# Décret portant création de périmètre d'aménagement urbain à Kagbelen (Dubréka) (D/2010/253/PRG/SGG)

> Décret · 2010-11-02 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2010-253-prg-sgg
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

DECRETE D/2010/253/PRG/SGG DU 02 NOVEMBRE 2010, PORTANT CREATION DE PERIMETRE D'AMENAGEMENT URBAIN A KAGBELEN (DUBREKA).

### LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PAR INTERIM,

### SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT,

Vul a Constitution promulguée par Décret n°D/068/PRG/CNDD/SGG/PRG/2010 du 07 Mai 2010 ;

Vu l'Ordonnance n°92/019/PRG/SGG du 30 Mars 1992, portant promulgation du Code Foncier et Domanial en République de Guinée ;

Vu le Communiqué n°001/CNDD du 23 Décembre 2008, portant prise effective du Pouvoir par les Forces Armées ;

Vu l'Ordonnance n°006/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu la Déclaration conjointe de Ouagadougou du 15 Janvier 2010 sur la sortie de la crise politique en Guinée ;

Vu le Décret n°D/2010/001/PRG/SGG du 19 Janvier 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement d'Union Nationale de Transition ;

Vu le Décret D/2010/003/PRG/SGG du 03 Février 2010, portant Restructuration du Gouvernement ;

Vu le Décret n°D/2010/005/PRG/SGG du 15 Février 2010, portant nomination des Membres du Gouvernement d'Union Nationale de Transition ;

Vu les contraintes liées au développement urbain durable de la capitale et de ses villes satellites.

### DECRETE :

### Article 1er

Il est créé dans la zone de Kagbélén, Préfecture de Dubréka, un périmètre d'aménagement urbain d'une superficie de 30ha 00a 00ca.

### Article 2

Le Ministre de la Construction, de l'Urbanisme et de l'Habitat avec le Préfet de Dubréka sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent Décret.

### Article 3

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.