploiter les demandes de reconversion et d'homologation de diplômes du personnel ; - de veiller à la mise à jour de la documentation d'instruction et de formation du personnel en liaison avec le Commandant des Ecoles ; - de participer à la validation des documents d'instruction et des diplômes soumis pour homologation ; - de recenser périodiquement, en collaboration avec les Divisions des Ressources Humaines et la Direction Générale des Services de Santé des Armées, tous les militaires victimes d'infirmités occasionnées par des accidents imputables au service ; - de ficher par le biais de la Cellule Suivi des Carrières le personnel concerné par les mesures de reconversion et dresser un rapport à l'échelon supérieur pour décision ; - d'orienter le personnel des Armées devant être reconverti dans d'autres domaines de spécialités ou métiers ; - d'organiser des séminaires et ateliers de perfectionnement pour les cadres du commandement et des services ; - d'initier des séminaires ou ateliers de reconversion et de réinsertion au profit du personnel se trouvant au seuil du service actif ; - de négocier des places et des postes de commandement dans le cadre des missions onusiennes et de l'Union Africaine pour l'envoi des contingents. La Section Formation est chargée : - d'exécuter les directives de mise à jour de la documentation d'instruction et de formation du personnel ; - de participer à la validation des documents d'instruction et des diplômes soumis pour homologation ; - de suivre la gestion des programmes de reconversion et de réinsertion du personnel en liaison avec le Chef de Section Reconversion ; - de centraliser et exploiter les demandes de reconversion pour prononcer l'homologation des diplômes du personnel. - de veiller au respect du calendrier de tous les mouvements du personnel (recrutement, emploi, mobilité, avancement, retraite, durée dans les postes d'affectation du personnel des Armées à l'intérieur comme à l'extérieur de la Guinée) ; - de participer aux missions périodiques de Revue et Contrôle des Effectifs des troupes Guinéennes stationnées aussi bien sur le territoire national qu'à l'étranger ; - de préparer les séances de travail avec les Divisions des Ressources Humaines des Etats-Majors pour le suivi et l'application des critères définis pour les mouvements du personnel au sein des Forces Armées Guinéennes ; - de veiller à la mise à jour quotidienne des pièces matriculaires des personnels. ### Article 21 La Section Chancellerie est chargée : - de contrôler tous les dossiers du personnel servant sous le drapeau avant d'être mis en Archives ; - de la mise à jour quotidienne des pièces matriculaires des personnels ; - de contrôler les travaux de synthèse relatifs aux tableaux d'avancement au grade et des mémoires de mise à la retraite des différents Etats-Majors avant de soumettre le document à la signature de l'autorité compétente ; - de répertorier à partir des fronts de combat des troupes ou Contingents Guinéens, les actes de bravoure pouvant faire objet de récompenses (médaille ou autres distinctions honorifiques) ; - de travailler en collaboration avec les Divisions des Ressources Humaines des différents Etats-Majors et la Grande Chancellerie sur la sélection du personnel proposable aux décorations ; - de tenir à jour le fichier de tous les récipiendaires de médailles ou autres distinctions de l'Armée ou de la Nation ; - de constituer les dossiers de pension des personnels admis à faire valoir leurs droits à la retraite ; le Chef de cette Section relève de l'autorité directe du Chef de service et doit avoir des connaissances approfondies en matière de Chancellerie. La Cellule Administration est chargée : - de contrôler tous les dossiers du personnel servant sous le drapeau avant d'être mis en Archives ; - de la mise à jour quotidienne des pièces matriculaires des personnels ; - de participer aux missions de recensement du personnel sur les fronts de combat des troupes ou Contingents Guinéens pouvant faire l'objet de récompenses (médaille ou autres distinctions honorifiques) ; - de participer aux travaux de sélection du personnel proposable aux décorations ; - de tenir à jour le fichier de tous les récipiendaires de médailles ou autres distinctions de l'Armée ou de la Nation. La Cellule Avancement est chargée : - de gérer et contrôler les travaux de synthèse relatifs aux tableaux d'avancement au grade ; - de centraliser les réclamations éventuelles après les promotions au grade. La Cellule Retraite est chargée : - de gérer et contrôler les mémoires de mise à la retraite des différents États-Majors ; - de constituer les dossiers de pension des personnels admis à faire valoir leurs droits à la retraite. ### Article 22 Le 1er Bureau de l'État-Major Général des Armées prend la Dénomination de Direction d'Organisation des Ressources Humaines (DORH). ### Article 23 Les 1ers Bureaux des États-Majors (Terre, Air, Mer, Gendarmerie Nationale) prennent la dénomination de Division des Ressources Humaines (DRH). ### Article 24 Les Services des Effectifs des Régions Militaires ou correspondants dans les autres États-Majors et ceux des Bataillons d'infanterie prennent la dénomination de Bureau de Gestion des Ressources Humaines (BGRH). ### Article 25 Les Services des Effectifs des Bataillons d'Armes: Groupement d'Artillerie (G.A), Bataillon Spécial des Blindés (B.S.B), Bataillon Autonome des Troupes Aéroportées (BATA), Bataillon des Commandos Rangers (BCR) et Bataillon des Commandos Chinois (BCC) deviennent des Bureaux de Gestion des Ressources Humaines. ##### CHAPITRE IV: DISPOSITIONS FINALES ### Article 26 Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.