# Décret portant création d'un Bataillon de Musique Militaire au sein des Forces Armées Guinéennes (D/2010/239/PRG/SGG)

> Décret · 2010-10-21 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2010-239-prg-sgg
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2010/239 /PRG/SGG DU 21 OCTOBRE 2010, PORTANT CREATION D'UN BATAILLON DE MUSIQUE MILITAIRE AU SEIN DES FORCES ARMÉES GUINÉENNES.

### PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PAR INTÉRIM,

### Visas

Vu le communiqué N°001/CNDD/2008 du 23 décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la constitution et dissolution du Gouvernement ;

Vu l'Ordonnance N°001/PRG/SGG/2008 du 29 décembre 2008, portant Création du poste de Premier Ministre Chef du Gouvernement ;

Vu le procès-verbal de la réunion du CNDD en date du 6 Janvier 2010, désignant Monsieur le Ministre de la Défense Nationale, 2ème Vice-Président du CNDD, Président de la République par Intérim ;

Vu le discours de Monsieur le Président de la République par Intérim du 06 Janvier 2010, demandant le choix d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement d'Union Nationale issu des rangs de l'opposition ;

Vu les accords de Ouagadougou en date du 15 Janvier 2010, désignant Monsieur le Ministre de la Défense Nationale, 2ème Vice-Président du CNDD, comme Président de la République par Intérim, Président de la Transition ;

Vu le Décret N°2010/001/PRG/SGG du 19 Janvier 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement d'Union Nationale de Transition ;

Vu le Décret N°2010/003/PRG/SGG du 3 Février 2010, portant restructuration du Gouvernement ;

Vu le Décret N°2010/005/PRG/SGG du 3 Février 2010, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Sur proposition de différents chefs d'Etats-Majors et en commun accord avec le Chef d'Etat-Major Général des Armées.

### DECRETE :

### Article 1er

Il est créé au sein des Forces Armées Guinéennes, un Bataillon de Musique Militaire.

### Article 2

L'organisation, le fonctionnement et la sélection des Hommes pour servir au sein du Bataillon de Musique Militaire, seront fixés par décision du Chef d'Etat-Major Général des Armées.

### Article 3

Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.