# Décret portant mise en place des douzièmes provisoires exercice 2011 (D/2011/001/PRG/SGG)

> Décret · 2011-01-03 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2011-001-prg-sgg
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2011/001/PRG/SGG DU 03 JANVIER 2011, PORTANT MISE EN PLACE DES DOUZIÈMES PROVISOIRES EXERCICE 2011.**

### LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

### Visas

Vu la Constitution ;

Vu L'Ordonnance N°012/PRG/CNDD/SGG/2010 du 22 Septembre 2010, Partant Loi des Finances Rectificatives pour l'année 2011
Vu - Le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

### DÉCRÈTE :

### Article 1

Avant l'adoption et la promulgation de la loi de finances 2011, les crédits budgétaires 2010 sont reconduits sous forme de douzièmes provisoires pour les Ministères et Institutions par Titres, Chapitres et Articles conformément aux états de répartition annexés au présent décret.

### Article 2

Le Ministre de l'Économie et des Finances, Ordonnateur principal des dépenses communes de l'État, les Ministres et Présidents des Institutions républicaines ordonnateurs principaux des dépenses pour les crédits ouverts en faveur de leurs départements et institutions, les ordonnateurs délégués et secondaires ainsi que les administrateurs de crédits et administrateurs de crédits délégués sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent décret.

### Article 3

le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal officiel de la République.