# Décret portant attributions et organisation du Ministère d'Etat chargé de la Sécurité et de la Protection Civile (D/2011/119/PRG/SGG)

> Décret · 2011-04-14 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2011-119-prg-sgg
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> 11 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2011/119/PRG/SGG DU 14 AVRIL 2011, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE D'ETAT CHARGE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE**

### LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

### Visas

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;

J.O Avril 2011

Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 Décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 Décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 Décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant Nomination des Ministres.

### DECRETE :

##### CHAPITRE I: DISPOSITIONS GÉNÉRALES

### Article 1er

Le Ministère d'Etat chargé de la Sécurité et de la Protection civile a pour mission, la conception, l'élaboration, et la mise en œuvre de la Politique du Gouvernement dans les domaines de la Sécurité et de la Protection Civile et d'en assurer le suivi. A ce titre, il est particulièrement chargé :
- de veiller à la sécurité des personnes et des biens ;
- d'organiser la sécurité intérieure et extérieure de l'Etat ;
- d'organiser le maintien et le rétablissement de l'Ordre Public ;
- de veiller à la mise en œuvre des mesures relatives à la réforme des services de sécurité ;
- de coordonner et de renforcer la lutte contre la criminalité intérieure et transfrontalière ainsi que la prolifération et la circulation illicite des armes légères ;
- de mettre en œuvre les dispositions légales et réglementaires dans le cadre de la Protection civile ;
- d'élaborer des mesures préventives et de secours en cas de catastrophe de toute nature ;
- d'animer et de coordonner toutes les opérations d'intervention et de secours dans le cadre de la lutte contre les incendies, les accidents, les sinistres et catastrophes ;
- de contrôler, d'animer et de coordonner toutes les activités des Services de Police et de la Protection Civile ;
- de participer à la prévention et à la lutte contre le Grand Banditisme, le Crime Organisé, la délinquance économique et financière ainsi que le terrorisme ;
- de participer à la conception et à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en République de Guinée.

##### CHAPITRE II: ORGANISATION

### Article 2

Pour accomplir sa mission, le Ministère d'Etat chargé de la Sécurité et de la Protection Civile comprend :
- un Secrétariat Général ;
- un Cabinet ;
- des Services d'Appui ;
- des Directions Générales ;
- des Directions Techniques ;
- des Directions Centrales ;
- des Services Déconcentrés ;
- des Organes Consultatifs.

### Article 3

Le Cabinet du Ministre d'Etat comprend :
- un Chef de Cabinet ;
- un Conseiller Politique et Administratif ;
- un Conseiller chargé de la Sécurité ;
- un Conseiller chargé de la Protection Civile ;
- un Conseiller chargé de Mission ;
- un Attaché de Cabinet.

### Article 4

Les Services d'Appui sont :
- l'Inspection Générale ;
- la Direction des Finances et du Matériel ;
- la Division des Ressources Humaines ;
- le Service de Documentation et Archives ;
- le Service des Transmissions ;
- le Service de Santé ;
- le Secrétariat Central.

### Article 5

les Directions Générales sont :
- la Direction Générale de la Police Nationale ;
- la Direction Générale de la Protection Civile.

### Article 6

Les Directions Centrales de la Police sont :
- la Direction Centrale de la Sécurité Publique ;
- la Direction Centrale de la Police de l'Air et des Frontières ;
- la Direction Centrale de la Sécurité Routière ;
- la Direction Centrale de la Surveillance du Territoire et des Voyages Officiels ;
- la Direction Centrale des Unités d'Intervention ;
- la Direction Centrale du Contrôle des Étrangers et de la Lutte contre la Migration Clandestine.

### Article 7

Les Directions Techniques de la Protection Civile sont :
- la Direction de la Prévention ;
- la Direction de la Planification des Opérations et de Secours ;
- la Direction de l'Administration et de la Logistique ;
- le Groupement National des Sapeurs Pompiers.

Articles 8 : Les Services Déconcentrés sont :
- les Directions Régionales de la Police ;
- les Directions Régionales de la Protection Civile ;
- les Commissariats de Police ;
- les Services d'Incendie et de Secours ;
- les Postes de Police.

### Article 9

Les Organes Consultatifs sont :
- le Comité National de la Protection Civile ;
- le Conseil de Discipline.

##### CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES

### Article 10

Des Décrets du Président de la République fixent séparément les Attributions, l'Organisation des Services Déconcentrés, les Attributions, l'Organisation et le mode de fonctionnement des Organes Consultatifs.

### Article 11

Des Arrêtés du Ministre d'Etat chargé de la Sécurité et de la Protection Civile fixent séparément les Attributions et l'Organisation des Directions Générales, des Directions Centrales et des Directions Techniques de son Département.

### Article 12

Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 14 Avril 2011

Professeur Alpha CONDE