# Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (D/2011/093/PRG/SGG)

> Décret · 2011-03-18 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2011-093-prg-sgg
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> 14 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

DECRET D/2011/093/PRG/SGG DU 18 MARS 2011
PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/029 du 31 décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu la Loi L/2007/013/AN du septembre 2007, portant création de la Commission Electorale Nationale Indépendante ;
Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 27 décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 4 janvier 2011, portant nomination des Ministres.

DECRETE :

##### CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique a pour missions la conception, l'élaboration, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et Technique, de l'Innovation technologique et d'en assurer le suivi. A ce titre, il est particulièrement chargé :
- de concevoir, d'élaborer et de suivre l'application des textes législatifs et réglementaires en matière d'Enseignement Supérieur, de Recherche Scientifique et Technique ;
- de définir les plans et stratégies de développement de l'Enseigne,, ient Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation Technologique ; d'élaborer les règlements d'organisation et de fonctionnement du système d'enseignement supérieur, de recherche scientifique et technique ;
- de promouvoir l'utilisation des Technologies de l'Information et de la Communication dans les domaines de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
- de promouvoir et de mettre à jour un système d'informations et de documentation scientifiques et d'élaborer et de gérer un système d'indicateurs et de bases de données ;
- de veiller, en rapport avec les autres départements du secteur de l'éducation, à l'articulation et à la coordination entre l'enseignement supérieur et les autres ordres d'enseignement ;
- de participer à la création d'un espace africain de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
- de promouvoir les échanges scientifiques, techniques et technologiques au plan national, sous-régional, régional et international ;
- de participer aux négociations et faciliter la mise en œuvre et l'application correcte des conventions, traités régionaux et internationaux en matière d'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

##### CHAPITRE II : ORGANISATION

### Article 2

Pour accomplir sa mission, le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique comprend :
- un Secrétariat Général ; un Cabinet ;
- des Services d'Appui ;
- des Directions Nationales ;
- des Services Rattachés ;
- des Etablissements publics ;
- des Institutions d'Enseignement Supérieur Privées ;
- des Centres de recherche universitaire ;
- des Projets Publics ;
- des Services Déconcentrés ; des Organes consultatifs.

### Article 3

Le Cabinet comprend :
- un Chef de Cabinet ;
- un Conseiller chargé de l'Enseignement Supérieur Public ;
- un Conseiller chargé de l'Enseignement Supérieur Privé ;
- un Conseiller chargé de la Recherche Scientifique et de l'Innovation ; un Conseiller chargé de Mission et des Questions juridiques ;
- un Attaché de Cabinet.

### Article 4

Les Services d'Appui sont :
- la Division des Affaires Financières; le Service du Contrôle Financier;
- la Division des Ressources Humaines;
- le Service National des Bourses Extérieures;
- le Service des Relations Extérieures, de la Coopération et de Transports;
- le Service de la Planification et des Statistiques;
- la Cellule D'Audit et du Cadre des Dépenses à Moyen Terme-Volet Enseignement Supérieur;
- le Service des Technologies de l'Information et de la Communication appliquées à l'enseignement, à l'apprentissage et à la recherche;
- le Service des Sports Universitaires;
- le Secrétariat Central.

### Article 5

Les Directions Nationales sont :
- la Direction Nationale de l'Enseignement Supérieur Public; la Direction Nationale de l'Enseignement Supérieur Privé;
- la Direction Nationale de la Recherche Scientifique et de l'Innovation Technologique;
- la Direction Nationale des Infrastructures et Equipements Universitaires et Scientifiques.

### Article 6

Les Services Rattachés sont :
- le Centre de Documentation Universitaire, Scientifique et Technique;
- le Centre National de Documentation, d'Information pour le Développement;
- le Secrétariat Technique du Comité Genre et Équité de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
- le Secrétariat Permanent de la Commission Nationale Guinéenne pour l'UNESCO;
- le Réseau d'Information Scientifique et de Télécommunications Le Service de la Recherche Universitaire, des Formations Spécialisées et Doctorales;
- la Bibliothèque Universitaire Centrale;
- l'Agence d'Evaluation de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

### Article 7

Les Etablissements Publics sont :
- l'Université Gamal Abdel Nasser de Conakry;
- l'Université Julius Nyérére de Kankan;
- l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia;
- le Centre Universitaire de Labé;
- le Centre Universitaire de N'Zérékoré;
- le Centre Universitaire de Kindia;
- l'Institut Supérieur de Sciences de l'Education de Guinée à Lambandji;
- l'Institut Supérieur Agronomique et Vétérinaire Valéry Giscard d'Estaing de Faranah;
- l'Institut Supérieur des Mines et de la Géologie de Boké; L'Institut Supérieur des Arts de Guinée à Dubréka;
- l'Institut Supérieur de Formation à Distance;
- l'Institut Supérieur de Technologie de Mamou;
- l'Institut Supérieur des Sciences et de Médecine Vétérinaire de Dalaba;
- l'Institut Supérieur d'Information et de Communication;
- l'Ecole Supérieure du Tourisme et de l'Hôtellerie;
- l'Institut Supérieur de Commerce et d'Administration des Entreprises de Guinée;
- l'Institut Supérieur d'Architecture et d'Urbanisme;
- l'Institut Itinérant de Formation et de Prévention Intégrées contre la Drogue et autres Conduites Additives;
- le Centre de Recherche Scientifique de Conakry Rogbanè;
- l'Institut de Recherche Linguistique Appliquée;
- l'Institut Pasteur de Guinée à Kindia.

### Article 8

Les institutions d'enseignement supérieur privées sont celles disposant d'arrêtés de création, d'ouverture et d'agrément.

### Article 9

Les Centres de Recherche Universitaire sont :
- le Centre d'Etudes et de Recherche en Environnement; L'Herbier National de Guinée;
- le Centre de Recherche en Economie Appliquée; Le Centre de Recherche en Sciences Sociales;
- le Centre de Recherche et de Vulgarisation du N'Ko.

### Article 10

Les Projets et Programmes Publics sont ceux initiés dans le système d'Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique.

### Article 11

Les Organes consultatifs sont :
- la Commission Nationale d'Equivalence des Diplômes, Titres et Grades Académiques;
- la Commission Nationale pour l'Intégration des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication à l'Ecole;
- la Commission Nationale de Recrutement et de Promotion des Personnels de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
- le Comité National de Régulation du système Licence Master Doctorat;
- la Conférence des Recteurs et Directeurs Généraux des Institutions d'Enseignement Supérieur publiques;
- l'Association pour la Promotion de l'Enseignement Privé/Chambre de l'Enseignement Supérieur;
- le Conseil des Directeurs Généraux des Institutions de Recherche Scientifique et de Documentation;
- le Conseil de Discipline.

##### CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES

### Article 12

Des Décrets du Président de la République fixent séparément les attributions et l'organisation des établissements publics et du Service National des Bourses Extérieures.

### Article 13

Des Arrêtés du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique fixent séparément les attributions et l'organisation des Directions Nationales, des autres services d'appui et des services rattachés.

### Article 14

Le présent Décret qui prend effet à compter de la date de sa signature et abroge toutes dispositions antérieures sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
Conakry, le 18 Mars 2011

Professeur Alpha CONDE