# Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique (D/2011/095/PRG/SGG)

> Décret · 2011-03-18 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2011-095-prg-sgg
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> 12 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### DECRET D/2011/095/PRG/SGG DU 18 MARS 2011

### PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT PRE-UNIVERSITAIRE ET DE L'EDUCATION CIVIQUE

### LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

### Visas

Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/029 du 31 décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu la Loi L/2007/013/AN du septembre 2007, portant création de la Commission Electorale Nationale Indépendante ;
Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 27 décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 4 janvier 2011, portant nomination des Ministres.

### DECRETE :

##### CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Le Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education civique a pour mission, la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'enseignement élémentaire, secondaire général, d'éducation civique et d'en assurer le suivi. A ce titre, il est particulièrement chargé :
- de concevoir, d'élaborer et de suivre l'application des textes législatifs et réglementaires en matière d'Enseignement Élémentaire, Secondaire Général et d'Education Civique ;
- d'assurer et de coordonner l'éducation et la formation des jeunes au niveau de tous les cycles d'enseignement relevant de sa compétence ;
- d'élaborer et de mettre en œuvre la stratégie d'évaluation des enseignants ;
- d'organiser la formation initiale et continue, ainsi que le perfectionnement des personnels ;
- de développer et de mettre en place des systèmes opérationnels et efficaces de gestion pédagogique et d'orientation scolaire ;
- d'organiser et de promouvoir l'enseignement privé relevant de sa compétence et d'en assurer le suivi et le contrôle ;
- d'organiser les examens et les contrôles dans les établissements d'enseignement de son ressort et d'assurer la conception, le suivi, l'évaluation, la rénovation et l'accréditation des programmes d'enseignement ;
- de promouvoir l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans son secteur ;
- de promouvoir l'éducation physique et de coordonner les activités sportives et culturelles dans les milieux scolaires en rapport avec les Départements concernés :
- d'organiser et de dynamiser les bibliothèques scolaires et centres de documentation ;
- d'encourager et de renforcer les programmes Genre et Équité au niveau de tous les cycles d'Enseignement Pré-universitaire et de l'Éducation Civique ;
- de développer et de moderniser les infrastructures et des équipements scolaires et d'en assurer la maintenance ;
- de participer aux négociations et de faciliter la mise en œuvre des conventions, traités régionaux et internationaux en matière d'enseignement élémentaire et secondaire général.

##### CHAPITRE II : ORGANISATION

### Article 2

Pour accomplir sa mission, le Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique comprend :
- un Secrétariat Général; un Cabinet ;
- des Directions Nationales; des Services d'Appui ;
- des Services Rattachés; des Etablissements Publics ;
- un Programme Public ;
- des Organes Consultatifs ;
- des Services Déconcentrés.

### Article 3

Le Cabinet du Ministre comprend :
- un Chef de Cabinet ;
- un Conseiller chargé de la coordination des projets ;
- un Conseiller chargé des questions pédagogiques ;
- un Conseiller chargé de la législation et de la réglementation scolaire ;

### Article 4

Les Directions Nationales sont :
- la Direction Nationale de l'Enseignement Elémentaire ;
- la Direction Nationale de l'Enseignement Secondaire Général ;
- la Direction Nationale de l'Education Civique ;
- la Direction Nationale de l'Enseignement Pré-Universitaire Privé.

### Article 5

Les Services d'Appui sont :
- l'Inspection Générale de l'Education ;
- le Service des Statistiques et de la Planification ; la Division des Affaires Financières ;
- la Division des Ressources Humaines ; le Service des Relations Extérieures ;
- le Service National des Examens, Contrôle Scolaire et de l'Orientation ;
- le Service National de la Documentation et des Bibliothèques Scolaires ;
- le Service National de Coordination et de l'Evaluation du Système Educatif ;
- le Service Informatique, des Technologies de l'Information et de la Communication ; la Cellule d'Audit ;
- la Cellule du Cadre des Dépenses à Moyen Terme ;
- la Coordination du Programme Sectoriel de l'Education le Secrétariat Central.

### Article 6

Les Services Rattachés sont :
- l'Institut National de Recherche et d'Actions pédagogiques ;
- le Service National des sports Scolaires et universitaires ;
- le Service National de la Santé Scolaire et Universitaire ;
- le Secrétariat Technique du Comité Genre et Equité ;
- le Service National des Infrastructures et des Equipements Scolaires ;
- le Centre Pré-niversitaire de Formation à Distance ;
- le Correspondant National de l'Organisation islamique pour l'Education, la Science et la culture.

### Article 7

Les Programmes et Projets Publics sont ceux initiés dans le domaine du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique.

### Article 8

Les Organes Consultatifs sont :
- le Conseil Supérieur de l'Education Nationale ; la Correspondance de la CONFEMEN ;
- le Comité de Pilotage de l'Education Nationale ; le Comité National Genre et Equité ;
- la Correspondance de l'Institut Africain de l'Education pour le développement ;
- le Conseil de Discipline.

### Article 9

Les Services déconcentrés sont :
- les Inspections Régionales de l'Education ;
- les Directions Préfecturales/Communales de l'Education ;
- les Délégations Scolaires de l'Enseignement Elémentaire.

##### CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

### Article 10

Les Décrets du Président de la République fixent les statuts des Projets et Programmes Publics, des Etablissements Publics et les attributions et l'organisation des Organes Consultatifs.

### Article 11

Les Arrêtés du Ministre de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique fixent les attributions des Directions Nationales, des Services d'Appui et des Autres Services de son Département.

### Article 12

Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 18 Mars 2011

Professeur Alpha CONDE